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TERME "PRÊT-POUR-CANNABIS-READY " ET DESSIN
TERME "PRÊT-POUR-CANNABIS-READY " ET DESSIN
REGISTERED

on 28 Dec 2022

Last Applicant/ Owned by

SUGAR-MARIE CUISINE INC.

1150 Rue Saint-Denis, suite 1502Montréal

QUÉBEC

CA

H2X0B3

Serial Number

2001656 filed on 17th Dec 2019

Registration Number

TMA1157827 registered on 28th Dec 2022

Registration expiry Date

28th Dec 2032

TERME "PRÊT-POUR-CANNABIS-READY " ET DESSIN

Trademark usage description

huile de cannabis à usage alimentaire additifs utilisés comme arômes alimentaires; aromatisants alimentaires; aromatisants de thé; aromatisants pour Read More

Vienna Information


1 . 1 . 1

StarsÉtoiles

1 . 1 . 5

More than three stars -- Note: Not including constellations and groups of stars of division 1.11.Plus de trois étoiles -- Note: Non compris les constellations et les groupes d'étoiles de la division 1.11.

1 . 1 . 10

Stars with more than four pointsÉtoiles à plus de quatre pointes

11 . 1 . 1

Knives, forks and spoonsCouverts -- Note: Non compris les nappes et les serviettes (9.1.11), la vaisselle et les ustensiles classés dans la division 11.3.

11 . 1 . 3

KnivesCouteaux

11 . 1 . 4

ForksFourchettes

11 . 1 . 5

Sets consisting of knife(ves), fork(s) and/or spoon(s)Ensemble de cuiller(s), de couteau(x) et/ou de fourchette(s)

11 . 3 . 5

Eating or serving vessels, traysVaisselle pour manger ou servir, plateaux

11 . 3 . 9

Plates, saucersAssiettes, soucoupes

11 . 3 . 23

Plates and dishes with knives, forks or spoonsVaisselle avec couvert

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 21

Circles or ellipses containing inscriptions arranged in circular or elliptical formCercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 16

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing other figurative elementsSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant d¿autres éléments figuratifs

26 . 7 . 1

Circles or ellipses with one or more segments and/or sectors of circles or ellipsesCercles ou ellipses avec un ou plusieurs segments et/ou secteurs de cercle ou d'ellipse

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [029]
Huile de cannabis à usage alimentaire


Classification kind code

11

Class [030]
Additifs utilisés comme arômes alimentaires; aromatisants alimentaires; aromatisants de thé; aromatisants pour beurre; aromatisants pour boissons; aromatisants pour fromages; aromatisants pour soupes; assaisonnements; bagels; baguettes de pain; barbe à papa; barres collation à base de granola; barres de chocolat; barres de chocolat infusées au cannabis; barres de crème glacée; barres de céréales; barres de céréales hyperprotéinées; barres granola; barres substitut de repas à base de chocolat; barres énergisantes; beignes; beignets; bicarbonate de soude pour la cuisson; biscottes; biscottis; biscuits; biscuits au beurre; biscuits aux brisures de chocolat; biscuits et craquelins; biscuits graham; biscuits salés; biscuits salés et aromatisés; biscuits secs et pain; biscuits secs à l'oignon et biscuits au fromage; boissons à base de cacao; boissons à base de café avec lait; bonbons; bonbons au cacao; bonbons au caramel; bonbons au chocolat; bonbons en sucre; bonbons gélifiés aux fruits; bonbons pour rafraîchir l'haleine; bonbons sans sucre; breuvages chocolatés non alcoolisés; breuvages à base de cacao; breuvages à base de café; breuvages à base de thé non alcoolisés; brioches; brownies contenant de la marijuana; bûches de noix de pécan; cacao; cacao en poudre; cacao en poudre pour les boissons; café; caramel au beurre; carrés au chocolat; cheese-cakes; chocolat; chocolat au lait; chocolat chaud; chocolat de cuisson; chocolat fourré; chocolat pour confiseries et pain; chocolats fourrés à la liqueur; choux à la crème; collations à base de céréales; collations à base de granola; collations à base de maïs; collations à base de riz; confiserie glacée; confiserie à base d'amandes; confiserie à base d'arachides; confiseries au chocolat; confiseries aux amandes; confiseries aux arachides; confiseries congelées; confiseries glacées; confiseries sucrées; confiseries à base de fruits; confiture de lait; cornets de crème glacée; croissants; croquant; crème-dessert au riz; crèmes glacées; crêpes; céréales de déjeuner; céréales prêtes à consommer; desserts glacés; desserts poudings; décorations au chocolat pour gâteaux; décorations comestibles pour gâteaux; décorations sucrées pour gâteaux; extraits aromatisants pour gâteaux; extraits de cacao pour la consommation humaine; extraits de levure pour les aliments; farine; fleur de farine; flocons d'avoine; flocons d'avoine et de blé; flocons de céréales séchées; fondants à confiserie; fondue au chocolat; friandises; fruits en gelée pour la confiserie; fruits à coque enrobés de chocolat; fécule à usage alimentaire; garniture au chocolat; gaufres; gaufrettes; gelée royale; glaces et crème glacée; glaçage; glaçage de pâtisserie; glucose alimentaire; glucose à usage culinaire; gluten alimentaire; gomme à mâcher; guimauve; gâteau aux amandes; gâteaux; gélatine alimentaire; meringues; morceaux de chocolat; morceaux de sucre cristallisé pour la confiserie; mousse dessert; mousses au chocolat; muffins; mélanges de garniture alimentaire; mélanges instantanés pour les beignes; mélanges à beignes instantanés; mélanges à crêpes instantanées; mélanges à dessert; mélanges à glaçage; mélanges à gâteau; mélanges à muffin; nappage au chocolat; noix enrobées de chocolat; nougat; pain; pain et pâtisseries; petits fours de pâtisserie; poudings instantanés; préparations de pâte à pain; pudding au pain; pâte d'amandes; pâte pour biscottis; pâte pour brownies; pâte à biscuits congelée; pâte à cuire; pâte à gâteaux; pâte à pain; pâtisserie; pâtisseries; sirop d'érable; sirop de chocolat; sucettes; sucre; sucreries pour la décoration de gâteaux; sucreries sous forme de bonbons; tablettes de chocolat infusées au cannabis; tartes; tartinade au cacao; thé; tisanes; viennoiseries danoises; vinaigres


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2001656

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 28th Dec 2022
Registration Pending
Submitted for opposition 71
on 22nd Dec 2022
Opposition Removed
Submitted for opposition 110
on 15th Jul 2022
Proposed Opposition
Submitted for opposition 42
on 18th May 2022
Advertised
Submitted for opposition 26
on 8th Mar 2022
Approved
Submitted for opposition 27
on 8th Mar 2022
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 2th Mar 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 31
on 7th Jan 2020
Formalized
Submitted for opposition 1
on 18th Dec 2019
Created
Submitted for opposition 30
on 17th Dec 2019
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