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C$
SUSTAIN AERO
FORMALIZED

on 30 May 2024

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

OPTIMA AERO INC.

1000 Rue Victor-DoréBeloeil

QUÉBEC

CA

J3G0W5

Serial Number

2329858 filed on 30th May 2024

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

SUSTAIN AERO

Trademark usage description

fourniture de mesures incitatives commerciales aux autres pour qu'ils utilisent des pratiques durables et neutres en carbone dans le domaine des pièce Read More

Classification Information


Class [035]
Fourniture de mesures incitatives commerciales aux autres pour qu'ils utilisent des pratiques durables et neutres en carbone dans le domaine des pièces et de moteurs d'hélicoptères et des pièces aéronautiques; sensibilisation du public aux avantages de pratiques durables et neutres en carbone dans le domaine des pièces et de moteurs d'hélicoptères et des pièces aéronautiques; diffusion d'information dans le domaine des solutions d'affaires durables à l'échelle mondiale; promotion et marketing de la contribution vers l'économie circulaire et l'économie carbone liées à la réutilisation de pièces et de moteurs d'hélicoptères ; publicité, promotion et marketing des impacts environnementaux liés à l'industrie de fabrication des pièces aéronautiques; marketing et promotion d'activités éco-responsables dans l'industrie aéronautique; développement, création, utilisation, marketing et promotion d'un calculateur interactif qui vise à estimer les économies carbone potentielles liées à la réutilisation des pièces.


Classification kind code

12

Class [041]
Organisation d'un événement de sensibilisation aux bienfaits et à l'importance de l'économie circulaire en aérospatiale; calcul de l'économie carbone liée à la réutilisation de pièces et de moteurs d'hélicoptères; création et remise de certificats endossant le calcul d'économie carbone pour reconnaître le choix durable des entreprises; émission de droits d'émettre des certificats établissant un bilan des émissions carbone économisées par la réutilisation de pièces.


Classification kind code

12

Class [045]
Personal and legal


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details


Serial Number

2329858

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 20th Jun 2024
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 30th May 2024
Filed
Submitted for opposition 1
on 30th May 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 30th May 2024
Formalized

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