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REGISTERED

on 4 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN LANDING SYSTEMS

7 rue Général, Valérie André,Inovel Parc SudF-78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY

Serial Number

2010001 filed on 20^th Aug 2019

Registration Number

TMA1227626 registered on 4^th Apr 2024

Registration expiry Date

20^th Aug 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

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Trademark usage description

système informatique de gestion des processus industriels dans le domaine aéronautique; logiciels et programmes informatiques fournissant des informat Read More

Classification Information

Class [009]
Système informatique de gestion des processus industriels dans le domaine aéronautique; logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des pièces de véhicules aériens, de la révision, maintenance et de la réparation en relation avec les véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; logiciels de gestion du fonctionnement et des opérations de réparation, révision et maintenance effectuées sur les véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; banques de données contenant des informations concernant la réparation, la révision et la maintenance véhicules aériens, et de pièces de véhicules aériens; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables permettant la réalisation d'opérations de réparation, de maintenance et d'entretien de pièces d'aéronefs; logiciels nommément logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les aéronefs et leurs modules et pièces; logiciels d'application web, pour dispositifs mobiles, nommément logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les aéronefs et leurs modules et pièces; applications logicielles informatiques téléchargeables, nommément logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les aéronefs et leurs modules et pièces.

Classification kind code

Class [035]
Conseils en organisation et direction des affaires; services de conseils en matière de gestion commerciale de la réparation, des révisions et de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aériens; compilation de données relatives à la gestion d'un parc informatique de systèmes, équipements et pièces de véhicules aériens; établissement de statistiques, prestations d'informations statistiques relatives à la gestion d'un parc informatique de systèmes, équipements et pièces de véhicules aériens; recueil de données dans un fichier central fournissant des informations à propos du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les aéronefs et leurs modules et pièces; gestion et compilation de bases de données; analyse, compilation, systématisation, gestion, traitement de données commerciales.

Classification kind code

Class [037]
Services de réparation, de révision, d'entretien, de maintenance et de dépannage [réparation] pour des véhicules aériens et systèmes, équipements et pièces de véhicules aériens; service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de remplacement de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; conseils et assistance techniques (assistance en cas de panne de véhicules) concernant l'entretien, la réparation, la révision, le remplacement de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien et de la maintenance de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; services de dépannage en cas de pannes de véhicules aériens ou en cas de rupture, de défaillance d'une pièce ou d'un ensemble de pièces de tels véhicules [réparation]; services de prêt ou d'échange de pièces ou d'ensembles de pièces de véhicules aériens; services de maintenance, de réparation, d'entretien, de dépannage [réparation] de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens via la transmission et la fourniture d'accès de contenu multimédias; assistance informatique et humaine à distance pour permettre à un technicien de réaliser un diagnostic et de prendre une décision dans le domaine de la maintenance, de la réparation, de l'entretien, du dépannage [réparation] de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données fournissant des informations à propos du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec des véhicules aériens; transmission d'informations, service de télécommunication aéronautique nommément transmission de la voix, d'images, d'éléments graphiques, d'audio, de vidéos et de multimédias au moyen de réseaux branchés et sans fil, contenues dans une banque de données et sur un serveur via un accès internet et intranet dans le domaine de l'aéronautique, pour la collecte et la transmission d'informations sur les aéronefs, leurs modules et pièces, transmission d'informations, fourniture d'accès par voie de télécommunication à des informations contenues dans une banque de données et sur un serveur via un accès internet et intranet dans le domaine de l'aéronautique, pour la collecte et la transmission d'informations sur les aéronefs, leurs modules et pièces; locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, nommément location de temps d'accès à des bases de données informatisées dans le domaine de l'aéronautique, pour la collecte et la transmission d'informations sur les aéronefs et leurs modules et pièces; transmission et diffusion entre utilisateurs de contenus audiovisuels et multimédias, nommément films et vidéos dans le domaine du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les aéronefs et leurs modules et pièces par internet; fourniture d'accès à des contenus multimédias nommément des images numériques, les vidéos en continu et les sons, en ligne dans le domaine de l'aéronautique, pour la collecte et la transmission d'informations sur les aéronefs et leurs modules et pièces; mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias nommément des images numériques, les vidéos en continu et les sons entre utilisateurs; transmission de documentations technologiques en lien avec le domaine aéronautique nommément images numériques, vidéos en continu, données numériques, textes, messages textes, par télécopieurs, services de téléphonie sans fil, réseaux de téléphonie mobile.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement de contenus multimédia nommément des images numériques, les vidéos en continu et sons en lien avec le domaine aéronautique permettant l'enregistrement et la communication des informations issues des tâches de réparation, de maintenance et d'entretien de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens à travers une interface personnalisable faisant appel à des technologies d'intelligence artificielle, de reconnaissance vocale et d'internet des objets pour médias connectés; service de digitalisation, de numérisation, de la chaine des activités de réparation, de maintenance et d'entretien des véhicules aériens et des pièces de véhicules aériens; service de digitalisation, de numérisation, de la chaîne des activités d'essais sur des pièces de véhicules aériens afin d'optimiser leurs temps d'immobilisation des équipements ainsi que la charge du personnel; services de gestion (monitorage) des processus industriels liés au fonctionnement, à la maintenance et à la réparation de véhicules et de pièces de véhicules aériens; services d'élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels informatique dans le domaine aéronautique; services d'élaboration, conception, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels informatique à la demande (software as a service) dans le domaine aéronautique; services scientifiques et technologiques et services de recherche et conception y relatifs, dans le domaine aéronautique à savoir: expertises (travaux) d'ingénieurs; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; développement d'infrastructure de type plateforme en tant que service (PAAS) et fournir un plateforme en tant que service (PAAS) offrant des plateformes de logiciels informatiques destinés à digitaliser les processus d'entretien, maintenance et réparation des véhicules aériens et des pièces de véhicules aériens pour utilisation dans le domaine de l'aéronautique; hébergement d'applications mobiles pour des tiers; hébergement d'applications interactives pour des tiers; hébergement de contenus multimédias pour le compte des tiers; fourniture de documentations technologiques dans le domaine de l'aéronautique; conception et développement d'outils informatiques, nommément de logiciels et d'ordinateurs d'organisation, d'attribution et de suivi des tâches et des activités depuis un centre de contrôle et à distance; logiciels-service (Saas) dans le domaine du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les aéronefs et leurs modules et pièces; stockage électronique de données commerciales, nommément images photographiques dans le domaine de l'aéronautique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2010001

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 6^th Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 10^th Jun 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 10^th Jun 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 10^th Jun 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 7^th Dec 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 6^th Feb 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 5^th Feb 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 5^th Feb 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 20^th Aug 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 20^th Aug 2019	Filed