TECHNAL & DESSIN

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REGISTERED

on 19 Aug 2021

Last Applicant/ Owned by

HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

270 rue Léon JoulinToulouse 31100

Serial Number

1840970 filed on 5^th Jun 2017

Registration Number

TMA1104616 registered on 19^th Aug 2021

Registration expiry Date

19^th Aug 2031

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

H3B5C9

TECHNAL & DESSIN

Trademark usage description

menuiseries métalliques pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction, nommément pentures, Read More

Vienna Information

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 8

More than two quadrilaterals, inside one anotherPlus de deux quadrilatères, les uns dans les autres

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [006]
Menuiseries métalliques pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction, nommément pentures, barreaux de grilles métalliques, barres pour rails métalliques, contre-rails, rails d'acier, vis métalliques, quincaillerie de fenêtres, rebords de fenêtre métalliques, garde-corps métalliques; Éléments de menuiserie métallique et plus particulièrement profilés, visserie, huisserie, quincaillerie, pièces d'assemblage, organes de mouvements et de fixation pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades; Panneaux métalliques pour la construction; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres; barrières métalliques ; serrures métalliques pour portes et fenêtres; blindages, y compris blindages de portes; volets métalliques et stores d'extérieur métalliques; dispositifs métalliques non électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, fenêtres et volets, nommément poignées;

Classification kind code

Class [035]
Services de vente au détail et en gros de menuiseries métalliques et non métalliques pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction, nommément pentures, barreaux de grilles métalliques, barres pour rails métalliques, contre-rails, rails d'acier, vis métalliques, quincaillerie de fenêtres, rebords de fenêtre métalliques, garde-corps métalliques; Services de vente au détail et en gros de menuiseries métalliques et non métalliques pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction, nommément pentures, barreaux de grilles métalliques, barres pour rails métalliques, contre-rails, rails d'acier, vis métalliques, quincaillerie de fenêtres, rebords de fenêtre métalliques, garde-corps métalliques, en ligne sur internet; fourniture de conseils professionnels ; services d'aide et de conseil en organisation et direction des affaires; conseils et information concernant la gestion des affaires commerciales; gestion de fichiers informatiques, analyse de données et de statistiques d'études de marché; gestion de bases de données; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation et la direction d'entreprises commerciales et industrielles, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, prospection de débouchés commerciaux, études et recherches de marchés, prévisions économiques, réalisation d'études prospectives (études de marchés); fourniture d'un répertoire d'information commerciale en ligne sur interne; organisation d'exposition de matériaux de construction;

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1840970

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 21^st Aug 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 2^th Jan 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 2^th May 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 21^st Dec 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 135 on 27^th Nov 2018	Amendment to Application
Submitted for opposition 22 on 24^th May 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 24^th May 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 12^th Jun 2017	Formalized
Submitted for opposition 1 on 6^th Jun 2017	Created
Submitted for opposition 30 on 5^th Jun 2017	Filed