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SUISSE - L'ORIGINAL HIVER DEPUIS 1864 & DESIGN

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SUISSE - L'ORIGINAL HIVER DEPUIS 1864 & DESIGN
REGISTERED

on 17 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

SCHWEIZ TOURISMUS A SWITZERLAND PUBLIC CORPORATION

Morgartenstrasse 5a8004 Zürich

CH

Serial Number

1731590 filed on 5th Jun 2015

Registration Number

TMA1042206 registered on 17th Jul 2019

Registration expiry Date

17th Jul 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SUISSE - L'ORIGINAL HIVER DEPUIS 1864 & DESIGN

Trademark usage description

supports d'images et de sons, nommément disques laser pré-enregistrés avec des films, dvd contenant l'enregistrement des films; supports de données él Read More

Vienna Information

6 . 1 . 2

Mountains, mountain landscapesMontagnes, paysages de montagne

6 . 1 . 4

Mountains or volcanoes stylizedMontagnes ou volcans stylisés

6 . 3 . 11

Landscapes with running waterPaysages avec eaux vives

6 . 3 . 14

Rivers, streams, rapids, torrents, with or without landscapeFleuves, rivières, ruisseaux, rapides, torrents, avec ou sans paysage

1 . 3 . 1

Sun rising or settingSoleil levant ou couchant

1 . 3 . 17

Sun with rays constituted by trianglesSoleil à rayons constitués par des triangles

24 . 3 . 1

Seals or stampsSceaux ou cachets

24 . 3 . 7

Seals or stamps, circularSceaux ou cachets circulaires

24 . 3 . 11

Seals or stamps with representations of heavenly bodies or natural phenomenaSceaux ou cachets avec la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

24 . 3 . 18

Seals or stamps with inscriptionsSceaux ou cachets avec des inscriptions

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Supports d'images et de sons, nommément disques laser pré-enregistrés avec des films, DVD contenant l'enregistrement des films; supports de données électroniques, optiques et magnétiques non enregistrés de toutes sortes nommément CD vierges, DVD vierges, disques durs vierges, disquettes vierges, disques audio vierges; supports de données électroniques, optiques et magnétiques enregistrés de toutes sortes nommément CD et DVD préenregistrés contenant des films pour la promotion de la Suisse comme destination de vacances; données et publications électroniques téléchargeables, nommément catalogues, magazines, revues; logiciels de traitement d'images et de textes; jeux sur ordinateur; programmes d'application, nommément programmes d'exploitation informatique et programmes informatiques pour la gestion de documents;

Classification kind code

10

Class [016]
Produits de l'imprimerie, nommément manuels d'instructions, formulaires, questionnaires, lettres d'information, livres, catalogues, prospectus, périodiques, magazines, revues spécialisées (publications), blocs de feuillets mobiles et éditions à feuilles, calendriers, agendas pour rendez-vous, carnets, blocs de notes adhésives, guides, cartes géographiques, listes de villes et brochures pour voyageurs; publications imprimées dans le domaine du tourisme; crayons, stylos-billes et autres articles de papeterie, nommément papeterie pour le bureau; matériel d'instruction ou d'enseignement, nommément manuels

Classification kind code

10

Class [035]
Publicité pour le tourisme, nommément publicité de produits et de services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet et publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux informatiques de communication; relations publiques; compilation et systématisation d'informations dans les bases de données électroniques, nommément gestion et compilation de bases de données informatiques; publicité y compris services d'intermédiaire pour des annonces, en particulier par des systèmes de télécommunication mondiaux/universels, nommément publicité en ligne afférente aux produits et services de tiers, réalisée sur des réseaux de communications par ordinateur; mise à disposition d'espaces publicitaires dans les médias imprimés et en ligne; publication d'annonces à des fins publicitaires, nommément diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; services de commerce électronique à savoir la négociation de contrats d'acquisition et de vente de produits et de services, nommément négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; services de commerce électronique à savoir la mise à disposition d'informations générales sur les produits et les services de tiers par réseaux de communication par ordinateur à des fins de publicité et de vente pour les produits et les services de tiers; marketing, nommément services de commercialisation consistant en l'évaluation des marchés pour les produits et services de tiers, création de stratégies et de concepts de marketing pour des tiers, études de marketing, évaluation stratégique de données de marketing et services d'analyse de marketing; ventes aux enchères, en particulier par des systèmes de télécommunication; services promotionnels, à savoir services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitations à l'achat, de fidélisation et de publicité, nommément promotion de la vente de produits et services par un programme de fidélisation du consommateur; location d'espaces publicitaires sur des sites web; location de temps publicitaire sur des moyens de communication, nommément offre et location d'espaces publicitaires sur internet; collection d'informations sous forme de données, images, graphiques, sons et matériel audiovisuel par le biais d'ordinateurs et de réseaux de communication, nommément services d'agences de presse via un réseau informatique mondial;

Classification kind code

10

Class [039]
Mise à disposition d'informations en ligne en matière de voyages; mise à disposition de navires de croisière pour des voyages; mise à disposition d'informations pour la planification et la réservation de voyages aériens par voie électronique; mise à disposition d'informations en matière de voyages par un site web; mise à disposition d'informations en matière de voyages par le biais d'Internet; mise à disposition d'informations en matière de réservation de voyages d'affaires par le biais d'Internet; mise à disposition d'informations en matière de voyages et de circuits touristiques par le biais d'un service en ligne et de centres d'appels; mise à disposition d'informations en matière de voyages et de transport de voyageurs par avions, trains, bateaux, hélicoptères, autobus par voie électronique; mise à disposition d'informations en matière de planification et de réservation de voyages et de transport de voyageurs par avions, trains, bateaux, hélicoptères, autobus par voie électronique; mise à disposition d'informations en matière de voyages aériens par voie électronique; mise à disposition d'informations aux voyageurs en matière de tarifs, d'horaires et de transport public; mise à disposition de services d'enregistrement automatisés par le biais d'internet pour transport aérien; organisation de voyages pour des individus ou des groupes; organisation de voyages dans le cadre de programmes de gratification pour les utilisateurs de cartes de crédit; organisation de voyages aériens et maritimes; organisation et réservation de voyages; services d'arrangement, organisation et réservation de voyages et d'excursions; réservation de sièges de voyage en train; réservation de sièges de voyage en autocar; réservation pour les voyages, nommément services de réservation de billets de voyages; organisation de voyages pour des excursions, des circuits touristiques, des vacances et des tours; planification et réservation de voyages et de transport de voyageurs par avions, trains, bateaux, hélicoptères, autobus par voie électronique; planification et réservation de voyages aériens par voie électronique; planification, organisation et réservation de voyages par voie électronique; planification, réservation et arrangement de voyages; organisation de séjours de vacances; organisation de transports de voyageurs par avions, trains, bateaux, hélicoptères, autobus et de voyages; organisation d'excursions d'une journée, de séjours de vacances et de circuits touristiques; organisation de voyages d'études, linguistiques et de formation; organisation de voyages, d'excursions et de croisières; organisation de voyages et d'excursions en bateau; préparation de voyages organisés; préparation de circuits touristiques dans le cadre de voyages organisés; préparation de la location de voitures dans le cadre de voyages organisés; préparation d'excursions dans le cadre de voyages organisés; préparation et organisation de visites et de circuits touristiques; organisation et réservation de voyages, de croisières et de circuits touristiques; organisation et réservation de voyages à des fins commerciales ou de loisirs; organisation et réservation de voyages organisés; préparation de voyages aériens et maritimes pour voyages organisés; réservation en ligne d'excursions et de voyages; services de réservation et d'information en ligne dans le domaine des voyages d'affaires; services d'information en matière de voyages et services de voyage, nommément organisation de voyages fournis en ligne; services de réservation de voyages fournis par des agences de voyage; réservation de sièges de voyages aériens; réservation de voyages, d'excursions et de croisières; réservation de voyages par le biais d'offices de tourisme; réservation de voyages par le biais d'agences tierces; réservation de voyages par le biais d'agences; réservation de voyages; réservation de voyages et d'excursions écologiques par un site web; organisation et réservation de voyages, d'excursions et de croisières; services de réservation, d'attribution de sièges, d'enregistrement et d'embarquement prioritaires pour les personnes voyageant souvent en avion; conseils dans le domaine de voyages et de visites guidées fournis par des centres d'appels et un service en ligne; conseils et réservation en matière de voyages; conseils dans le domaine des voyages d'affaires fournis par des centres d'appels et un service en ligne; transport aérien de marchandises et passagers; transport de voyageurs par avions, trains, bateaux, hélicoptères, autobus, monorails, taxi, voiture louée; transport de produits par bateau, camion, par rails, par train; services d'emballage et d'entreposage de valises

Classification kind code

10

Class [041]
Education and entertainment

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [043]
Accommodation, food and drink

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1731590

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 27
on 6th Dec 2018		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 26th Jul 2018		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 27th Oct 2017		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 19th Jan 2017		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 5th Jul 2016		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 1st Feb 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 1st Feb 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 10th Jun 2015		Formalized
Submitted for opposition 1
on 8th Jun 2015		Created
Submitted for opposition 30
on 5th Jun 2015		Filed