Trademark Search in Canada

SPS IN GROUPE & DESSIN

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 8 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

SMART PACKAGING SOLUTIONS

85 AVENUE DE LA PLAINE - ZI ROUSSET-PEYNIER13790, ROUSSET

Serial Number

1915226 filed on 16^th Aug 2018

Registration Number

TMA1243471 registered on 8^th Jul 2024

Registration expiry Date

8^th Jul 2034

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

SPS IN GROUPE & DESSIN

Trademark usage description

appareils de contrôle (inspection) nommément lecteurs de code-barres, cartes à puces d'identification personnelle, cartes à puces vierges, cartes d'id Read More

Vienna Information

3 . 11 . 10

Chameleons, lizards, salamandersCaméléons, lézards, salamandres

3 . 11 . 24

Animals of division 3.11 stylizedAnimaux de la division 3.11 stylisés

1 . 15 . 5

FlamesFlammes

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Appareils de contrôle (inspection) nommément lecteurs de code-barres, cartes à puces d'identification personnelle, cartes à puces vierges, cartes d'identification avec puce intégrée, cartes mémoire d'ordinateur, cartes mémoire flash vierges, cartes mémoire numériques sécurisées, cartes mémoire vive, cartes mémoire pour appareils photo; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images nommément enregistreurs et lecteurs de bandes audionumériques, caméra vidéo; supports d'enregistrement magnétiques nommément cartes d'identité codées pour identifier des utilisateurs particuliers de cartes d'identité, de passeports électroniques, de cartes bancaires, de cartes de vote, de permis de conduire, de cartes de visite, de licences professionnelles; disques acoustiques et optiques vierges; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques nommément disques compacts et DVD vierges, graveurs de disques numériques polyvalents; mécanismes pour appareils à pré-paiement nommément machines électroniques pour la lecture de cartes de crédit et l'enregistrement de transactions financières; équipement de traitement de données nommément cartes d'interface pour le matériel de traitement de données sous forme de circuits intégrés; détecteurs de mesurage électromagnétiques; cartes à microprocesseur; puces électroniques nommément cartes à puces d'identification personnelle; appareils et équipements informatiques pour la prise d'empreintes digitales nommément imageurs d'empreintes digitales; supports électroniques d'identification nommément cartes d'identification électroniques pour identifier des utilisateurs particuliers de passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; titres électroniques officiels et données biométriques nommément passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; cartes d'identification électroniques et magnétiques; cartes magnétiques codées nommément cartes bancaires de débit et crédit; lecteurs de cartes électroniques; lecteurs de codes à barres; lecteurs optiques; processeurs de signaux; microprocesseurs; photographies numériques téléchargeables; bulletins électroniques d'informations enregistrées sur support informatique.

Classification kind code

Class [016]
Produits de l'imprimerie nommément livrets, manuels; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; affiches; albums; cartes nommément carte-cadeaux, carte de correspondance; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés et lithographiés; dessins; blanchets d'imprimerie; papier et matières plastiques, polycarbonates et adhésives pour l'établissement de documents officiels et données biométriques nommément passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; titres imprimés officiels et données biométriques nommément, passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social , livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; imprimés graphiques; lettres d'imprimerie, chéquiers.

Classification kind code

Class [042]
Services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne; services de création et validation de signatures électroniques et de parapheurs électroniques; services d'authentification de timbres électroniques; service de cryptographie, de chiffrement de données; services de cryptographie nommément services d'authentification pour la sécurité informatique permettant d'accéder à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents; services de coffres-forts numériques nommément conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans le domaine de la cybersécurité pour la gestion des identités; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique; conversion de textes au format numérique; transfert de données et conversion d'un média à un autre; services d'encodage de données; reprise informatique après sinistre; numérisation de documents; services déchiffrement de données; logiciel-service [Saas] permettant l'enrôlement, le remplacement, le renouvellement, la révocation de documents officiels et données biométriques nommément passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; audit, conseil et assistance technique à des tiers dans le domaine de la cybersécurité pour la gestion des identités.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1915226

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 3^rd Apr 2024	Advertised
Submitted for opposition 27 on 6^th Mar 2024	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 6^th Mar 2024	Approved
Submitted for opposition 15 on 8^th Dec 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 48 on 24^th Dec 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 23^rd Nov 2020	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 23^rd Nov 2020	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 21^st Aug 2018	Formalized
Submitted for opposition 30 on 16^th Aug 2018	Filed
Submitted for opposition 1 on 16^th Aug 2018	Created