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TAHOMA

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TAHOMA
REGISTERED

on 14 Sept 2022

Last Applicant/ Owned by

SOMFY ACTIVITES SA

50 avenue du Nouveau MondeF-74300 CLUSES

FR

Serial Number

1974027 filed on 17th Jun 2019

Registration Number

TMA1141764 registered on 14th Sept 2022

Registration expiry Date

1st Oct 2033

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., SRL

365, rue Abraham-Martinbureau 600Québec

QUEBEC

CA

G1K8N2

TAHOMA

Trademark usage description

appareils et instruments électriques et électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données, nommément box domotiques; Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments électriques et électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données, nommément box domotiques; interfaces graphiques et interfaces homme-machine pour logiciels servant à traiter, mémoriser, transmettre, diffuser et recevoir de l'information sur les fonctions d'automatisation dans le domaine de la domotique; appareils électriques et électroniques de commande à distance de fonctions domotiques, nommément systèmes permettant la connexion, la programmation, l'intégration, le contrôle et la gestion de fonctions des équipements dans l'habitat et les bâtiments, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication, y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur et un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails, de petits et gros électroménagers, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande du courant électrique, de la gestion de systèmes de sécurité, du contrôle du verrouillage des portes, fenêtres, trappes d'aération, serrures, portes, portes de garage, portails, barrières, bornes rétractables et grilles et d'alarme, de détection incendie, d'appareils de mesure de la qualité de l'air ambiant, de gestionnaires de mise en veilles et du contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électroménagers et de consommation de gaz, d'eau, d'électricité, de chaleur et du mazout, de l'arrosage automatique, des appareils de consommation d'eau; appareils et instruments électriques et électroniques, nommément systèmes permettant la connexion, la programmation, l'intégration, le contrôle et la gestion pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, serrures, portes, portes de garage, portails, barrières, bornes rétractables et grilles; appareils et instruments électriques et électroniques, nommément systèmes permettant la connexion, la programmation, l'intégration, le contrôle et la gestion pour commander, télécommander les appareils d'éclairage; appareils et instruments électriques et électroniques de surveillance et d'alarme, nommément dispositifs de commande de contrôle à distance de caméras de vidéosurveillance, d'alarmes, de détecteurs pour la protection des Page 2 of 4 personnes, des biens et des bâtiments; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande, et le contrôle à distance des appareils électriques, électroniques et informatiques, nommément, systèmes de son et lecteurs musicaux, interrupteurs de puissance électrique, systèmes de commande électrique pour l'éclairage, systèmes de sécurité à domicile, appareils de chauffage, ventilation et climatisation, appareils de contrôle du verrouillage et de l'ouverture des portes, fenêtres, stores, rideaux, contrôles de trappes d'aération, serrures, portes, portes de garage, portails, barrières, bornes rétractables et grilles et appareils de mesure de la qualité de l'air ambiant, appareils de consommation d'énergie, appareils de consommation d'eau et de l'arrosage automatique; serveurs informatiques pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données; modems, connecteurs électriques à un réseau informatique et domotique; terminaux intelligents de télécommunication; stations d'accueil électroniques pour téléphones mobiles; terminaux numériques, nommément terminaux informatiques pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant les fonctions de transmission, de réception et de décodage; terminaux numériques, nommément terminaux intelligents pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant les fonctions de transmission, de réception et de décodage; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et la transmission sans fil de données, nommément tablettes électroniques; publications électroniques sous la forme de brochures, guides et manuels d'instruction concernant l'automatisation de l'habitat; cartes de contrôle d'accès magnétiques et encodées, nommément cartes magnétiques encodées comme clés de chambres d'hôtel.

Classification kind code

10

Class [035]
Abonnements à des bases de données informatiques et domotiques contenant de l'information relative à la domotique; abonnements à un serveur de bases de données contenant de l'information relative à la domotique; abonnement à un service d'assistance technique dans la mise en oeuvre des appareils électroniques de commande à distance de fonctions domotiques; services de gestion de bases de données, nommément de textes, d'images et de sons, services de gestion et compilation de bases de données nommément de textes, d'images et de sons; recueil d'informations en matière de recherches de marché dans un fichier central; services d'organisation et de gestion de programmes de fidélisation, à savoir organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle.

Classification kind code

10

Class [037]
Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques et électroniques de commande à distance de fonctions domotiques, nommément systèmes de contrôle pour les équipements dans l'habitat; information en matière d'installation et de réparation d'applications domotiques, nommément des dispositifs de commande de contrôle à distance pour les équipements pour l'automatisation de l'habitat; installation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables, nommément systèmes de contrôle pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, serrures, portes, portes de garage, portails, barrières, bornes rétractables et grilles.

Classification kind code

10

Class [038]
Telecommunications

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1974027

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 22nd Jun 2021		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 26th Nov 2020		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Nov 2020		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 26th Nov 2020		Total Provisional Refusal
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on 4th May 2020		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 1
on 5th Jul 2019		Created
Submitted for opposition 31
on 5th Jul 2019		Formalized
Submitted for opposition 257
on 4th Jul 2019		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 30
on 17th Jun 2019		Filed
Submitted for opposition 228
on 1st Oct 2013		International Registration