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TORNATECH DESSIN ÉVENTAIL

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EXPUNGED

on 12 Oct 2023

Last Applicant/ Owned by

TORNATECH INC.

4100 Desserte Sud Laval (A-440 Ouest)Laval

QUÉBEC

H7T0H3

Serial Number

1318434 filed on 29^th Sept 2006

Registration Number

TMA710034 registered on 20^th Mar 2008

Registration expiry Date

20^th Mar 2023

Correspondent Address

BENOÎT & CÔTÉ INC.

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

H2P1E8

TORNATECH DESSIN ÉVENTAIL

Trademark usage description

contrôleurs nommément contrôleurs de pompes à eau et de pompes hydrauliques. panneaux nommément panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de c Read More

Vienna Information

10 . 3 . 7

FansÉventails

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

Classification Information

Class [009]
Panneaux nommément panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage reliés à des systèmes de contrôle électriques de pompes à eau et de pompes hydrauliques; Systèmes de contrôle électriques nommément systèmes de contrôle électriques de pompes à eau et de pompes hydrauliques.

Classification kind code

Class [037]
Entretien de systèmes de contrôle électriques, de contrôleurs et de panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage.

Classification kind code

Class [040]
Fabrication sur mesure de systèmes de contrôle électriques, de contrôleurs et de panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage.

Classification kind code

Class [042]
Conception de systèmes de contrôle électriques, de contrôleurs et de panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1318434

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 20^th Mar 2008	Registered
Submitted for opposition 50 on 29^th Feb 2008	Allowed
Submitted for opposition 51 on 29^th Feb 2008	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 12^th Dec 2007	Advertised
Submitted for opposition 26 on 15^th Nov 2007	Approved
Submitted for opposition 20 on 15^th May 2007	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 1^st May 2007	Search Recorded
Submitted for opposition 1 on 2^th Oct 2006	Created
Submitted for opposition 31 on 2^th Oct 2006	Formalized
Submitted for opposition 30 on 29^th Sept 2006	Filed

TORNATECH DESSIN ÉVENTAIL

Classification Information

Classification kind code

Class [037]Entretien de systèmes de contrôle électriques, de contrôleurs et de panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage.

Classification kind code

Class [040]Fabrication sur mesure de systèmes de contrôle électriques, de contrôleurs et de panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage.

Classification kind code

Class [042]Conception de systèmes de contrôle électriques, de contrôleurs et de panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [037]
Entretien de systèmes de contrôle électriques, de contrôleurs et de panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage.

Class [040]
Fabrication sur mesure de systèmes de contrôle électriques, de contrôleurs et de panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage.

Class [042]
Conception de systèmes de contrôle électriques, de contrôleurs et de panneaux d'alarme, panneaux afficheurs, panneaux de contrôle et panneaux de verrouillage.