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TURNING WASTE INTO A RESOURCE
TURNING WASTE INTO A RESOURCE
REGISTERED

on 14 Oct 2008

Last Applicant/ Owned by

VEOLIA PROPRETE

21 RUE LA BOETIEPARIS, 75008

FR

Serial Number

1277821 filed on 31st Oct 2005

Registration Number

TMA725953 registered on 14th Oct 2008

Registration expiry Date

14th Oct 2033

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

TURNING WASTE INTO A RESOURCE

Trademark usage description

gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets; conseils, informat Read More

Classification Information


Class [035]
Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués; gestion de fichiers informatiques dans le domaine des déchets; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets, de la dépollution de sites pollués et de l'environnement.


Classification kind code

12

Class [040]
Traitement des déchets et des boues, en particulier, compostage, broyage, maturage, criblage, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets; recyclage de déchets et des boues; valorisation des déchets et des boues; valorisation du bois, papier, carton, verre, plastiques, déchets d'équipements électriques et électroniques, tubes fluorescents en fin de vie; traitement de boues y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de déchiquetas, fabrication de composts à partir des déchets; traitement des résidus de gaz.


Classification kind code

12

Class [042]
Services d'études et de conception (élaboration) de projets techniques dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, de la collecte, du transport, du traitement et du stockage des déchets; ingénierie dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des déchets; contrôle de qualité et de sécurité dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, du transport, du traitement et du stockage des déchets; analyses chimiques et bactériologiques de déchets; audits techniques dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, du transport, du traitement et du stockage des déchets; expertises techniques dans les domaines du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, du transport, du stockage et du traitement des déchets et de l'eau; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, du transport, du traitement et du stockage des déchets; recherches géologiques; programmation pour ordinateurs en vue du nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), du nettoyage de bâtiments, et de la distribution d'eau, de la production et de la distribution d'énergie; conseil, assistance et expertise dans le domaine de l'environnement.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

1277821

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 87
on 13th Dec 2007
Rep for Service Changed
Submitted for opposition 50
on 9th Mar 2007
Allowed
Submitted for opposition 51
on 9th Mar 2007
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 20th Dec 2006
Advertised
Submitted for opposition 26
on 17th Nov 2006
Approved
Submitted for opposition 22
on 18th Jul 2006
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 18th Jul 2006
Examiner's First Report
Submitted for opposition 1
on 1st Nov 2005
Created
Submitted for opposition 31
on 1st Nov 2005
Formalized
Submitted for opposition 30
on 31st Oct 2005
Filed