TROIS LIGNES DESSIN

Trademark usage description

matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam; liants Read More

Vienna Information

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam; liants et produits de durcissement pour sols et chaussées, liants pour l'entretien des routes; émulsions de bitume, liants colorables à base de bitume, liants composites d'émulsions de bitume et produits bitumineux utilisés dans le domaine des travaux de construction de routes, voies de circulation, ouvrages d'art, infrastructures routières, ponts, quais, parkings, trottoirs et tout revêtement routier; enrobés bitumineux à chaud ou tiède pour couches de surface ou d'assise à destination d'aménagements urbains et plus globalement pour tout type de voirie, de chaussées à structures réservoirs ou d'infrastructures de gestion du pluvial; béton bitumineux; matériel non métallique de signalisation, à savoir routière, autoroutière et urbaine, en particulier panneaux de signalisation (non lumineux et non mécaniques), balises (non lumineuses), poteaux indicateurs, bornes de jalonnement (non lumineuses et non mécaniques), supports pour panneaux, plaques de rue, abris non métalliques, panneaux d'affichage ou d'informations non métalliques, balises d'arrêt non métalliques, plaques en matière artificielle pour le marquage des routes; pavés et dalles non métalliques; granulés de verres pour le marquage des routes; matériaux de construction non métalliques recyclés à partir de déchets de travaux publics, terres polluées, sédiments de dragage, mâchefers, déchets du bâtiment, déchets d'enrobés, déchets des industries et déchets ferroviaires.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction, entretien et réparation de routes, voies de circulation, ouvrages d'art, infrastructures routières, ponts, quais, parkings, trottoirs et tout revêtement routier; informations en matière d'entretien et réparation de routes, voies de circulation, ouvrages d'art, infrastructures routières, ponts, quais, trottoirs et tout revêtement routier; supervision (direction) de travaux de construction; démolition de constructions; constructions de ponts, quais, trottoirs et de tout revêtement routier; supervision (direction) de travaux d'entretien et réparation de routes, voies de circulation, ouvrages d'art, infrastructures routières, ponts, quais, parkings, trottoirs et tout revêtement routier; asphaltage; services de construction d'aménagements urbains et plus globalement de tout type de voirie, chaussées à structures réservoirs et infrastructures de gestion du pluvial; entretien et réparation des sols, revêtements routiers, aménagements urbains et plus globalement de tout type de voirie, chaussées à structures réservoirs ou infrastructures de gestion du pluvial; asphaltage; mise à disposition d'informations en matière de construction; exploitation de carrières; location de machines de chantier; informations en matière de construction routière.

Classification kind code

Class [040]
Traitement (transformation) de matériaux de construction non métalliques consistant en déchets de travaux publics, terres polluées, sédiments de dragage, mâchefers, déchets du bâtiment, déchets d'enrobés, déchets des industries et déchets ferroviaires; services de concassage, criblage et recyclage de matériaux de construction non métalliques consistant en déchets de travaux publics, terres polluées, sédiments de dragage, mâchefers, déchets du bâtiment, déchets d'enrobés, déchets des industries et déchets ferroviaires; valorisation (transformation) des déblais de chantiers consistant notamment en déchets de travaux publics, terres polluées, sédiments de dragage, mâchefers, déchets du bâtiment, déchets d'enrobés, déchets des industries et déchets ferroviaires; informations en matière de traitement de matériaux; traitement et transformation de matériaux bruts en produits finis, notamment goudrons, bitumes et autres dérivés de la houille et du pétrole en liants hydrocarbonés ou en produits spéciaux de revêtement et d'étanchéité; traitement, préparation et mise en oeuvre de laitiers de hauts fourneaux.

Classification kind code

Class [042]
Évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs appliqués au domaine de la construction de routes, voies de circulation, ouvrages d'art, infrastructures routières, ponts, quais, parkings, trottoirs et tout type de revêtement routier; travaux d'ingénieurs à savoir, services de diagnostic et d'évaluation concernant les routes, voies de circulation, ouvrages d'art, infrastructures routières, ponts, quais, parkings, trottoirs et tout type de revêtement routier; travaux d'ingénieurs à savoir, services d'expertise technique; services d'arpentage topographique; stockage électronique de données; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction routière; essai de matériaux; établissement de plans pour la construction routière; architecture; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction; recherche en matière de construction; dessin industriel; services d'arpentage topographique; contrôle de qualité; génie civil [conception]; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; services de conception et d'études techniques en rapport avec des opérations de construction; conception de revêtements routiers; développement de logiciels, applications mobiles informatiques et programmes informatiques; conception et développement de logiciels; services de conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; logiciel-service (SaaS); stockage électronique de données; conception et développement de plateformes informatiques; informatique en nuage; conseil en technologie de l'information; hébergement de serveurs.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2269012

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 2^th Oct 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 2^th Oct 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 2^th Oct 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 13^th May 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 13^th Jul 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 12^th Jul 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 12^th Jul 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 3^rd Feb 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 3^rd Feb 2023	Filed