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SQDC & DESSIN

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REGISTERED

on 22 Nov 2021

Last Applicant/ Owned by

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DU CANNABIS

7500, rue TellierMontréal

QUÉBEC

H1N3W5

Serial Number

1897035 filed on 2^th May 2018

Registration Number

TMA1114423 registered on 22^nd Nov 2021

Registration expiry Date

22^nd Nov 2031

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

SQDC & DESSIN

Trademark usage description

huile de cannabis à usage cosmétique; crèmes et cosmétiques pour la peau à base de cannabis; huiles de massage à base de cannabis. huiles lubrifiante Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

1 . 1 . 1

StarsÉtoiles

1 . 1 . 2

One starUne étoile

1 . 1 . 10

Stars with more than four pointsÉtoiles à plus de quatre pointes

1 . 1 . 12

Stars with uneven points -- Note: Including sparks consisting of uneven-pointed stars.Étoiles à pointes irrégulières -- Note: Y compris les étincelles constituées d'étoiles à pointes irrégulières.

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

Classification Information

Class [003]
Huile de cannabis à usage cosmétique; crèmes et cosmétiques pour la peau à base de cannabis; huiles de massage à base de cannabis.

Classification kind code

Class [005]
Huiles lubrifiantes à usage personnel.

Classification kind code

Class [009]
Batteries pour vapoteuses; logiciels servant à la vente en ligne de cannabis, produits incorporant ou dérivés du cannabis nommément, huile de cannabis à usage cosmétique, crèmes et cosmétiques pour la peau à base de cannabis, huile de cannabis à usage topique, huiles intimes à base de cannabis, batteries pour vapoteuses, publications imprimées sur le cannabis sous la forme de magazines, de revues et de livres, sacs à provisions réutilisables, tabliers, chandails à manches longues, chandails à manche courtes, casquettes, cordons pour porte-clés, huile de cannabis à usage alimentaire, nommément huiles de cannabis sublinguales, huile de cannabis sous forme d'atomiseurs oraux, huile de cannabis en gélule, algues comestibles séchées, produits à base de cannabis nommément, arachides préparées, barres aux fruits, beurre, beurre aux amandes, beurre d'arachides, beurre de coco, beurres de graines, bouillon, chips de fruits, collations à base de fruits, concentrés de soupe, écorces de fruits, fruits et légumes séchés, gelées alimentaires, ghee, huile comestible, miettes de bacon, noix préparées, poisson séché, saucissons, tahini [pâte de graines de sésame], viande séchée, cannabis comestible, nommément boissons à base de cannabis, infusions et préparations à infuser à base de cannabis, produits à base de cannabis nommément, assaisonnements, barres de céréales, barres énergisantes, craquelins collations, croûtons, gruau, marinades, mayonnaise, miel, sauce barbecue, sauce chili, sauce épicée, sauce pour pâtes alimentaires, plantes de cannabis vivantes, graines de cannabis, cannabis, produits incorporant ou dérivés du cannabis, nommément cannabis séché, fleur séchée de cannabis, joints préroulés, cigarettes de cannabis, huile de cannabis nommément, huiles de cannabis à vapoter, capsules d'huiles de cannabis pour vapoteuses, concentrés liquides de cannabis, cannabis frais nommément fleurs et feuilles issues des plantes de cannabis, résine de cannabis nommément haschisch, kief, concentrés solides de cannabis, isolat de la résine de cannabis, distillat de la résine de cannabis, cannabinoïdes, cannabinoïdes synthétiques, accessoires liés au cannabis nommément papier à rouler, filtres pour papier à rouler, porte-cigarettes, embouts de joints, appareils pour rouler des joints, plateaux à rouler, produits de contrôle de l'humidité du cannabis séché, bongs, pipes, pipes à eau, accessoires de bong, de pipe à eau et de pipe pour les concentrés, nommément les clous, les coupoles, les chalumeaux et les ustensiles pour l'utilisation de ces accessoires, vapoteuses à usage unique et vapoteuses réutilisables, vaporisateurs à extraits de cannabis, vaporisateurs à fleur séchée, vaporisateurs à extraits de cannabis et à fleur séchée, moulins à cannabis, briquets, balances, balances pour cannabis, accessoires de rangement pour le cannabis séché, boîtes servant à contenir du cannabis pourvues d'un humidificateur.

Classification kind code

Class [014]
Cordons pour porte-clés.

Classification kind code

Class [016]
Publications imprimées sur le cannabis sous la forme de magazines, de revues et de livres.

Classification kind code

Class [018]
Sacs à provisions réutilisables.

Classification kind code

Class [021]
Contenants de rangement pour le cannabis séché.

Classification kind code

Class [025]
Tabliers; chandails à manches longues, chandails à manche courtes; casquettes.

Classification kind code

Class [029]
Huile de cannabis à usage alimentaire, nommément huiles de cannabis sublinguales, huile de cannabis sous forme d'atomiseurs oraux, huile de cannabis en gélule; algues comestibles séchées; produits à base de cannabis nommément, arachides préparées, barres aux fruits, beurre, beurre aux amandes, beurre d'arachides, beurre de coco, beurres de graines, bouillon, chips de fruits, collations à base de fruits, concentrés de soupe, écorces de fruits, fruits et légumes séchés, gelées alimentaires, ghee, huile comestible, miettes de bacon, noix préparées, poisson séché, saucissons, tahini [pâte de graines de sésame], viande séchée.

Classification kind code

Class [030]
Infusions et préparations à infuser à base de cannabis; produits à base de cannabis nommément, assaisonnements, barres de céréales, barres énergisantes, craquelins collations, croutons, gruau, marinades, mayonnaise, miel, sauce barbecue, sauce chili, sauce épicée, sauce pour pâtes alimentaires.

Classification kind code

Class [031]
Plantes de cannabis vivantes; graines de cannabis non transformées; cannabis frais nommément fleurs et feuilles issues des plantes de cannabis.

Classification kind code

Class [032]
Cannabis comestible, nommément boissons à base de cannabis.

Classification kind code

Class [034]
Cannabis, et produits incorporant ou dérivés du cannabis, nommément cannabis à fumer, cannabis séché, fleur séchée de cannabis, joints préroulés, cigarettes de cannabis, huile de cannabis nommément, huiles de cannabis a vapoter, capsules d'huiles de cannabis pour vapoteuses, teinture de cannabis à vapoter, résine de cannabis nommément haschisch, kief concentrés solides de cannabis, isolat de la résine de cannabis, distillat de la résine de cannabis, cannabinoïdes, cannabinoïdes synthétiques pour usage non-médical afin de fumer; accessoires liés au cannabis nommément papier à rouler, filtres pour papier à rouler, porte-cigarettes, embouts de joints, appareils pour rouler des joints, plateaux à rouler, produits de contrôle de l'humidité du cannabis séché, bongs, pipes, pipes à eau, accessoires de bong, de pipe à eau et de pipe pour les concentrés, nommément les clous, les coupoles, les chalumeaux et les ustensiles pour l'utilisation de ces accessoires, vapoteuses à usage unique et vapoteuses réutilisables, vaporisateurs à extraits de cannabis, vaporisateurs à fleur séchée, vaporisateurs à extraits de cannabis et à fleur séchée, moulins à cannabis, briquets, boîtes servant à contenir du cannabis pour fumer pourvues d'un humidificateur.

Classification kind code

Class [035]
Services de vente au détail de cannabis, produits incorporant ou dérivés du cannabis nommément, huile de cannabis à usage cosmétique, crèmes et cosmétiques pour la peau à base de cannabis, huile de cannabis à usage topique, huiles intimes à base de cannabis, batteries pour vapoteuses, publications imprimées sur le cannabis sous la forme de magazines, de revues et de livres, sacs à provisions réutilisables, tabliers, chandails à manches longues, chandails à manche courtes, casquettes, cordons pour porte-clés, huile de cannabis à usage alimentaire, nommément huiles de cannabis sublinguales, huile de cannabis sous forme d'atomiseurs oraux, huile de cannabis en gélule, algues comestibles séchées, produits à base de cannabis nommément, arachides préparées, barres aux fruits, beurre, beurre aux amandes, beurre d'arachides, beurre de coco, beurres de graines, bouillon, chips de fruits, collations à base de fruits, concentrés de soupe, écorces de fruits, fruits et légumes séchés, gelées alimentaires, ghee, huile comestible, miettes de bacon, noix préparées, poisson séché, saucissons, tahini [pâte de graines de sésame], viande séchée, cannabis comestible, nommément boissons à base de cannabis, infusions et préparations à infuser à base de cannabis, produits à base de cannabis nommément, assaisonnements, barres de céréales, barres énergisantes, craquelins collations, croûtons, gruau, marinades, mayonnaise, miel, sauce barbecue, sauce chili, sauce épicée, sauce pour pâtes alimentaires, plantes de cannabis vivantes, graines de cannabis, cannabis, produits incorporant ou dérivés du cannabis, nommément cannabis séché, fleur séchée de cannabis, joints préroulés, cigarettes de cannabis, huile de cannabis nommément, huiles de cannabis à vapoter, capsules d'huiles de cannabis pour vapoteuses, concentrés liquides de cannabis, cannabis frais nommément fleurs et feuilles issues des plantes de cannabis, résine de cannabis nommément haschisch, kief, concentrés solides de cannabis, isolat de la résine de cannabis, distillat de la résine de cannabis, cannabinoïdes, cannabinoïdes synthétiques, accessoires liés au cannabis nommément papier à rouler, filtres pour papier à rouler, porte-cigarettes, embouts de joints, appareils pour rouler des joints, plateaux à rouler, produits de contrôle de l'humidité du cannabis séché, bongs, pipes, pipes à eau, accessoires de bong, de pipe à eau et de pipe pour les concentrés, nommément les clous, les coupoles, les chalumeaux et les ustensiles pour l'utilisation de ces accessoires, vapoteuses à usage unique et vapoteuses réutilisables, vaporisateurs à extraits de cannabis, vaporisateurs à fleur séchée, vaporisateurs à extraits de cannabis et à fleur séchée, moulins à cannabis, briquets, balances, accessoires de rangement pour le cannabis séché, boîtes servant à contenir du cannabis pourvues d'un humidificateur; Vente en ligne de cannabis, produits incorporant ou dérivés du cannabis nommément, huile de cannabis à usage cosmétique, crèmes et cosmétiques pour la peau à base de cannabis, huile de cannabis à usage topique, huiles intimes à base de cannabis, batteries pour vapoteuses, publications imprimées sur le cannabis sous la forme de magazines, de revues et de livres, sacs à provisions réutilisables, tabliers, chandails à manches longues, chandails à manche courtes, casquettes, cordons pour porte-clés, huile de cannabis à usage alimentaire, nommément huiles de cannabis sublinguales, huile de cannabis sous forme d'atomiseurs oraux, huile de cannabis en gélule, algues comestibles séchées, produits à base de cannabis nommément, arachides préparées, barres aux fruits, beurre, beurre aux amandes, beurre d'arachides, beurre de coco, beurres de graines, bouillon, chips de fruits, collations à base de fruits, concentrés de soupe, écorces de fruits, fruits et légumes séchés, gelées alimentaires, ghee, huile comestible, miettes de bacon, noix préparées, poisson séché, saucissons, tahini [pâte de graines de sésame], viande séchée, cannabis comestible, nommément boissons à base de cannabis, infusions et préparations à infuser à base de cannabis, produits à base de cannabis nommément, assaisonnements, barres de céréales, barres énergisantes, craquelins collations, croûtons, gruau, marinades, mayonnaise, miel, sauce barbecue, sauce chili, sauce épicée, sauce pour pâtes alimentaires, plantes de cannabis vivantes, graines de cannabis, cannabis, produits incorporant ou dérivés du cannabis, nommément cannabis séché, fleur séchée de cannabis, joints préroulés, cigarettes de cannabis, huile de cannabis nommément, huiles de cannabis à vapoter, capsules d'huiles de cannabis pour vapoteuses, concentrés liquides de cannabis, cannabis frais nommément fleurs et feuilles issues des plantes de cannabis, résine de cannabis nommément haschisch, kief, concentrés solides de cannabis, isolat de la résine de cannabis, distillat de la résine de cannabis, cannabinoïdes, cannabinoïdes synthétiques, accessoires liés au cannabis nommément papier à rouler, filtres pour papier à rouler, porte-cigarettes, embouts de joints, appareils pour rouler des joints, plateaux à rouler, produits de contrôle de l'humidité du cannabis séché, bongs, pipes, pipes à eau, accessoires de bong, de pipe à eau et de pipe pour les concentrés, nommément les clous, les coupoles, les chalumeaux et les ustensiles pour l'utilisation de ces accessoires, vapoteuses à usage unique et vapoteuses réutilisables, vaporisateurs à extraits de cannabis, vaporisateurs à fleur séchée, vaporisateurs à extraits de cannabis et à fleur séchée, moulins à cannabis, briquets, balances, accessoires de rangement pour le cannabis séché, boîtes servant à contenir du cannabis pourvues d'un humidificateur; services d'information sur les types de cannabis et de produits du cannabis, les accessoires liés à la consommation du cannabis, les méthodes d'administration du cannabis, les effets et le choix des produits de cannabis.

Classification kind code

Class [038]
Diffusion en ligne de vidéos portant sur le cannabis, la consommation responsable du cannabis, les accessoires pour la consommation de cannabis, les produits de cannabis, le cannabis et la protection de la santé.

Classification kind code

Class [041]
Publication en ligne d'articles et de vidéos portant sur le cannabis, la consommation responsable du cannabis, les accessoires pour la consommation de cannabis, les produits de cannabis, le cannabis et la protection de la santé; fournir de l'information verbalement dans le contexte du commerce de détail, en ligne et par la fourniture de documentation imprimée sur l'usage non médical du cannabis, nommément, de l'information sur les produits du cannabis, la plante de cannabis, la consommation de cannabis.

Classification kind code

Class [042]
Logiciels modèle SaaS servant à la vente en ligne de cannabis, produits incorporant ou dérivés du cannabis nommément, huile de cannabis à usage cosmétique, crèmes et cosmétiques pour la peau à base de cannabis, huile de cannabis à usage topique, huiles intimes à base de cannabis, batteries pour vapoteuses, publications imprimées sur le cannabis sous la forme de magazines, de revues et de livres, sacs à provisions réutilisables, tabliers, chandails à manches longues, chandails à manche courtes, casquettes, cordons pour porte-clés, huile de cannabis à usage alimentaire, nommément huiles de cannabis sublinguales, huile de cannabis sous forme d'atomiseurs oraux, huile de cannabis en gélule, algues comestibles séchées, produits à base de cannabis nommément, arachides préparées, barres aux fruits, beurre, beurre aux amandes, beurre d'arachides, beurre de coco, beurres de graines, bouillon, chips de fruits, collations à base de fruits, concentrés de soupe, écorces de fruits, fruits et légumes séchés, gelées alimentaires, ghee, huile comestible, miettes de bacon, noix préparées, poisson séché, saucissons, tahini [pâte de graines de sésame], viande séchée, cannabis comestible, nommément boissons à base de cannabis, infusions et préparations à infuser à base de cannabis, produits à base de cannabis nommément, assaisonnements, barres de céréales, barres énergisantes, craquelins collations, croûtons, gruau, marinades, mayonnaise, miel, sauce barbecue, sauce chili, sauce épicée, sauce pour pâtes alimentaires, plantes de cannabis vivantes, graines de cannabis, cannabis, produits incorporant ou dérivés du cannabis, nommément cannabis séché, fleur séchée de cannabis, joints préroulés, cigarettes de cannabis, huile de cannabis nommément, huiles de cannabis à vapoter, capsules d'huiles de cannabis pour vapoteuses, concentrés liquides de cannabis, cannabis frais nommément fleurs et feuilles issues des plantes de cannabis, résine de cannabis nommément haschisch, kief, concentrés solides de cannabis, isolat de la résine de cannabis, distillat de la résine de cannabis, cannabinoïdes, cannabinoïdes synthétiques, accessoires liés au cannabis nommément papier à rouler, filtres pour papier à rouler, porte-cigarettes, embouts de joints, appareils pour rouler des joints, plateaux à rouler, produits de contrôle de l'humidité du cannabis séché, bongs, pipes, pipes à eau, accessoires de bong, de pipe à eau et de pipe pour les concentrés, nommément les clous, les coupoles, les chalumeaux et les ustensiles pour l'utilisation de ces accessoires, vapoteuses à usage unique et vapoteuses réutilisables, vaporisateurs à extraits de cannabis, vaporisateurs à fleur séchée, vaporisateurs à extraits de cannabis et à fleur séchée, moulins à cannabis, briquets, balances, accessoires de rangement pour le cannabis séché, boîtes servant à contenir du cannabis pourvues d'un humidificateur.

Classification kind code

Class [044]
Fournir de l'information verbalement dans le contexte du commerce de détail, en ligne et par la fourniture de documentation imprimée, sur les risques que présente le cannabis pour la santé et la santé publique en lien avec le cannabis; fournir de l'information verbalement dans le contexte du commerce de détail, en ligne et par la fourniture de documentation imprimée pour promouvoir la consommation responsable de cannabis, pour faire connaitre les ressources d'aide appropriées et y diriger les personnes qui veulent cesser de consommer du cannabis.

Classification kind code

Class [045]
Fournir de l'information en ligne, verbalement ou par écrit relativement à l'élaboration des politiques publiques en matière de cannabis.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1897035

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 28^th Jul 2021	Advertised
Submitted for opposition 27 on 9^th Jun 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 9^th Jun 2021	Approved
Submitted for opposition 15 on 2^th Sept 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 23^rd Dec 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 23^rd Dec 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 80 on 23^rd Aug 2018	Change of Title Registered
Submitted for opposition 31 on 7^th May 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 3^rd May 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 2^th May 2018	Filed

SQDC & DESSIN

Classification Information

Class [003]Huile de cannabis à usage cosmétique; crèmes et cosmétiques pour la peau à base de cannabis; huiles de massage à base de cannabis.

Classification kind code

Class [005]Huiles lubrifiantes à usage personnel.

Classification kind code

Classification kind code

Class [014]Cordons pour porte-clés.

Classification kind code

Class [016]Publications imprimées sur le cannabis sous la forme de magazines, de revues et de livres.

Classification kind code

Class [018]Sacs à provisions réutilisables.

Classification kind code

Class [021]Contenants de rangement pour le cannabis séché.

Classification kind code

Class [025]Tabliers; chandails à manches longues, chandails à manche courtes; casquettes.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [031]Plantes de cannabis vivantes; graines de cannabis non transformées; cannabis frais nommément fleurs et feuilles issues des plantes de cannabis.

Classification kind code

Class [032]Cannabis comestible, nommément boissons à base de cannabis.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [038]Diffusion en ligne de vidéos portant sur le cannabis, la consommation responsable du cannabis, les accessoires pour la consommation de cannabis, les produits de cannabis, le cannabis et la protection de la santé.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [045]Fournir de l'information en ligne, verbalement ou par écrit relativement à l'élaboration des politiques publiques en matière de cannabis.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [003]
Huile de cannabis à usage cosmétique; crèmes et cosmétiques pour la peau à base de cannabis; huiles de massage à base de cannabis.

Class [005]
Huiles lubrifiantes à usage personnel.

Class [014]
Cordons pour porte-clés.

Class [016]
Publications imprimées sur le cannabis sous la forme de magazines, de revues et de livres.

Class [018]
Sacs à provisions réutilisables.

Class [021]
Contenants de rangement pour le cannabis séché.

Class [025]
Tabliers; chandails à manches longues, chandails à manche courtes; casquettes.

Class [031]
Plantes de cannabis vivantes; graines de cannabis non transformées; cannabis frais nommément fleurs et feuilles issues des plantes de cannabis.

Class [032]
Cannabis comestible, nommément boissons à base de cannabis.

Class [038]
Diffusion en ligne de vidéos portant sur le cannabis, la consommation responsable du cannabis, les accessoires pour la consommation de cannabis, les produits de cannabis, le cannabis et la protection de la santé.

Class [045]
Fournir de l'information en ligne, verbalement ou par écrit relativement à l'élaboration des politiques publiques en matière de cannabis.