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SWAN

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SWAN
REGISTERED

on 21 Mar 2022

Last Applicant/ Owned by

GERMITEC SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT FRANÇAIS

3-5 Allée de la seine immeuble

FR

Serial Number

1927935 filed on 30th Oct 2018

Registration Number

TMA1123502 registered on 21st Mar 2022

Registration expiry Date

21st Mar 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

SWAN

Trademark usage description

stérilisateurs pour instruments médicaux, appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination à usage médical, nommément d'instruments m Read More

Classification Information

Class [010]
Medical and veterinary devices

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [011]
Stérilisateurs pour instruments médicaux, appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination à usage médical, nommément d'instruments médicaux, d'appareils et d'instruments chirurgicaux; stérilisateurs aux ultraviolets pour instruments médicaux, stérilisateurs par rayonnement en atmosphère germicide; stérilisateurs pour instruments médicaux, instruments chirurgicaux, appareils et instruments de diagnostic médical, appareils et instruments pour examens médicaux et échographes; stérilisateurs aux ultraviolets pour les instruments médicaux et chirurgicaux, appareils et instruments de diagnostic médical nommément équipements et instruments permettant de réaliser des examens médicaux de façon automatisées, semi-automatisée et manuelle pour des applications médicales et cliniques et instruments pour examens médicaux et échographes nommément instruments médicaux pour examen général; dispositifs à rayons ultraviolets pour la stérilisation d'instruments médicaux, d'instruments chirurgicaux, d'appareils et instruments de diagnostic médical, d'appareils et instruments pour examens médicaux et d'échographes, nommément stérilisateurs et désinfecteurs à rayonnement ultraviolet (UV) pour désinfection des surfaces.

Classification kind code

11

Class [037]
Services de stérilisation d'instruments médicaux, d'instruments chirurgicaux, d'appareils et instruments de diagnostic médical, d'appareils et instruments pour examens médicaux et d'échographes; services de désinfection d'instruments médicaux, d'instruments chirurgicaux, d'appareils et instruments de diagnostic médical, d'appareils et instruments pour examens médicaux et d'échographes; installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils de stérilisation et de désinfection à usage médical; location d'appareils de stérilisation et de désinfection à usage médical; installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils médicaux; mise à disposition d'informations en matière de désinfection et de stérilisation à usage médical.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1927935

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 2th Feb 2022		Registration Pending
Submitted for opposition 191
on 2th Feb 2022		Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 10th Nov 2021		Advertised
Submitted for opposition 26
on 18th Oct 2021		Approved
Submitted for opposition 27
on 18th Oct 2021		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 20th May 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th May 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 1st Nov 2018		Formalized
Submitted for opposition 1
on 31st Oct 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 30th Oct 2018		Filed