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SYSNAV
REGISTERED

on 10 Feb 2025

Last Applicant/ Owned by

SYSNAV

72 rue Emile LoubetF-27200 Vernon

FR

Serial Number

2165554 filed on 3rd Dec 2021

Registration Number

TMA1289400 registered on 10th Feb 2025

Registration expiry Date

3rd Dec 2031

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

SYSNAV

Trademark usage description

système mondial de localisation (gps) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; disques magnétique Read More

Classification Information


Class [009]
Système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; disques magnétiques, acoustiques et optiques vierges; disquettes vierges; extincteurs; logiciels de jeux; batteries électriques pour ordinateurs portables, tablettes et téléphones intelligents; détecteurs à ultrasons ; fils électriques; relais électriques; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée; écrans de protection du visage contre les accident; lunettes (optique); étuis à lunettes; instrument de diagnostic composé de caméras vidéo et d'images fixes et de miroirs destinés à être utilisés pour la collecte de données sur l'état et le diagnostic des véhicules; cartes de mémoire vive.


Classification kind code

11

Class [010]
Membres, yeux et dents artificiels; prothèses artificielles; matériel de suture; implants artificiels; fauteuils à usage médical ou dentaire; chaussures orthopédiques.


Classification kind code

11

Class [012]
Voitures; avions; hélicoptères; bateau de plaisance; moteurs pour véhicules terrestres; amortisseurs de suspensions pour véhicules; carrosseries; chaînes antidérapantes; châssis ou pare-chocs de véhicules; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules à moteur électrique; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; cycles à moteur électrique.


Classification kind code

11

Class [042]
Conseils, nommément évaluations et estimations, et recherches dans le domaine de l'ingénierie logicielle et de l'ingénierie médicale ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques dans le domaine de la navigation et la géolocalisation; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels informatiques; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques, nommément de codes informatiques, pour les autres; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; dessin d'esthétique industrielle, nommément d'art industriel.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2165554

Mark Type

Trademark

Legal History


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Submitted for opposition 22
on 12th Jun 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Jun 2023
Examiner's First Report
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on 12th Jun 2023
Total Provisional Refusal
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on 15th Dec 2022
Agent Changed
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on 12th Dec 2022
Notification of Possible Opposition Sent
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on 10th Feb 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 9th Feb 2022
Formalized
Submitted for opposition 1
on 9th Feb 2022
Created
Submitted for opposition 228
on 3rd Dec 2021
International Registration
Submitted for opposition 30
on 3rd Dec 2021
Filed