Trademark Search in Canada

STELLANTIS

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 19 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

STELLANTIS AUTO SAS

2-10 boulevard de l'EuropeF-78300 POISSY

Serial Number

2061939 filed on 15^th Jul 2020

Registration Number

TMA1299393 registered on 19^th Mar 2025

Registration expiry Date

15^th Jul 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

STELLANTIS

Trademark usage description

supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures; systèmes électroniques de localisation mondiale (gps) consistant en ordinateurs, logic Read More

Classification Information

Class [009]
Supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation nommément systèmes électroniques d'assistance au conducteur intégrés pour véhicules terrestres, ordinateurs de navigation pour voitures, transmetteurs pour système mondial de localisation (GPS); terminaux intelligents nommément terminaux télématiques et téléphoniques, pour accès depuis des véhicules à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) et à des réseaux privés (Intranet); modems de communication installés dans une voiture pour l'équipement informatique; terminaux connecteurs à un réseau informatique pour lignes de télécommunication et connecteurs téléphoniques; appareils et instruments pour tester et contrôler des produits en relation avec des services de mobilités, nommément logiciels pour le traitement administratif du stockage, de l'emballage, de la livraison et du transport de marchandises, cartes à puce électronique contact ou sans contact codées pour l'identification de marchandises, terminaux informatiques, lecteurs de cartes à puces, étiquettes électroniques pour marchandises, matériel informatique de télécommunication, matériel informatique de traitement des données et systèmes informatiques basés sur le mouvement tridimensionnel pour la sécurité et la sûreté des véhicules; logiciels d'application informatique pour la navigation d'automobiles électriques, pour le fonctionnement de batteries de piles à combustible pour automobiles et pour la planification d'itinéraires et l'assistance au conducteur destinés à être utilisés sur des téléphones mobiles, des lecteurs multimédia portables nommément téléphones intelligents, des ordinateurs de poche et dans des automobiles en relation avec des services de mobilité (transport), logiciels d'interface utilisateur graphique et logiciels informatiques destinés à être utilisés comme interface de programmation d'applications (API) dans ce domaine; logiciels informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions de paiement électronique à distance en relation avec le transport, les péages d'autoroutes et la location de places de stationnement à partir de téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs; avertisseurs lumineux à intermittence, à savoir clignotants de sécurité pour véhicule à moteur.

Classification kind code

Class [011]
Ampoules d'indicateur de direction pour véhicule; feux arrière pour véhicules, feux de position et feux de recul pour véhicules terrestres; feux pour automobiles; phares de véhicules; réflecteurs pour véhicules et réflecteurs d'éclairage pour véhicules.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules automobiles, nommément, automobiles, voitures sport, fourgons, camions, autobus, voitures électriques, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires sport, véhicules tout-terrain, fourgons utilitaires, fourgons passagers, fourgonnettes, minifourgonnettes, minibus, camionnettes, autocaravanes, motocyclettes, motocyclettes électriques, motoneiges, véhicules pour la neige, véhicules blindés, véhicules de police, véhicules militaires à roues, véhicules amphibies, véhicules téléguidés, véhicules téléopérés, à l'exclusion des véhicules de manutention, de construction et agricoles; leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules; amortisseurs (ressorts) pour véhicules; moteurs pour véhicules terrestres; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres à destination uniquement des véhicules automobiles et des camions routiers et non routiers; châssis de véhicules; carrosseries; arbres de transmission pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; embrayages pour véhicules terrestres; essieux; freins de véhicules; volants à destination uniquement des véhicules automobiles et des camions routiers et non routiers; sièges de véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules; rétroviseurs; essuie-glace; barres de torsion à destination uniquement des véhicules automobiles et des camions routiers et non routiers; pare-chocs de véhicules à destination uniquement des véhicules automobiles et des camions routiers et non routiers; becquets; pare-brise; toits-ouvrants; vitres de véhicules; bouchons pour réservoirs d'essence et de liquides pour lave-glaces; porte-bagages de véhicules; accoudoirs pour sièges d'automobiles; accouplements d'arbres pour véhicules terrestres; alarmes à distance pour véhicules terrestres; alarmes anti-intrusion pour véhicules; alarmes antivol pour véhicules; amortisseurs de chocs pour dispositifs de suspension de véhicules; arbres à cardan pour véhicules; avertisseurs sonores de marche arrière pour véhicules; bavettes pour véhicules; boîtes à gants pour automobiles; câbles de freins pour véhicules; capotes de véhicules; carters en tant qu'éléments de boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; cendriers de véhicules; carters d'engrenages pour véhicules terrestres; colonnes de direction pour véhicules; courroies de transmission pour le pilotage de véhicules terrestres; dispositifs et équipement de sécurité, de sûreté et antivol pour les véhicules nommément, ceintures de sécurité, boucles de ceintures de sécurité, rétracteurs de ceintures de sécurité pour véhicules, coussins gonflables de sécurité pour véhicules, capteurs et caméras de recul, alarmes d'avertissement de recul pour véhicules, alarmes antivol pour véhicules, alarmes de sécurité pour véhicules, alarmes de véhicule, dispositifs de retenue à des fins de sécurité pour sièges de véhicules, harnais de sécurité de sièges pour véhicules; disques d'embrayage pour véhicules terrestres; disques de frein pour systèmes de freinage de véhicules; galeries de toit pour automobiles; garnitures intérieures d'automobiles; groupes moteurs pour véhicules moteurs; housses ajustables pour volants de véhicules; housses de protection ajustables pour sièges de véhicules; klaxons pour voitures automobiles; leviers de vitesse; courroies de transmission de puissance pour véhicules terrestres; plaquettes de frein pour véhicules terrestres; portes de véhicules; protège-phares; sièges de sécurité pour enfants pour voitures automobiles; tableaux de bord de véhicules; tablettes pour sièges de véhicules; toits de voitures; toits décapotables pour voitures automobiles; valves de pneus; voitures hybrides; voitures sans conducteur [voitures autonomes].

Classification kind code

Class [035]
Services de vente au détail de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires, services de magasins de vente au détail en ligne proposant des véhicules et des véhicules d'occasion et services de vente au détail en ligne pour concessionnaires automobiles; présentation de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires sur tout moyen de communication pour la vente au détail, nommément, par internet; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de l'automobile.

Classification kind code

Class [036]
Assurances; affaires financières nommément services d'estimation d'affaires et analyses financières; services de financement au développement immobilier, financement d'acquisitions, financement d'activités industrielles, financement d'investissements, financement de cautions et de crédit-bail, financements de prêts, de projets, financement des automobiles; affaires immobilières, nommément acquisition de biens immobiliers, administration financière de biens immobiliers, évaluation et gestion de biens immobiliers, financement de biens immobiliers, consultation en gestion immobilière, estimations immobilières et gestion immobilière; prêts (financement); services de crédit et de prêts financiers et crédit-bail.

Classification kind code

Class [037]
Services de maintenance, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles; assistance routière en cas de pannes de véhicules; services de conseils et d'informations en matière de maintenance, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.

Classification kind code

Class [039]
Accompagnement de voyageurs, organisation de voyages et d'excursions, visites touristiques, services de transport, nommément, fourniture de services de navette pour voyageurs; services de location de véhicules automobiles, services de réservation de location de véhicules automobiles et de mise à disposition d'informations en matière de services de location de véhicules automobiles, location d'emplacements pour véhicules automobiles et d'aires de stationnements pour véhicules automobiles, location de parcs de stationnement de véhicules automobiles, location de garages pour véhicules automobiles, services d'auto partage, service de transport en taxi, service de chauffeurs, services de co-voiturage; service de transport de passagers par route en véhicules automobiles; informations en matière de transports publics; emballage et entreposage de marchandises; fourniture d'informations en matière d'entreposage de véhicules automobiles et de transport par véhicules automobiles et mise à disposition d'informations en matière de transport en voiture, en bateau et ferroviaire; exploitation de transbordeurs; renflouement de navires.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2061939

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 2^th Mar 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 2^th Mar 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 231 on 26^th Oct 2021	Limitation
Submitted for opposition 256 on 6^th Sept 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 11^th Dec 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 5^th Nov 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 4^th Nov 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 4^th Nov 2020	Created
Submitted for opposition 30 on 15^th Jul 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 15^th Jul 2020	International Registration

STELLANTIS

Classification Information

Classification kind code

Class [011]Ampoules d'indicateur de direction pour véhicule; feux arrière pour véhicules, feux de position et feux de recul pour véhicules terrestres; feux pour automobiles; phares de véhicules; réflecteurs pour véhicules et réflecteurs d'éclairage pour véhicules.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Services de maintenance, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles; assistance routière en cas de pannes de véhicules; services de conseils et d'informations en matière de maintenance, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [011]
Ampoules d'indicateur de direction pour véhicule; feux arrière pour véhicules, feux de position et feux de recul pour véhicules terrestres; feux pour automobiles; phares de véhicules; réflecteurs pour véhicules et réflecteurs d'éclairage pour véhicules.

Class [037]
Services de maintenance, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles; assistance routière en cas de pannes de véhicules; services de conseils et d'informations en matière de maintenance, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.