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SVP

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SVP
ABANDONED SECTION 36

on 9 May 2023

Last Applicant/ Owned by

SVP MANAGEMENT & PARTICIPATIONS

3 rue Paulin TalabotF-93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

FR

Serial Number

2092556 filed on 26th Oct 2020

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

1 PLACE VILLE MARIE37TH FLOOR/37E ETAGEMONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B3P4

SVP

Trademark usage description

appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; logiciels (programmes enregistrés); logiciel sirh; logiciels d Read More

Vienna Information

5 . 5 . 19

Other flowers, blossoms -- Notes: (a) Including flowers or blossoms of trees (cherry trees, peach trees, apple trees) and of bushes. -- (b) Including flowers of protea and strelitzia.Autres fleurs -- Notes: (a) Y compris les fleurs d'arbres (cerisiers, pêchers, pommiers) et d'arbustes. -- (b) Y compris les fleurs de protea et de strelitzia.

5 . 5 . 20

Stylized flowersFleurs stylisées

5 . 5 . 21

One flowerUne fleur

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 5

Triangles pointing downwardsTriangles avec la pointe en bas

26 . 3 . 6

Triangular figures with one or more convex or concave sidesFigures triangulaires à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 7 . 9

Segments or sectors of circles or ellipses with one or more triangles and/or lines forming an angleSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse avec un ou plusieurs triangles et/ou lignes formant un angle

29 . 1 . 7

BrownBrun

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [009]
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; logiciels (programmes enregistrés); logiciel SIRH; logiciels de paiement; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes d'ordinateurs enregistrés; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; logiciels de jeux; appareils pour le traitement de l'information; moniteurs (programmes d'ordinateurs); supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques ou optiques; supports de données magnétiques; supports d'enregistrements sonores; supports de données optiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; agendas électroniques; appareils pour le stockage de données; unités de disque; disques durs; disquettes informatiques; Cédéroms; disques numériques polyvalents et autres supports informatiques pour l'enregistrement des données.

Classification kind code

11

Class [016]
Produits de l'imprimerie; imprimés; livres; livrets; carnets; prospectus; tracts; plaquettes sous forme de documents imprimés; dépliants; catalogues; annuaires; manuels; cahiers; journaux; revues; magazines; périodiques; revues professionnelles; brochures; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; matériels d'instruction, d'utilisation ou d'enseignement (à l'exception des appareils); articles de bureau (à l'exception des meubles); papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; calendriers; fiches en papier ou en carton illustrées; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; panonceaux; écriteaux et enseignes en papier et/ou carton; lettres d'information; bulletins; bulletins d'information; documents d'affaires; rapports imprimés d'affaires; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes.

Classification kind code

11

Class [035]
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en information ou renseignements d'affaires; consultation professionnelle d'affaire; consultation pour les questions de personnel; service de recrutement de personnel et de placement; conseil en recrutement de personnel; gestion des ressources humaines; services de conseillers en ressources humaines; mutation professionnelle; services administratifs en matière de mutation professionnelle; services de conseils et de gestion en matière de processus de travail, de prévention des risques professionnels, de qualité de vie au travail, de handicap au travail; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; mercatique; informations ou renseignements d'affaires; informations et conseils commerciaux; agences d'informations commerciales; études de marchés; estimation en affaires commerciales; établissement de statistiques; services de connaissances d'entreprise (service de veille économique, veille mercatique, veille concurrentielle, et stratégique); services d'enquêtes commerciales et industrielles; comptabilité; publicité; publicité en ligne sur un réseaux informatique; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); préparation de feuilles de paye; affichage publicitaire; publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; compilation de renseignements; systématisation de données dans un fichier central; recueil, compilation, analyse, systématisation et récupération de données dans un fichier central ou au sein de base de données; traitement de données; création de répertoires d'informations; organisation d'expositions, de colloques et de salons à buts commerciaux ou de publicité; services de promotion de produits et/ou de services; relations publiques; travaux de bureau; services de recherches et d'informations concernant tous les services précités; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance.

Classification kind code

11

Class [036]
Assurances; réassurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; affaires bancaires; informations en matière d'assurances; informations en matière financières, boursières, monétaires, immobilières, bancaires; services fiduciaires; gestion de paiements; services de paiement électronique; affacturage; service de caisse de prévoyance; services de consultation en matière de placements financiers; traitement d'affaires financières; analyse financière; information en matière d'investissements; mise à disposition d'information financières; conseils en gestion de patrimoine; services de conseil en matière financière, monétaire, immobilière, bancaire ou d'assurance; estimations financières (assurances, banques, immobilier); estimations et expertises fiscales; opérations de courtage en bourse et d'investissements de capitaux; conseils et informations pour entreprises et particuliers en matière financière, monétaire, immobilière, bancaire ou d'assurance; services d'épargne; constitution de capitaux; placement de fonds; émission de chèque de voyage; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers; collectes de fonds et collectes de bienfaisance; services de recherches et d'informations concernant tous les services précités.

Classification kind code

11

Class [037]
Building construction and repair

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet; transmission de fichiers numériques; communications par réseau de fibres optiques; communication par réseaux électroniques; communication téléphonique; communication radiophonique; communication par télégraphe; communication par ordinateurs; transmission de télécopies; transmission de télégrammes; télédiffusion par câble; services de téléphonie; services de diffusion sans fil; communications radiophoniques ou téléphoniques; communications via un réseau informatique mondial ou Internet; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); radiodiffusion; services de radiotéléphonie mobile; diffusion de programmes de télévision; services de messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; location d'appareils de télécommunication; services de recherches et d'informations concernant tous les services précités.

Classification kind code

11

Class [041]
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs; représentation de spectacles; organisation de jeux, de concours, de salons et d'expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement; recyclage professionnel; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels ou éducatifs; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de livres, de journaux, de revues, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides, de documentations, de matériels éducatifs; publication, rédaction de textes et d'annonces (autres que publicitaires); publication de livres; prêt de livres; microédition; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; production de films sur bandes vidéo; production de spectacles, d'émissions télévisuelles et radiophoniques, de courts-métrages, de longs-métrages; reportages photographiques; production de programmes radiophoniques et télévisés; informations et conseils, y compris en ligne, en matière d'éducation, de formation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation; services de traduction; location de bandes vidéo, de Cédéroms et de disques numériques polyvalents, de films et de musique; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); cours par correspondance; services d'éducation pour personnes handicapées; services de recherches et d'informations concernant tous les services précités.

Classification kind code

11

Class [042]
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches scientifiques et techniques; recherche dans le domaine de l'informatique; recherche en ingénierie; recherche en matière de traitement des données; services de recherche et de conseil en matière de matériel informatique; étude de projets techniques; services de dessinateurs, de décorateurs, d'architectes; conception et développement de logiciels, d'ordinateurs, de systèmes informatiques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et/ou location de logiciels, d'ordinateurs, de systèmes informatiques; programmation pour ordinateur; création et entretien de sites web pour des tiers; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet; location de serveurs web; hébergement de sites informatiques (sites web); consultation en matière de conception et de développement de logiciels, d'ordinateurs, de systèmes informatiques; conseils en technologie de l'information; analyse de systèmes informatiques; numérisation de documents; stockage électronique de données; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; logiciel-service (SAAS); services de recherches et d'informations concernant tous les services précités.

Classification kind code

11

Class [045]
Services juridiques; recherches juridiques; recherches d'information juridiques; service d'informations en matière juridique; services d'assistance en matière juridique; assistance en matière de contentieux; service de veilles juridiques; préparations de réglementations; services d'arbitrage; services juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle; recherches en matière de propriété intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires; service de protection civile; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; consultation en matière de sécurité; protection civile; accompagnement en société (personnes de compagnie); agences matrimoniales; services de crémation; pompes funèbres; services d'extinction de feux; surveillance d'alarmes; services de recherches et d'informations concernant tous les services précités.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2092556

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 29th Jul 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th Jul 2022		Examiner's First Report
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on 29th Jul 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 18th Jan 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 4th May 2021		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 18th Mar 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 17th Mar 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 17th Mar 2021		Formalized
Submitted for opposition 30
on 26th Oct 2020		Filed
Submitted for opposition 228
on 26th Oct 2020		International Registration