Trademark Search in Canada

TILTON SIGNATURE & LOGO NB

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 2 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

GROUPE TILTON INC.

175, rue des Grands LacsSaint-Augustin-de-Desmaures

QUÉBEC

G3A2K8

Serial Number

2102521 filed on 26^th Apr 2021

Registration Number

TMA1247870 registered on 2^th Aug 2024

Registration expiry Date

2^th Aug 2034

Correspondent Address

STEPHANE LAMONDE

(O'BRIEN AVOCATS)140 GRANDE-ALLEE ESTBUREAU 600QUEBEC

QUÉBEC

G1R5M8

TILTON SIGNATURE & LOGO NB

Trademark usage description

emballages en plastique thermoformé compostable à base de matière entièrement recyclée et recyclable; emballages pour aliments en plastique thermoform Read More

Vienna Information

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 25

Other crossesAutres croix

24 . 13 . 26

Incomplete crossesCroix incomplètes

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [016]
Emballages en plastique thermoformé compostable à base de matière entièrement recyclée et recyclable; emballages pour aliments en plastique thermoformé compostable à base de matière entièrement recyclée et recyclable;

Classification kind code

Class [017]
Matériel d'emballage pour sceller les emballages de produits médicaux et pharmaceutiques;

Classification kind code

Class [021]
Contenants pour aliments en polypropylène, micro-ondables, réutilisables et recyclables; contenants recyclables pour aliments en polyéthylène téréphtalate cristallisé (CPET), pour cuisson au four conventionnel et au four à micro-ondes; contenants pour aliments en polyéthylène téréphtalate entièrement recyclé (RPET); contenants pour aliments de bio-polymère en acide polylactique (PLA) d'origine végétale et entièrement certifié compostable.

Classification kind code

Class [040]
Services de fabrication d'emballages et de contenants en plastique thermoformé, à la demande et selon le devis de tiers.

Classification kind code

Class [042]
Services de conception d'emballages et de contenants en plastique thermoformé, à la demande et selon le devis de tiers.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2102521

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 18^th Apr 2024	Approved
Submitted for opposition 27 on 18^th Apr 2024	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 4^th Apr 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 27^th Nov 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 27^th Nov 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 27^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 287 on 26^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 26^th Apr 2021	Filed
Submitted for opposition 1 on 26^th Apr 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 26^th Apr 2021	Formalized

TILTON SIGNATURE & LOGO NB

Classification Information

Class [016]Emballages en plastique thermoformé compostable à base de matière entièrement recyclée et recyclable; emballages pour aliments en plastique thermoformé compostable à base de matière entièrement recyclée et recyclable;

Classification kind code

Class [017]Matériel d'emballage pour sceller les emballages de produits médicaux et pharmaceutiques;

Classification kind code

Classification kind code

Class [040]Services de fabrication d'emballages et de contenants en plastique thermoformé, à la demande et selon le devis de tiers.

Classification kind code

Class [042]Services de conception d'emballages et de contenants en plastique thermoformé, à la demande et selon le devis de tiers.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [016]
Emballages en plastique thermoformé compostable à base de matière entièrement recyclée et recyclable; emballages pour aliments en plastique thermoformé compostable à base de matière entièrement recyclée et recyclable;

Class [017]
Matériel d'emballage pour sceller les emballages de produits médicaux et pharmaceutiques;

Class [040]
Services de fabrication d'emballages et de contenants en plastique thermoformé, à la demande et selon le devis de tiers.

Class [042]
Services de conception d'emballages et de contenants en plastique thermoformé, à la demande et selon le devis de tiers.