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UTAC

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UTAC
SEARCHED

on 14 Sept 2021

Last Applicant/ Owned by

UTAC HOLDING

Autodrome de Linas-Montlhery Avenue Georges BoillotF-91310 LINAS

FR

Serial Number

2028041 filed on 17th Feb 2020

Correspondent Address

DENTONS CANADA LLP

99 BANK STREETSUITE 1420OTTAWA

ONTARIO

CA

K1P1H4

UTAC

Trademark usage description

conseils et informations d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des te Read More

Classification Information

Class [035]
Conseils et informations d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels); services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise à savoir les services qualité, environnement, production; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité; analyses, études et travaux statistiques; études et recherche de marchés; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information; parrainage publicitaire; services d'aide et de conseils dans les démarches administratives visant à obtenir des homologations de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel, des fournisseurs et sous-traitants.

Classification kind code

11

Class [041]
Formation professionnelle; formation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels); formation dans le domaine du développement industriel, des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; formation à l'élaboration de textes réglementaires concernant les véhicules, les pièces ou d'équipements de véhicules, les pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; organisation, d'expositions à but culturels ou éducatifs; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes autres que publicitaires; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement; services de sports et de loisirs, à savoir sport automobile; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation.

Classification kind code

11

Class [042]
Audit et contrôle de qualité; services d'évaluation (audit) et de certification (contrôle de qualité) à des fins d'attestation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes et référentiels) dans le domaine des véhicules, parties ou équipements de véhicule, parties ou équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, casques de protection, casques de protection pour le sport, bombes pour l'équitation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de gestion, gestion de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; services de tests et d'essais conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des véhicules, parties ou équipements de véhicule, parties ou équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, casques de protection, casques de protection pour le sport, bombes pour l'équitation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de gestion, gestion de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; rédaction technique de standards, normes et référentiels dans le domaine des véhicules, parties ou équipements de véhicule, parties ou équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, casques de protection, casques de protection pour le sport, bombes pour l'équitation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vitrages, contrôle technique routier de véhicules, systèmes de gestion, gestion de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; services d'inspection, de contrôle et de surveillance techniques concernant la conformité à des standards, normes et référentiels; étude de projets techniques; développement de méthodes d'analyse technique; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données en lien avec l'évaluation de conformité, la formation professionnelle, les tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, parties ou équipements de véhicule, parties ou équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, casques de protection, casques de protection pour le sport, bombes pour l'équitation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de gestion, gestion de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; informations dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes et référentiels), tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, parties ou équipements de véhicule, parties ou équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, casques de protection, casques de protection pour le sport, bombes pour l'équitation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de gestion, gestion de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; services de recherche et de conseillers dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes et référentiels), tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, parties ou équipements de véhicule, parties ou équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, casques de protection, casques de protection pour le sport, bombes pour l'équitation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de gestion, gestion de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; tous les services précités en matière de ou dans le domaine des véhicules, parties ou équipements de véhicule, parties ou équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, casques de protection, casques de protection pour le sport, bombes pour l'équitation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vitrages, contrôle technique routier de véhicules, systèmes de gestion, gestion de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail, et à l'exclusion de services en lien avec des semi-conducteurs et dispositifs ou composants de puces à semi-conducteurs.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2028041

Mark Type

Trademark

Legal History

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Submitted for opposition 22
on 14th Sept 2021		Search Recorded
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on 14th Sept 2021		Examiner's First Report
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on 14th Sept 2021		Total Provisional Refusal
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on 4th Jun 2021		Limitation
Submitted for opposition 256
on 15th Mar 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 14th May 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 13th May 2020		Created
Submitted for opposition 31
on 13th May 2020		Formalized
Submitted for opposition 30
on 17th Feb 2020		Filed
Submitted for opposition 228
on 17th Feb 2020		International Registration