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Canada

C$
TISSÉLESS
FORMALIZED

on 21 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

LAINIERE DE PICARDIE BC

F-80200 Buire-Courcelles

FR

Serial Number

2311615 filed on 13th Dec 2023

TISSÉLESS

Trademark usage description

articles textiles non tissés; tissus de fibres synthétiques; tissus de fibres naturelles; entoilages de fibres naturelles; entoilages de fibres synthé Read More

Vienna Information


26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 14

Letters repeated by mirror effect or symmetrically in any positionLettres répétées par effet de miroir ou symétriquement dans une position quelconque

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

Classification Information


Class [024]
Articles textiles non tissés; tissus de fibres synthétiques; tissus de fibres naturelles; entoilages de fibres naturelles; entoilages de fibres synthétiques; étoffes à doublure de fibres synthétiques; étoffes à doublure de fibres naturelles; tissus de doublures thermo-adhésives pour les vêtements; tissus adhésifs collables à chaud; tissus textiles non tissés utilisés comme toiles de renfort; toiles de renfort pour les vêtements; tissus et matières textiles pour les vêtements; tissus pour l'ameublement; tissus et matières textiles pour les vêtements ayant des propriétés thermo régulantes; entoilage thermo-adhérent pour cols, poignets et bandes de gorge de chemises et chemisiers; entoilage pour chemises, cols de chemises et pour articles d'habillement; toile de chanvre; étoffes à doublure pour chaussures; tissus pour chaussures; tissus en fibres de verre à usage textile; étoffes de laine; tissus de laine, tissus de lin.


Classification kind code

12

Class [040]
Traitement de tissus et de textiles; teinture de matières textiles non tissées; traitement antimites de textiles; application de produits de finition sur les textiles; blanchiment de tissus; ignifugation de tissus; rétrécissement d'étoffes; teinture de textiles; traitement des matières textiles, à savoir imperméabilisation; entoilage de textiles; enduction de textiles; traitement de l'infroissabilité des tissus; traitement de la laine; services de teinturerie; apprêtage de textiles; services de broderie; découpe d'étoffes; services de coupe de tissus; découpe de textiles non tissés, découpe d'entoilages; services d'impression sur textiles.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2311615

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 256
on 23rd Dec 2024
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 22nd Feb 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 21st Feb 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 21st Feb 2024
Formalized
Submitted for opposition 30
on 13th Dec 2023
Filed
Submitted for opposition 228
on 13th Dec 2023
International Registration