STEBATEC

Trademark usage description

métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; tuyaux métalliques; produits métall Read More

Classification Information

Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; tuyaux métalliques; produits métalliques compris dans cette classe.

Classification kind code

Class [007]
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres).

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation et de vérification; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; machines à calculer, équipements pour le traitement des informations, ordinateurs; logiciels.

Classification kind code

Class [011]
Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils de réglage d'eaux usées.

Classification kind code

Class [037]
Construction, installation, maintenance et réparation de systèmes d'égouts.

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Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et planification techniques de systèmes d'égouts et de systèmes de mesure pour stations d'égouts; ingénierie; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

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Mark Details

Serial Number

2347723

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 5^th Sept 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 4^th Sept 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 4^th Sept 2024	Formalized
Submitted for opposition 30 on 5^th Jul 2024	Filed
Submitted for opposition 238 on 8^th May 2024	IR Renewed
Submitted for opposition 228 on 8^th May 2014	International Registration

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Class [006]Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; tuyaux métalliques; produits métalliques compris dans cette classe.

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Class [007]Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres).

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Class [011]Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils de réglage d'eaux usées.

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Class [037]Construction, installation, maintenance et réparation de systèmes d'égouts.

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Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; tuyaux métalliques; produits métalliques compris dans cette classe.

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Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres).

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Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils de réglage d'eaux usées.

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Construction, installation, maintenance et réparation de systèmes d'égouts.