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Trademark usage description

machines, machines-outils et outils mécaniques pour l'industrie de la meunerie et de la boulangerie, à savoir des chariots à rouleaux, machines de pes Read More

Vienna Information

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [007]
Machines, machines-outils et outils mécaniques pour l'industrie de la meunerie et de la boulangerie, à savoir des chariots à rouleaux, machines de pesage pour l'industrie alimentaire, nommément pour les céréales, machines de dosage pour l'industrie alimentaire, tamiseurs pour l'industrie alimentaire, épurateurs pour l'industrie alimentaire, machines de nettoyage pour l'industrie alimentaire, machines à mélanger pour l'industrie alimentaire, mouilleurs pour l'industrie alimentaire; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel à savoir les motoculteurs; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques de recherche pour le développement de produits et de méthodes de production pour l'industrie alimentaire, nommément pour l'industrie de la meunerie et de la boulangerie pour des tiers, de navigation par radar, infrarouge et ultrasonique pour l'industrie alimentaire, de pesage pour l'industrie alimentaire, de mesurage pour l'industrie alimentaire, de signalisation et de détection des contaminants dans les produits alimentaires, d'essai et d'inspection de la qualité des produits alimentaires; logiciel pour le contrôle des machines et des systèmes dans le cadre de la fabrication de produits alimentaires; caisses enregistreuses et ordinateurs ; combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d'oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique; extincteurs.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir la recherche scientifique pour des tiers dans l'industrie alimentaire; services d'analyses industrielles et de recherches industrielles en lien avec la fabrication de produits alimentaires; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2128024

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 10^th Apr 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 8^th Nov 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 8^th Nov 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 8^th Nov 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 20^th Jun 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 19^th Aug 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 19^th Aug 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 19^th Aug 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 14^th Apr 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 14^th Apr 2021	International Registration