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REGISTERED

on 2 Mar 2022

Last Applicant/ Owned by

SOLETANCHE FREYSSINET

280 avenue Napoléon BonaparteF-92500 RUEIL-MALMAISON

Serial Number

1999342 filed on 9^th Sept 2019

Registration Number

TMA1121666 registered on 2^th Mar 2022

Registration expiry Date

9^th Sept 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

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Trademark usage description

conteneurs métalliques pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers; conteneurs métalliques flottant Read More

Classification Information

Class [006]
Conteneurs métalliques pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers; conteneurs métalliques flottants pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers; métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction réfractaires métalliques; éléments métalliques préfabriqués de construction nommément coffrages métalliques, moulages métalliques, câbles à plusieurs brins métalliques, fils à brin simple non électriques métalliques; éléments d'ancrage, gaines, câbles et fils en métaux communs; contreventements métalliques, coffrages métalliques, moulages métalliques, câbles à plusieurs brins métalliques, fils à brin simple non électriques métalliques; câbles et barres métalliques, en particulier pour la précontrainte et/ou la suspension de travaux de construction; éléments métalliques de support nommément supports métalliques pour conteneurs; éléments coulissants et rotatifs entièrement ou principalement en métal pour bâtiments et structures de génie civil nommément rails métalliques sous forme de pivots métalliques à double extrémité pour le transport de conteneurs; constructions métalliques et leurs composants, nommément conteneurs métalliques pour le stockage des déchets radioactifs et conteneurs flottants métalliques pour le stockage des déchets radioactifs; supports de fondations de bâtiments entièrement et principalement en métal pour tuyaux et canaux de canalisations principales; appareils d'appui métalliques utilisés pour la construction d'ouvrages d'art et de génie civil, nommément supports métalliques sous forme de quincaillerie pour la construction et l'assemblage des conteneurs de stockage métalliques transportables et des hangars de stockage métalliques transportables; conduites d'eau métalliques; tuyaux métalliques; cheminées métalliques; appareils métalliques pour rails de sécurité disposés horizontalement et similaires, nommément supports métalliques pour rails de sécurité, pour conteneurs; appareils métalliques de transmission d'effort pour ouvrages de génie civil nommément supports métalliques pour conteneurs.

Classification kind code

Class [020]
Conteneurs non métalliques pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers; conteneurs non métalliques flottants pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers; conteneurs flexibles en matériaux synthétiques et/ou composites pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers et d'outils contaminés; pièces pour les articles précités.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction nommément services de réparation et entretien des structures de construction et de génie civil, nommément par béton projeté, injection dans les fissures, précontrainte additionnelle et ragréage; imperméabilisation, peinture, resurfaçage et renforcement des structures dans le domaine des bâtiments et des travaux publics par le biais de précontrainte extérieure par béton projeté et résines, par l'injection dans les fissures et par remplissage; location de machines et outils pour la construction nommément location de conteneurs métalliques et non-métalliques pour la construction; exécution de mesures de révision d'installations nucléaires; construction et entretien d'installations d'enrichissement et de fabrication de combustibles nucléaires, d'éléments de combustible, de matériaux de blindage et d'absorbeurs de neutrons, pour le traitement et la transformation de combustibles nucléaires et d'éléments de combustible, pour le stockage, le retraitement, le traitement, la récupération, la solidification et l'élimination de déchets nucléaires, pour la technologie tritium et l'hexafluorure d'uranium (UF6) pour l'épuration des gaz perdus et les techniques environnementales; rénovation d'installations nucléaires; rénovation d'installations nucléaires; démontage et renouvellement d'infrastructures d'installations nucléaires, nommément d'équipements électriques, des techniques de ventilation et de traitement des eaux usées; broyage de composants d'installations nucléaires; démontage d'équipements électriques pour installations nucléaires; installation de contrôle d'accès, nommément services de construction de bâtiments sous forme d'installation de postes de garde; assistance et conseils professionnels (non commerciaux) concernant la précontrainte de matériaux de construction, en particulier d'acier et de béton; réparation et entretien d'appareils informatiques nommément d'ordinateurs; conseils en construction d'installations nucléaires.

Classification kind code

Class [039]
Stockage de déchets radioactifs; transport de déchets radioactif par voies ferrées, par camion et par bateau; conseils en matière de stockage et de transport de matériaux radioactifs; organisation de transport de matières radioactives par voies ferrées, par camion et par bateau.

Classification kind code

Class [040]
Conditionnement des déchets radioactifs par traitement, nommément compactage, cimentage, bitumage, incinération, démantèlement et confinement d'installations nucléaires et parties d'installations nucléaires; conditionnement de déchets radioactifs par décontamination, diminution et suppression de la contamination radioactive; décontamination de matières dangereuses irradiées, décontamination de terres, sols, sable, eau et déchets nucléaires; traitement pour diminuer la contamination radioactive d'éléments de combustion irradiés ainsi que déchets du processus de traitement non irradiés qui contiennent de l'uranium enrichi; services d'enrichissement d'uranium dans le domaine de la sûreté nucléaire; gestion des déchets dans le domaine des installations nucléaires nommément traitement des déchets nucléaires radioactifs; prestation de conseils en matière de l'évacuation de déchets radioactifs nommément conseils en élimination de déchets radioactifs; imperméabilisation du béton; destruction de déchets radioactifs; décontamination de matières dangereuses et d'équipements, après une pollution, en particulier une pollution nucléaire.

Classification kind code

Class [042]
Réalisation d'expertises, de rapports, d'études, d'analyses et d'avant-projets d'ingénierie dans le domaine des techniques nucléaires, énergétiques, environnementales et de sécurité des centrales nucléaires; contrôle et surveillance de la qualité dans le domaine nucléaire; planification de systèmes d'archivage et de contrôle d'accès nommément conception de systèmes d'archivage de fichiers et de contrôle d'accès; études de projets techniques nommément études géologiques, planification de la construction, planification de construction pour des travaux publics et planification de construction pour travaux de superstructure; mise en oeuvre de mesures pour la protection contre les rayonnements radioactifs; établissement de documentation technique nommément de rapports, d'expertises et de calculs techniques en rapport avec des installations nucléaires; surveillance de processus dans le domaine d'installations nucléaires, nommément services de mesure du rayonnement et de surveillance de la zone de rayonnement; planification et étude de projets techniques pour la gestion de l'environnement et des déchets nommément services d'ingénierie, études géologiques, planification de la construction, planification de constructions pour des travaux publics et de superstructures dans le domaine des installations nucléaires sous forme de planification et de mises en oeuvre ciblées de concepts environnementaux et de traitement des déchets en tenant compte des exigences techniques et légales; recherche et analyse en matière de gestion des déchets dans le domaine des installations nucléaires, à savoir recherche et analyse scientifiques en matière de développement, de planification et de conseils techniques pour des installations et des centres de traitement de déchets; recherches et analyses scientifiques en matière de planification et de conseils dans le domaine de la sûreté nucléaire; mesure et évaluation de l'état de contamination d'installations, bâtiments et espaces libres nommément conseil technique dans le domaine de la détection de pollution du sol, déchets, eau, air, murs de bâtiments, planchers et toits; conseils techniques, nommément conseils physico-techniques et surveillance du fonctionnement d'installations nucléaires et de dispositifs nucléaires, nommément de réacteurs nucléaires; conseils techniques concernant le cycle interne et externe du combustible nucléaire nommément opérations et gestion de fourniture de combustible aux réacteurs nucléaires, extraction du minerai et gestion des déchets radioactifs dans le domaine de l'ingénierie nucléaire; réalisation de rapports et expertises techniques dans le domaine de l'énergie nucléaire, nommément, conseils techniques dans le domaine de la sûreté nucléaire; location d'équipements informatiques pour le traitement d'informations, nommément location d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; location de logiciels; mise à jour de logiciels, conception de logiciels; contrôle de la qualité par la planification de logiciels de sécurité et contrôles de sécurité pour la fabrication et le montage d'éléments combustibles dans le domaine des installations nucléaires nommément mise en oeuvre de mesures pour la protection contre les rayonnements radioactifs; conception de conteneurs de transport de matières radioactives, de conteneurs de stockage et de transport, d'installations nucléaires et de leurs composants; analyse et étude dans le domaine de la précontrainte, des structures de construction et de génie civil, nommément, services d'ingénierie dans le domaine de la construction d'installations nucléaires; assistance et conseils professionnels techniques concernant le mesurage, le pesage, le contrôle (inspection), l'analyse et l'étude de structures de construction et de génie civil, nommément, services d'ingénierie dans le domaine de la construction d'installations nucléaires; services d'ingénieurs, à savoir assistance et conseils professionnels techniques concernant l'entretien proactif, nommément la maintenance d'installations nucléaires; conception, développement, programmation, location, réparation et entretien de logiciels, conception, développement et location de matériel informatique et de logiciels pour la mesure le pesage, le contrôle (inspection), l'analyse et l'évaluation de structures de bâtiments; recherche et développement concernant la précontrainte, l'entretien proactif, nommément la maintenance, le mesurage, le pesage, et le contrôle de structures de bâtiments, nommément services d'ingénierie; recherche et développement, pour des tiers, de nouveaux appareils de mesurage, de pesage et de contrôle (inspection) et d'appareils pour l'analyse et l'étude structurelles de structures de construction et de structures de génie civil, nommément services d'ingénierie; essais de matériaux, essais de machines; services d'arpentage topographique; établissement de plans de construction, conception de produits industriels; conception de bases de données informatiques; développement et planification d'installations et de centres de traitement des déchets, nommément services d'ingénierie pour la conception de centres de traitement des déchets; développement et conception d'installations et de centres de traitement des déchets.

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1999342

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 15^th Apr 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th Apr 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 15^th Apr 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 5^th Oct 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 3^rd Feb 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 5^th Dec 2019	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 4^th Dec 2019	Created
Submitted for opposition 31 on 4^th Dec 2019	Formalized
Submitted for opposition 30 on 9^th Sept 2019	Filed
Submitted for opposition 228 on 9^th Sept 2019	International Registration

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Class [039]Stockage de déchets radioactifs; transport de déchets radioactif par voies ferrées, par camion et par bateau; conseils en matière de stockage et de transport de matériaux radioactifs; organisation de transport de matières radioactives par voies ferrées, par camion et par bateau.

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Class [039]
Stockage de déchets radioactifs; transport de déchets radioactif par voies ferrées, par camion et par bateau; conseils en matière de stockage et de transport de matériaux radioactifs; organisation de transport de matières radioactives par voies ferrées, par camion et par bateau.