TGS

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REGISTERED

on 3 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

T.S.I. (SOCIÉTÉ ANONYME)

Cours Saint-Michel 30bB-1040 Bruxelles

Serial Number

2021762 filed on 20^th Feb 2020

Registration Number

TMA1136441 registered on 3^rd Aug 2022

Registration expiry Date

17^th Apr 2034

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

M5H3Y2

TGS

Trademark usage description

traitement administratif de commandes d'achats; publicité nommément services de conseil en gestion de publicité et d'entreprise, services permettant d Read More

Vienna Information

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [035]
Traitement administratif de commandes d'achats; publicité nommément services de conseil en gestion de publicité et d'entreprise, services permettant de déterminer le public touché par des publicités; conseil en matière d'élaboration de l'image d'entreprise; agences de publicité; tenue des comptes, comptabilité; aide à la gestion d'activités commerciales; fourniture de renseignements d'affaires et informations d'affaires nommément préparation de rapports d'affaires; estimations en affaires commerciales; investigations pour affaires et recherches pour affaires nommément réalisation d'enquêtes en matière de recherche d'affaires et de marchés pour des tiers; audits d'entreprises [analyses commerciales]; consultation en gestion commerciale; services de conseils en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l'information; services de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales; services de conseils en organisation d'entreprise; services de conseils, d'assistance, d'informations et de recherche en matière commerciale nommément conseils en organisation et direction des affaires; services de conseils et d'assistance commerciaux dans les domaines du recrutement et de la gestion de clients, de la gestion des risques, de la conduite d'alliances et de relations commerciales avec d'autres entreprises, de l'acquisition d'autres entreprises, de la vente d'actifs d'entreprises, de l'efficacité opérationnelle, du recrutement et de la fidélisation du personnel; aide à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales; agences d'informations commerciales nommément évaluation d'entreprise et évaluation dans le domaine des affaires; administration commerciale de licences de produits et de services pour des tiers; compilation de statistiques; compilation d'informations au sein de bases de données informatiques; conseils en gestion d'entreprise; analyse du prix de revient; reproduction de documents; prévisions économiques; services d'expertise en productivité d'entreprise; bureaux de placement; services d'agences d'import-export; facturation; mise en pages à buts publicitaires; services de conseils en gestion de l'entreprise; gestion informatisée de fichiers; étude de marché; services de marketing et publicité en ligne sur un réseau informatique nommément conseils de stratégie marketing de médias sociaux, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de coupures de presse; travaux de bureau; location de machines et équipements de bureau; enquête d'opinion; services de sous-traitance [assistance commerciale] nommément sous-traitance de services de la paie, sous-traitance de services juridiques, sous-traitance en ressources humaines; préparation de feuilles de paye; recrutement de personnel; consultation pour les questions de personnel; services de photocopie; services de comparaison de prix; sélection du personnel par procédés psychotechniques; services de relations publiques; publication de textes publicitaires; services de relogement pour entreprises; location de photocopieurs; location d'espaces publicitaires; location de distributeurs automatiques; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de secrétariat; services de sténographie; établissement de relevés de comptes; systématisation des données dans des bases de données informatiques; établissement de déclarations fiscales et services de conseillers en la matière; services de télémarketing; services de réponse téléphonique pour abonnés absents; services de dactylographie; traitement de texte; conseils en gestion d'entreprises; services de conseil en matière de comptabilité.

Classification kind code

Class [036]
Bureaux de logement [appartements] nommément location de biens immobiliers, mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; actuariat; services de liquidation de sociétés; collectes de bienfaisance; agences de recouvrement de créances; conseils en matière d'endettement; analyse financière; affaires financières nommément gestion financière, services de conseil financier nommément services de planification financière et de gestion de placements, expert-conseil en analyse financière ; services d'assistance financière nommément évaluation financière ; consultation en matière financière nommément conseil en gestion des risques financiers, consultation en investissement financier; évaluation financière; informations financières nommément analyses financières et préparation de rapports s'y rapportant; gestion financière; parrainage financier nommément analyse d'investissements financiers et recherche de capitaux ; services de financement nommément financement de projets de développement de biens immobiliers; souscription d'assurance-incendie; expertises fiscales, estimations fiscales; services d'agences et de gestion immobilières nommément gestion d'ensembles immobiliers; affaires immobilières nommément placements immobiliers; services en matière immobilière nommément évaluation [estimation] de biens immobiliers, services de conseil en investissement immobilier, services de consultation en immobilier; informations en matière d'assurances; consultation en matière d'assurances; services en matière d'insolvabilité; services d'investissement; services de consultation en matière fiscale; services fiduciaires; services d'évaluation financière.

Classification kind code

Class [045]
Recherches légales; services juridiques, y compris services juridiques et de recherche; concession de licences de logiciels [services juridiques]; représentation de tiers en matière juridique et fiscale; services de propriété intellectuelle, y compris gestion de propriété intellectuelle et de droits d'auteur nommément services de conseillers en matière de gestion de la propriété intellectuelle, gestion de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; concession de licences de propriété intellectuelle; services de contentieux; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2021762

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 10^th Aug 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 10^th Aug 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 10^th Aug 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 9^th Feb 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 4^th Jun 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 9^th Apr 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 8^th Apr 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 8^th Apr 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 20^th Feb 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 17^th Apr 2014	International Registration