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TRAACE
SEARCHED

on 22 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

TRAACE

3 rue George Bernard ShawF-75015 PARIS

FR

Serial Number

2270605 filed on 30th May 2023

TRAACE

Trademark usage description

logiciels et/ou applications mobiles de gestion d'empreinte environnementale et/ou de stratégie éco-responsable. aide à la direction d'entreprises co Read More

Vienna Information


27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information


Class [009]
Logiciels et/ou applications mobiles de gestion d'empreinte environnementale et/ou de stratégie éco-responsable.


Classification kind code

11

Class [035]
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans les domaines du développement durable et de la transition environnementale; conseils et informations commerciales sur les émissions de carbone; conseil en stratégie destiné à accompagner la transition environnementale des entreprises; analyses commerciales; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations et renseignements d'affaires; conseils en organisation et direction des affaires; informations et conseils aux entreprises en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE); recherche de marché; étude de marché; établissement de statistiques; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; gestion et compilation de bases de données informatiques.


Classification kind code

11

Class [042]
Mise à disposition d'informations et de conseils dans le domaine des émissions de CO2, des déchets plastiques et de l'eau potable; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; conception et développement de logiciels et d'applications logicielles; conseils en matière de diagnostic environnement; informations et conseils scientifiques en matière de gestion des émissions de carbone; recherches en matière de protection de l'environnement.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2270605

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 22nd Oct 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 22nd Oct 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 22nd Oct 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 20th May 2024
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 20th Jul 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 19th Jul 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 19th Jul 2023
Formalized
Submitted for opposition 30
on 30th May 2023
Filed
Submitted for opposition 228
on 19th Oct 2021
International Registration