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Trademark usage description

interfaces homme-machine, à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la com Read More

Vienna Information

24 . 13 . 14

Crosses accompanied by an inscriptionCroix accompagnée d'une inscription

24 . 13 . 23

Crosses within a square or a rectangleCroix dans un carré ou un rectangle

24 . 13 . 26

Incomplete crossesCroix incomplètes

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

Classification Information

Class [009]
Interfaces homme-machine, à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, y compris commutateurs, manipulateurs, claviers, appareils de commande et d'indication, instruments d'alarme, mutateurs pour le réseau d'alimentation de bord, adaptateurs de courant, relais, appareils de commutation, tableaux de commande, appareils électriques de commutation, armoires de distribution, pupitres de distribution, tableaux de distribution, accessoires pour commutateurs électriques, télérupteurs, interrupteurs horaires, redresseurs, transformateurs, interrupteurs automatiques, installations pour la surveillance, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles, connecteurs, dispositifs de commande électriques pour moteurs et machines; appareils de signalisation et de contrôle.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2333644

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 5^th Feb 2025	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 5^th Feb 2025	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 5^th Feb 2025	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 257 on 20^th Jun 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 19^th Jun 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 19^th Jun 2024	Formalized
Submitted for opposition 30 on 27^th Feb 2024	Filed
Submitted for opposition 228 on 27^th Feb 2024	International Registration