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logiciels, programmes informatiques et applications téléchargeables se rapportant à un service d'abonnement et de partage d'abonnement à tout type de Read More

Vienna Information

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [009]
Logiciels, programmes informatiques et applications téléchargeables se rapportant à un service d'abonnement et de partage d'abonnement à tout type de produits ou de services; tous les produits précités excluant toute transmission et diffusion de contenus multimédias, télévisés, et radiophoniques, et plus largement de tout contenu audio et vidéo à la demande, de quelque nature qu'il soit.

Classification kind code

Class [035]
Services d'abonnement et de partage d'abonnement à des offres groupées de médias, à des chaînes de télévision, à des contenus audiovisuels, à des supports d'information, à des livres, à des revues ou journaux, à des applications logicielles téléchargeables, à des logiciel-service [SaaS], à des services de télécommunication, à des services télématiques, téléphoniques ou informatiques, à des services de fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails, à des services de divertissement, de formation et d'éducation, à des services de sport et de bien-être, à des services bancaires, à des services de commerce en ligne; services de mise en relation (intermédiation commerciale) entre des personnes souhaitant partager leurs abonnements à tout type de produits ou de services et des personnes souhaitant y souscrire; services d'informations commerciales en matière d'abonnement à tout type de produits ou de services; services de support administratif et de traitement de données relatifs à la gestion d'abonnements à tout type de produits ou de services; tous les services précités excluant toute transmission et diffusion de contenus multimédias, télévisés, et radiophoniques, et plus largement de tout contenu audio et vidéo à la demande, de quelque nature qu'il soit.

Classification kind code

Class [036]
Services de paiement électronique.

Classification kind code

Class [038]
Services de messagerie électronique; fourniture de salons de discussion en ligne.

Classification kind code

Class [042]
Logiciel-service [SaaS] se rapportant à un service d'abonnement et de partage d'abonnement à tout type de produits ou de services; programmation et mise à disposition de logiciels non téléchargeables se rapportant à un service d'abonnement et de partage d'abonnement à tout type de produits ou de services; tous les services précités excluant toute transmission et diffusion de contenus multimédias, télévisés, et radiophoniques, et plus largement de tout contenu audio et vidéo à la demande, de quelque nature qu'il soit.

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Mark Details

Serial Number

2273101

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 15^th Oct 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th Oct 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 15^th Oct 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 3^rd Jun 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 31^st Aug 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 3^rd Aug 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 2^th Aug 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 2^th Aug 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 13^th Apr 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 13^th Apr 2023	Filed

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Class [036]Services de paiement électronique.

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Class [038]Services de messagerie électronique; fourniture de salons de discussion en ligne.

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [036]
Services de paiement électronique.

Class [038]
Services de messagerie électronique; fourniture de salons de discussion en ligne.