Trademarkia Logo

Canada

C$
TOPSOLID
REGISTERED

on 4 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

TOPSOLID

7 rue du Bois SauvageF-91055 EVRY Cedex

FR

Serial Number

1999426 filed on 8th Oct 2019

Registration Number

TMA1227617 registered on 4th Apr 2024

Registration expiry Date

8th Oct 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

TOPSOLID

Trademark usage description

logiciels d'éditiques et applications logiciels téléchargeable pour la gestion de bases de données; programmation informatique et conception de logici Read More

Vienna Information


27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [009]
Logiciels d'éditiques et applications logiciels téléchargeable pour la gestion de bases de données; programmation informatique et conception de logiciels, développement de logiciels, conception et développement de logiciels; cartes d'interface pour ordinateurs, cartes interface informatique, cartes d'interface réseau; logiciels informatiques, nommément logiciels intégrés de conception assistée par ordinateur, de fabrication assistée par ordinateur et de solutions de planification des ressources d'entreprise pour la conception, le dessin, la modélisation et la production bidimensionnels et tridimensionnels de pièces et de composants mécaniques; logiciels de conception et fabrication assistée par ordinateur (CAO/FAO) et logiciels pour la planification des ressources d'entreprises (ERP); logiciels informatiques pour la transmission électronique de données, de documents, de sons et d'images; logiciels de systèmes d'exploitation pour ordinateurs, logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès; logiciels de génération d'images virtuelles; logiciels de sécurité, logiciels et bases de données pour le diagnostic, la réparation et la configuration d'ordinateurs; logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; logiciels de traitement de données et d'images pour la création de modèles en trois dimensions; logiciels pour la lecture d'appareils de télémesure; logiciels informatiques destinés aux métiers de la mécanique industrielle de construction et d'entretien pour les machines et les outillages, la tôlerie, la chaudronnerie et le bois; appareils d'intelligence artificielle, nommément robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle et logiciels d'intelligence artificielle nommément logiciels de reconnaissance intelligente de caractères, appareils et logiciels d'intelligence artificielle pour l'analyse et la surveillance à distance; robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle; robots humanoïdes dotées d'une intelligence artificielle, logiciels informatiques d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique dans le domaine d'éditions de logiciels informatiques; logiciels informatiques d'intelligence artificielle destinés aux métiers mécanique industrielle de construction et d'entretien pour les machines et les outillages, la tôlerie, la chaudronnerie et le bois; logiciels d'intelligence artificielle pour le traitement des images et la création de modèles en trois dimensions; logiciels effectuant des calculs de grandeur sur différentes cellules d'un maillage générant un fichier décrivant ce maillage de résultat; logiciels de conception d'aménagement intérieur de mobilier sur mesure, de menuiserie, métallerie, maquettes numériques de bâtiments.


Classification kind code

11

Class [042]
Conception et développement de logiciels; logiciel-service (SaaS) proposant des logiciels destinés à être utilisés dans la planification des ressources d'entreprise pour gérer les activités commerciales quotidiennes telles que la comptabilité, l'approvisionnement, la gestion de projet, la gestion des risques et la conformité, et les opérations de la chaîne d'approvisionnement; informatique en nuage offrant des logiciels de gestion de bases de données, services d'hébergement web par informatique en nuage, fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données; conception, programmation et maintenance de logiciels, développement et mise à jour de logiciels; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels informatiques; consultation en matière de logiciels, services de conseils en matière de logiciels informatiques, prestation de conseils en rapport avec des logiciels informatiques; services de développement de base de données, conception de bases de données informatiques; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques concernant l'édition des logiciels informatiques rendues par des ingénieurs, évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs, nommément évaluations et recherches préliminaires dans le domaine des nouveaux produits informatiques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; compression numérique de données informatiques, fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données, compression de données informatiques à des fins de stockage électronique; études de faisabilité commerciale, études de marché, études de projets techniques concernant l'édition des logiciels informatiques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; transfert et conversion de données de documents et de programmes informatiques d'un média à un autre, conversion et traitement de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, nommément conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique nommément transfert et conversion d'un média à un autre pour le traitement de données à des fins statistiques; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; services de tests de conformité de logiciels dans le domaine d'éditions de logiciels informatiques, services de contrôle de conformité de logiciels dans le domaine d'éditions de logiciels informatiques; conception de logiciels de réalité virtuelle; logiciels de conception et fabrication assistée par ordinateur (CAO/FAO) et logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés pour la planification des ressources d'entreprises (ERP); conception de logiciels de traitement d'images; conception de logiciels de bases de données informatiques; conception de logiciels graphiques; conception de logiciels informatiques; conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; conception, développement et mise en service de logiciels; conception et mise à jour de logiciels; location de logiciels d'application;; services de conception et développement de logiciels pour le traitement des images et la création de modèles en trois dimensions; services de conception et développement de logiciels location d'équipements informatiques et logiciels informatiques pour la gestion de données et de l'information; services de conception et développement d'ordinateurs et de logiciels pour l'intelligence artificielle, services d'édition de logiciels et de conseils en informatique; services de développement et test de performance de méthodes et d'algorithmes et de logiciels informatiques, services de développement et d'analyse de performance de méthodes et d'algorithmes et de logiciels informatiques effectuant des calculs de grandeur sur différentes cellules d'un maillage générant un fichier décrivant ce maillage de résultat; services de conception de logiciels d'aménagement intérieur de mobilier sur mesure, de menuiserie, métallerie, maquettes numériques de bâtiments.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1999426

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 9th Jun 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 7th Apr 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 7th Apr 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 7th Apr 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 5th Oct 2020
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 5th Dec 2019
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 4th Dec 2019
Created
Submitted for opposition 31
on 4th Dec 2019
Formalized
Submitted for opposition 228
on 8th Oct 2019
International Registration
Submitted for opposition 30
on 8th Oct 2019
Filed