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Canada

C$
TRANSPARENT READY
REGISTERED

on 25 May 2006

Last Applicant/ Owned by

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

35 rue Joseph Monier92500 Rueil-Malmaison

FR

Serial Number

1118891 filed on 17th Oct 2001

Registration Number

TMA664980 registered on 25th May 2006

Registration expiry Date

25th May 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

TRANSPARENT READY

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique, y compris les composants électriques ou électroniques pour de tels appareils et instruments, nommément barres d'alimentation, fils, câbles électriques, conduites d'électricité, transformateurs, fusibles, redresseurs, canalisations électriques, semi-conducteurs, relais électriques, condensateurs, inductances, bobines d'inductances électriques, connecteurs, raccordements, boîtes de connexion, bornes, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, boîtes de jonction, collecteurs électriques, détecteurs, détecteurs de fumée, disjoncteurs, interrupteurs, contacteurs, automates à savoir processeurs programmables, tableaux de commande, armoires de distribution électrique, convertisseurs statiques, programmateurs, ordinateurs, batteries, accumulateurs; Appareils électriques de contrôle, de gestion et de commande du bâtiment, nommément, modules ou organes de commande recevant des ordres de commandes manuels, automatiques ou à distance et commandant des récepteurs électriques ou des charges électriques, centrales d'affichage, terminaux d'affichage; Appareils de télécommunications avec ou sans fils, nommément, modems, téléphones, téléphones cellulaires, télécopieurs, cartes d'interface pour ordinateur comportant des fonctions de communication, accessoires d'ordinateurs pour la communication de données, nommément boîtiers d'interface, écrans d'affichage de page Internet, bus de communications, transmetteurs, récepteurs, appareils de communications pour la transmission de données ou d'informations de surveillance, de commande ou de contrôle d'installation ou d'appareils électriques, pour la transmission de messages électroniques, nommément ordinateurs, écrans et modems pour utilisation dans le domaine de l'électricité, terminaux d'ordinateurs; Appareils pour messagerie électronique, nommément modem ou modules d'interface permettant la livraison et la transmission électronique de message via le réseau Internet; Appareils pour le traitement de l'information, nommément programmes enregistrés d'ordinateurs utilisé dans la gestion de bases de données dans le domaine de l'électricité, circuits électroniques programmables, circuits électroniques programmables, circuits électroniques, microprocesseurs; cartes à mémoire ou à microprocesseurs; logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), nommément logiciels de contrôle, de gestion, de commande, d'automatisme, de régulation, de configuration et de maintenance d'appareils ou d'installations électriques et d'ordinateurs associés à de tels appareils.


Classification kind code

11

Class [037]
Services d'installations électriques, nommément services de réparation et de maintenance d'appareils électriques.


Classification kind code

11

Class [038]
Services de communications par terminaux d'ordinateurs, nommément telecommunications services provided on computer networks, namely, monitoring and control services for industrial machines and processes, namely providing telecommunications connections to a global computer network, providing online engineering and technical chat rooms for transmission of messages among computer users concerning the operation, monitoring and control of automation industrial control systems, radio broadcasting services, electronic mail services, computer aided electronic Internet services, namely, providing downloadable software from world wide web sites, namely transmitting programmable logic control software via the Internet, providing multiple user dial-up and dedicated access to the Internet and to help sites; Services de messagerie, nommément transmission électronique de messages, de données et de documents dans le domaine électrique au moyen de terminaux informatiques, nommément services de courrier électronique, services d'alertes ou de signalisation directe sur écran.


Classification kind code

11

Class [042]
Services de contrôle (surveillance, contrôle technique) du bâtiment.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1118891

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 24th Jan 2005
Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 4th Aug 2004
Correspondence Created
Submitted for opposition 135
on 11th May 2004
Amendment to Application
Submitted for opposition 12
on 2th Jul 2003
Extension of Time
Submitted for opposition 20
on 26th Feb 2003
Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 31st Jan 2003
Search Recorded
Submitted for opposition 15
on 22nd Feb 2002
Correspondence Created
Submitted for opposition 31
on 31st Oct 2001
Formalized
Submitted for opposition 1
on 25th Oct 2001
Created
Submitted for opposition 30
on 17th Oct 2001
Filed