STUDIOCANAL (DESSIN)

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on 14 Feb 2022

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GROUPE CANAL+ SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

50 Rue Camille Desmoulins92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9

Serial Number

1896598 filed on 1^st May 2018

Registration Number

TMA1120115 registered on 14^th Feb 2022

Registration expiry Date

14^th Feb 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

STUDIOCANAL (DESSIN)

Trademark usage description

appareils électroniques pour le traitement de l'information nommément mémoires magnétique, mémoire optique nommément lecteurs de cartes magnétiques co Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [009]
Appareils électroniques pour le traitement de l'information nommément mémoires magnétique, mémoire optique nommément lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes magnétiques encodées, lecteurs de cartes USB, cartes mémoire vive, cartes mémoire flash, CD et disques digital vidéo (DVD); films vidéo nommément films cinématographiques; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD) contenant des enregistrements d'émissions télévisées et de films cinématographiques, des spectacles d'humour, de la musique; disques vidéo et audio, disques numériques polyvalents, bandes vidéo contenant des enregistrements d'émissions télévisées et de films cinématographiques, des spectacles d'humour, de la musique; supports d'enregistrements magnétiques nommément disques optiques compacts, disques compacts, disques optiques, disques magnétiques, disques acoustiques, disquettes souples, supports d'enregistrement et de stockage numériques, et supports flash, nommément des cartes mémoires, disquettes, CD-ROM, clés USB, et cartes SD, contenant de la musique et l'enregistrement de films cinématographiques, spectacles d'humour.

Classification kind code

Class [016]
Photographies; clichés d'impression, affiches; calendriers; autocollants; boites en carton ou en papier; fournitures scolaires nommément crayons, manuels, livres, cahier, règles à dessiner; papiers à lettres.

Classification kind code

Class [035]
Administration commerciale dans le domaine des émissions de télévision ; vente d'oeuvres audiovisuelles nommément représentations théâtrales et des documentaires, d'oeuvres cinématographiques nommément téléséries, films cinématographiques, d'oeuvres graphiques nommément oeuvres de peinture et travaux de calligraphie, de photographies nommément photos, reportages photographiques et dessins animés, de programmes de télévision, de téléfilms, de courts ou longs métrages, de séries télévisées, de séries documentaires, de films télévisés, de films cinématographiques autres que publicitaires, de films d'animation, de débats, de reportages, de radioreportages, sur tous supports de sons et d'images fixes et animées.

Classification kind code

Class [038]
Diffusion et transmission et transmission en continue d'émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion de programmes de télévision par satellite, par câble, par réseaux informatiques nommément par Internet; services de transmission de programmes de télévision et de sélection de chaînes de télévision par câble, par satellite, par Internet, par voie hertzienne et par vidéo à la demande; services de fourniture de connexions à des services de télécommunication et à des services Internet et à des bases de données électroniques, pour la transmission et la réception de données informatiques, de sons, de musique, de vidéos et de documents multimédia; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications nommément exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN) nommément services groupés de télécommunication permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans-fil, exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN), fournisseur d'accès Internet, fourniture d'accès à des chatrooms sur Internet; transmission, diffusion et opération de chaînes de télévision ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, sur tous supports audio et audiovisuels nommément cassettes, CD, nommément services d'abonnements à des webémissions et à des émissions radiophoniques et télévisés; service d'abonnement à une chaîne de télévision et service d'abonnement informatique nommément Internet; divertissements radiophoniques et télévisés nommément diffusion d'émissions de radio et de télévision sur tout support nommément téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, nommément Internet; consultations en matière d'audiovisuel nommément dans le domaine de la télédiffusion.

Classification kind code

Class [041]
Divertissement consistant en performance en direct d'un groupe musical, de concerts musicaux; agence de réservation de places pour les spectacles; services de reporters d'actualités et de cinéma nommément services de reportages d'actualités dans le domaine de la mode , de la politique, de la musique, du sport, du cinéma et du spectacle; reportages photographiques; filmage nommément enregistrement sur bandes vidéo; services de jeux vidéo proposés en ligne à partir d'un réseau de communication nommément internet; édition et publication de textes, supports audio, vidéo et multimédias nommément disques interactifs, disques compacts, disques de stockage nommément disques phonographiques, disques audio et vidéo nommément de son et d'images fixes et animées nommément dans le domaine de la télédiffusion et de la radiodiffusion, de l'audiovisuel et du cinéma, tous ces produits étant préenregistrés avec de la musique, des vidéos de musique, des représentations de spectacles musicaux et des films cinématographiques; production, création, réalisation, montage, post-production, édition, distribution, location, distribution et prêt d'oeuvres audiovisuelles nommément représentations théâtrales et des documentaires, d'oeuvres cinématographiques nommément téléséries, films cinématographiques, d'oeuvres graphiques nommément oeuvres de peinture et travaux de calligraphie, de photographies nommément photos, reportages photographiques et dessins animés, de programmes de télévision ,de téléfilms, de courts ou longs métrages, de séries télévisées, de séries documentaires, de films télévisés, de films cinématographiques autres que publicitaires, de films d'animation, de débats, de reportages, de radioreportages, sur tous supports de sons et d'images fixes et animées.

Classification kind code

Class [042]
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches techniques et expertises nommément recherche ayant trait au génie informatique et des télécommunications; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs nommément conception d'imagerie assistée par ordinateurs ; conception, élaboration de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à distance à des programmes télévisés, radiodiffusés et de tout système informatique de transmission d'information nommément conception de systèmes informatiques; recherche et développement pour des tiers de systèmes audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel.

Classification kind code

Class [045]
Services d'établissement de normes de standardisation techniques de produits manufacturés dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel; services de normalisation nommément élaboration, conception de normes techniques de produits manufacturés dans le domaine des télécommunications, de la télédiffusion, et de services de télécommunication.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1896598

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 16^th Jun 2021	Advertised
Submitted for opposition 26 on 20^th May 2021	Approved
Submitted for opposition 27 on 20^th May 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 7^th May 2020	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 7^th May 2020	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 5^th Sept 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 5^th Sept 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 30 on 1^st May 2018	Filed
Submitted for opposition 1 on 1^st May 2018	Created
Submitted for opposition 31 on 1^st May 2018	Formalized

STUDIOCANAL (DESSIN)

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Class [016]Photographies; clichés d'impression, affiches; calendriers; autocollants; boites en carton ou en papier; fournitures scolaires nommément crayons, manuels, livres, cahier, règles à dessiner; papiers à lettres.

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Legal History

Class [016]
Photographies; clichés d'impression, affiches; calendriers; autocollants; boites en carton ou en papier; fournitures scolaires nommément crayons, manuels, livres, cahier, règles à dessiner; papiers à lettres.