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Last Applicant/ Owned by

SPORTALL

32 allée des MimosasF-13190 ALLAUCH

FR

Serial Number

2246017 filed on 31st Jan 2023

SPORTALL

Trademark usage description

diffusion d'émissions télévisées et radiophoniques par réseaux câblés ou sans fil; diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo Read More

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information


Class [009]
Logiciels (programmes enregistrés).


Classification kind code

11

Class [038]
Diffusion d'émissions télévisées et radiophoniques par réseaux câblés ou sans fil; diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte; diffusion d'émissions télévisées par internet; diffusion d'émissions télévisées; diffusion et transmission d'émissions télévisées; diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; transmission (ou diffusion) d'émissions télévisées; fourniture d'accès de télécommunication à des films et des émissions télévisées fournis par un service de vidéo à la demande; fourniture d'accès de télécommunication à des émissions télévisées fournies par un service à la demande.


Classification kind code

11

Class [041]
Mise à disposition d'émissions télévisées et de films non téléchargeables par le biais de la télévision payante; mise à disposition d'émissions télévisées et de films, non téléchargeables, par le biais de chaînes de télévision à la carte.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2246017

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 14
on 28th Jan 2025
Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 10th Jul 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Jul 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Jul 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 16th Jan 2024
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 16th Mar 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 15th Mar 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 15th Mar 2023
Formalized
Submitted for opposition 30
on 31st Jan 2023
Filed
Submitted for opposition 228
on 2th Nov 2021
International Registration