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Trademark usage description

logiciels utilisés pour exécuter des applications; logiciels de balayage informatique; logiciels d'intégration d'applications et de bases de données; Read More

Vienna Information

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 14

Crosses accompanied by an inscriptionCroix accompagnée d'une inscription

24 . 13 . 26

Incomplete crossesCroix incomplètes

Classification Information

Class [009]
Logiciels utilisés pour exécuter des applications; logiciels de balayage informatique; logiciels d'intégration d'applications et de bases de données; logiciels de gestion de bases de données; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; logiciels pour bases de données; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet; alarmes vibrantes en tant que dispositifs de rappel pour la prise de médicaments; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales par voie électronique par le biais d'un réseau informatique mondial.

Classification kind code

Class [035]
Services de rappel de rendez-vous (travaux de bureau); services administratifs; traitement administratif de commandes d'achats; mise à disposition d'informations et prestation de conseils en rapport avec le commerce électronique; services de traitement de données; travaux de bureau; services de contrôle informatisé de stocks; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; services de préparation de transactions commerciales de tiers, également dans le cadre du commerce électronique; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; services de e-commerce, à savoir publicité sous la forme de données, de textes, d'images, de sons, seuls ou en combinaison, par le biais de réseaux d'ordinateurs, pour la vente de marchandises et de services de tous types; vente au détail par le biais de réseaux informatiques globaux; services de comparaison de prix.

Classification kind code

Class [042]
Mise à disposition de logiciels (Software as a service, SaaS); conception, mise à jour et location de logiciels; numérisation d'images par balayage; contrôles de la qualité de produits et services; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique; hébergement de plateformes de commerce électronique sur Internet.

Classification kind code

Class [044]
Services de conseil d'orientation individuels et médicaux fournis à des patients; services d'analyses médicales en matière de traitement de patients; mise à disposition d'informations dans le domaine de l'administration de médicaments; mise à disposition d'informations en matière de préparation et délivrance de médicaments; mise à disposition d'informations dans le domaine pharmaceutique; services de conseillers et d'information en matière de produits pharmaceutiques; services de conseillers et d'information fournis par le biais d'Internet en matière de produits pharmaceutiques; services de conseillers dans le domaine médical, médicinal et pharmaceutique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2213071

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 16^th Aug 2024	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 29^th Jan 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 29^th Jan 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 29^th Jan 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 31^st Jul 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 1 on 1^st Oct 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 1^st Oct 2022	Formalized
Submitted for opposition 257 on 29^th Sept 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 30 on 4^th May 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 7^th Sept 2020	International Registration