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SWISS MILITARY

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SWISS MILITARY
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on 8 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

Schweizerische Eidgenossenschaft v.d. Bundesamt für Rüstung armasuisse Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport

Guisanplatz 1CH-3003 Bern

CH

Serial Number

2213165 filed on 24th Jun 2022

Correspondent Address

MARKS & CLERK

33 Yonge Street, Suite 300Toronto

ONTARIO

CA

M5E1G4

SWISS MILITARY

Trademark usage description

cosmétiques et produits de toilette, à savoir, antisudorifiques et déodorants à usage personnel, bain moussant, bains de bouche, beurre pour cheveux, Read More

Vienna Information

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 22

Crosses within a circle or a polygonCroix dans un cercle ou un polygone

24 . 7 . 1

One flagUn drapeau

24 . 7 . 23

Stylized flagsDrapeaux stylisés

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 16

Polygons containing other figurative elementsPolygones contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 5 . 24

Polygons with dark surfaces or parts of surfacesPolygones avec surface ou partie de la surface foncée

25 . 5 . 3

Backgrounds divided into two, diagonallyFonds partagés en deux en oblique

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [003]
Cosmétiques et produits de toilette, à savoir, antisudorifiques et déodorants à usage personnel, bain moussant, bains de bouche, beurre pour cheveux, beurre pour le corps, cologne, gel douche, huile de bain, lotion hydratante, parfums liquides, pommades pour cheveux, pommades pour les lèvres, toniques pour le visage et vernis à ongles; préparations pour les soins de la peau; préparations d'écrans solaires; shampooings et après-shampooings pour animaux de compagnie (préparations non médicamenteuses de toilettage, autres qu'à usage vétérinaire); déodorants pour animaux de compagnie; tous les produits précités de provenance suisse.

Classification kind code

11

Class [009]
Jumelles (optique); casques de sécurité; chargeurs de piles et batteries, nommément, chargeurs de piles et batteries à énergie solaire, chargeurs de piles et batteries pour consoles de jeux vidéo, chargeurs de piles et batteries pour ordinateurs portables et chargeurs de piles et batteries pour tablettes électroniques; batteries externes pour les téléphones intelligents; piles, nommément, piles alcalines, piles alcalines rechargeables, piles non rechargeables à usage général, piles pour téléphones mobiles, piles rechargeables au lithium-ion et piles tout usage pour la maison; piles électriques pour montres et appareils photo; caisses d'accumulateurs; piles sèches; batteries et piles électriques pour ordinateurs portables, tablettes, téléphones intelligents, véhicules et véhicules électriques; batteries d'anodes pour sports motorisés, téléphones mobiles, ordinateurs portables, tablettes électroniques et téléphones intelligents; batteries pour téléphones portables; piles à combustible; piles solaires; étuis pour téléphones portables; étuis en cuir pour téléphones portables; sacoches pour ordinateurs portables; mallettes de transport pour tablettes électroniques; prises électriques femelles; clés USB; connecteurs mâles; câbles jack; convertisseurs pour fiches électriques; supports pour téléphones portables; tous les produits précités de provenance suisse.

Classification kind code

11

Class [018]
Étuis pour clés; trousses pour produits de toilette vendues vides; porte-cartes de visite; colliers, laisses et vêtements pour animaux; sacs de transport pour animaux; habits pour animaux de compagnie; colliers électroniques pour animaux de compagnie; tous les produits précités de provenance suisse.

Classification kind code

11

Class [020]
Lits et couchettes pour animaux d'intérieur; couchettes portables pour animaux de compagnie; coussins pour animaux de compagnie; caisses de transport pour animaux de compagnie; maisons de jeux pour animaux de compagnie; nids pour animaux d'intérieur; niches pour animaux d'intérieur; tables de toilettage pour animaux de compagnie; tous les produits précités de provenance suisse.

Classification kind code

11

Class [021]
Gourdes (en matières plastiques ou en métal); gourdes pour activités sportives; bouilloires non électriques; verrerie, à savoir, baguettes de verre, barres en verre, boules de verre, bocaux en verre, carafes en verre, chandeliers en verre, figurines décoratives en verre, gobelets en verre, ornements en verre, verre à vitres coloré, verre estampé et verres à liqueur, porcelaine et faïence; tasses; récipients calorifuges pour boissons et les aliments; gamelles pour animaux de compagnie; gants de toilettage pour animaux; cages pour animaux d'intérieur; tous les produits précités de provenance suisse.

Classification kind code

11

Class [024]
Couvertures de plein air, couvertures de pique-nique; couvre-lits, couvertures de voyage, couvertures de lit, couettes en matières textiles; jetés de lit, couvre-lits en tissu éponge; nappes en matières textiles; tissus et feutres non tissés; étoffes de laine; cotonnades; jetés de lit; couvertures pour animaux d'intérieur; tous les produits précités de provenance suisse.

Classification kind code

11

Class [030]
Chocolat, tablettes de chocolat, boissons à base de chocolat; barres de céréales; barres de muesli; tous les produits précités de provenance suisse.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2213165

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 19th Jul 2024		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 29th Jan 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th Jan 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 29th Jan 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 31st Jul 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 1
on 1st Oct 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 1st Oct 2022		Formalized
Submitted for opposition 257
on 29th Sept 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 30
on 24th Jun 2022		Filed
Submitted for opposition 228
on 24th Jun 2022		International Registration