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TOUTES LES ENERGIES POUR CHANGER

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on 17 May 2023

Last Applicant/ Owned by

TOTALENERGIES SE

2, place Jean MillierLa Défense 692400 Courbevoie,

Serial Number

2053168 filed on 23^rd Sept 2020

Registration Number

TMA1180013 registered on 17^th May 2023

Registration expiry Date

17^th May 2033

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

G1V0B9

TOUTES LES ENERGIES POUR CHANGER

Trademark usage description

pétrole brut, pétrole raffiné; produits pétroliers dérivés du pétrole brut et préparations à base de pétrole, nommément oléfines, paraffines, naphta, Read More

Classification Information

Class [004]
Pétrole brut, pétrole raffiné; produits pétroliers dérivés du pétrole brut et préparations à base de pétrole, nommément oléfines, paraffines, naphta, gasoil, gaz combustibles, essences; combustibles à base de pétrole brut; biocombustibles; carburants pour moteurs et biocarburants; fiouls; gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, gaz de synthèse, gaz propane; huiles et graisses industrielles, nommément lubrifiants industriels, lubrifiants automobiles et lubrifiants tout usage; huiles minérales; additifs non chimiques destinés à l'industrie, nommément additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour lubrifiants, additifs non chimiques pour le traitement de combustibles, bitumes, kérosène, essence et additifs non chimiques pour essences, herbicides et fongicides; solvants d'origine pétrolière pour peinture, adhésifs, vernis, laques, solvant de dégraissage à chaud et à froid.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande d'électricité, nommément accumulateurs électriques, condensateurs électriques, conducteurs électriques pour transformateurs, interrupteurs de secteur électrique, inverseurs pour alimentation électrique, transformateurs de courant électrique, transformateurs de tension électrique, contrôles électromécaniques pour thermostats, unités de distribution de courant électrique, relais électriques; collecteurs de courant nommément transducteurs électriques; compteurs électriques; régulateurs de tension pour l'énergie électrique; batteries, nommément batteries primaires rechargeables, batterie au lithium, batterie au nickel, batteries Ni-Cd pour l'industrie pétrolière et gazière, batteries au lithium pour l'aviation et l'aérospatial, batteries tout usage, batteries électriques pour alimenter des bâtiments et usines, batteries électriques pour alimentation de secours des bâtiments, batteries électriques pour équipements et dispositifs médicaux, batteries électriques pour ordinateurs portables, batteries électriques pour téléphones intelligents, batteries pour les véhicules, batteries au lithium pour le transport maritime, batteries au lithium pour la course automobile, batteries à base de nickel et batteries à base de lithium pour les infrastructures ferroviaires, piles à combustibles, piles solaires, piles alcalines, salines, piles rechargeables au lithium; chargeurs de batteries et de piles à énergie solaire, chargeurs de batterie de véhicules et chargeurs tout usage; appareils et installations solaires pour la production d'électricité, nommément panneaux solaires et collecteurs d'énergie solaires pour la production d'électricité, installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire; modules pour la production d'électricité photovoltaïque; bornes de recharge pour véhicules électriques.

Classification kind code

Class [039]
Services de transport de marchandises par camion, transport ferroviaire et maritime de marchandises notamment de produits pétroliers, gaziers et chimiques ainsi que de tous produits commercialisés en stations-service; emballage de produits à être transportés; livraison par camion et livraison par train de marchandises, notamment de produits pétroliers, gaziers et chimiques ainsi que de tous produits commercialisés en stations-service; distribution d'énergie électrique et de gaz naturel à des utilisateurs résidentiels et commerciaux; informations et conseils dans les domaines du stockage, du transport, de la distribution et de la production d'énergie; services de remorquage en cas de panne de véhicules, location de véhicules; services de navigation et de géolocalisation de véhicules.

Classification kind code

Class [040]
Services de production d'énergie, nommément électrique, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydro-électrique, pétrole, bioénergie, renouvelables, biomasse, solaire, gaz; production d'énergie électrique à partir du vent, production d'électricité à partir de l'énergie solaire, production d'énergie hydro-électrique; recyclage de déchets, élimination de déchets, services de compostage; raffinage du pétrole; services de purification, décontamination et dépollution de l'air, de l'eau et des sols; services de décontamination de produits dangereux, services de dépollution des sols, services d'assainissement de l'environnement en tant que traitement de terrains pollués; information en matière de gestion d'infrastructures de production d'énergie; location d'appareils et d'installations de production d'énergie, notamment solaire, éolienne, hydraulique, géothermique et mise à disposition d'informations s'y rapportant; mélange de lubrifiants pour le compte de tiers.

Classification kind code

Class [042]
Conseils et expertises techniques dans les domaines de la production et le stockage d'énergie, nommément électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz; services d'ingénierie dans le domaine de la production, la fourniture et le stockage d'énergie électrique; services de recherche, de prospection et d'exploration pour les industries pétrolière, gazière et minière; contrôle de puits de pétrole; exploitation de gisements de pétrole et de gaz, études et expertises de gisements pétroliers, gaziers et miniers; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; services d'architecture et établissement de plans pour la construction d'installations dans le domaine de l'énergie et du raffinage; consultations techniques et études de projets techniques se rapportant à la production et à la distribution de l'énergie; étude, recherche et développement dans le domaine de l'énergie et des produits pétroliers et chimiques; études et recherches en matière de protection de l'environnement, de traitement des déchets et du développement durable; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production, de mise à disposition et de distribution d'énergies, et de gaz; essais et analyse de produits pétroliers et chimiques; analyse en matière de recherche pétrolière; audits en matière d'énergie, service d'audit énergétique; services d'assurance de la qualité dans l'industrie énergétique, certification de l'assurance qualité dans le secteur énergétique; contrôle technique de véhicules; location de compteurs pour le relevé de la consommation énergétique; conception et analyse de systèmes informatiques; fournisseur de services d'applications proposant un logiciel d'interface de programmation d'applications (api); études et recherches sur la production et le traitement de matériaux notamment dans le domaine énergétique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2053168

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 22^nd Feb 2023	Advertised
Submitted for opposition 26 on 24^th Jan 2023	Approved
Submitted for opposition 27 on 24^th Jan 2023	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 3^rd Oct 2022	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 16^th Aug 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Aug 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 135 on 26^th Jul 2021	Amendment to Application
Submitted for opposition 30 on 23^rd Sept 2020	Filed
Submitted for opposition 1 on 23^rd Sept 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 23^rd Sept 2020	Formalized