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Trademark usage description

maisons d'habitation, chalets, villas, maisons en rangée ou à étages, hotels ou multilogements sur mesure construits à partir de conteneurs recyclés p Read More

Classification Information

Class [006]
Maisons d'habitation, chalets, villas, maisons en rangée ou à étages, hotels ou multilogements sur mesure construits à partir de conteneurs recyclés préfabriqués en usine, en un seul bloc ou en unités modulaires prêtes à être assemblées.

Classification kind code

Class [037]
La fabrication, la distribution et la livraison des maisons d'habitation, chalets, villas, maisons en rangée ou à étages, hotels ou multilogements sur mesure construits à partir de conteneurs recyclés préfabriqués en usines, en un seul bloc ou en unités modulaires prêtes à être assemblées.

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Class [040]
La fabrication, la distribution et la livraison des maisons d'habitation, chalets, villas, maisons en rangée ou à étages, hotels ou multilogements sur mesure construits à partir de conteneurs recyclés préfabriqués en usines, en un seul bloc ou en unités modulaires prêtes à être assemblées.

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Mark Details

Serial Number

1890890

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 6 on 15^th Dec 2020	Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14 on 22^nd Sept 2020	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 18^th Sept 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 18^th Sept 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 6^th Apr 2018	Formalized
Submitted for opposition 30 on 29^th Mar 2018	Filed
Submitted for opposition 1 on 29^th Mar 2018	Created

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Class [006]
Maisons d'habitation, chalets, villas, maisons en rangée ou à étages, hotels ou multilogements sur mesure construits à partir de conteneurs recyclés préfabriqués en usine, en un seul bloc ou en unités modulaires prêtes à être assemblées.