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on 26 Apr 2024

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V-LABEL GMBH

Niederfeldstrasse 92CH-8408 Winterthur

Serial Number

2231116 filed on 13^th Dec 2022

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

M5X1G5

V

Trademark usage description

produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artifi Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Classification kind code

Class [002]
Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; peintures pour tissus.

Classification kind code

Class [003]
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Classification kind code

Class [004]
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.

Classification kind code

Class [005]
Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux.

Classification kind code

Class [010]
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles.

Classification kind code

Class [014]
Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

Classification kind code

Class [015]
Instruments de musique.

Classification kind code

Class [016]
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; articles pour reliures; photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés.

Classification kind code

Class [017]
Produits en matières plastiques et gomme (mi-ouvrées); matières de rembourrage en gomme ou en matières plastiques.

Classification kind code

Class [018]
Similicuir et produits en cette matière non compris dans d'autres classes.

Classification kind code

Class [020]
Meubles capitonnés; coussins; literie à l'exception du linge de lit; futons (meubles), matelas et corps de matelas.

Classification kind code

Class [021]
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence.

Classification kind code

Class [022]
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; capoc; coton brut.

Classification kind code

Class [023]
Fils à usage textile.

Classification kind code

Class [024]
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, jetés de lit; jetés de table; tissus de nylon; tissus de chanvre; tissus mélangés à base de coton; sacs de couchage.

Classification kind code

Class [025]
Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classification kind code

Class [026]
Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; décorations pour les cheveux; cheveux postiches.

Classification kind code

Class [027]
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Classification kind code

Class [028]
Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël.

Classification kind code

Class [029]
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; pois chiches transformés; graines de soja transformées; lait de soja et lait de riz; en-cas à base de soja; tofu; tempeh; substituts de viande et volaille; succédanés du beurre, du fromage, et d'oeufs; crème artificielle (succédanés de produits laitiers); ragoûts; plats pré-emballés et préparés, composés essentiellement de viande, poisson, volaille, légumes, succédanés de viande ou de succédanés de volaille, soja, tofu ou tempeh; salades préparées; semences comestibles traitées; compotes.

Classification kind code

Class [030]
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; maïs transformé; sauce de soja; barres de céréales, en-cas à base de céréales; semoule à base de céréales; flocons d'avoine; nouilles; pizzas; céréales prêtes à consommer; gâteaux; sandwiches; plats préparés et préparés-emballés à base de nouilles et de riz; coulis de fruits [sauces]; farine de soja.

Classification kind code

Class [031]
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (compris dans cette classe); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Classification kind code

Class [032]
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classification kind code

Class [033]
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Classification kind code

Class [034]
Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Classification kind code

Class [039]
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Classification kind code

Class [043]
Service de nourriture et de boissons (services de serveurs).

Classification kind code

Class [044]
Services médicaux et vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2231116

Mark Type

Certification mark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 22^nd Oct 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 26^th Apr 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 26^th Apr 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 26^th Apr 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 30^th Oct 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 29^th Dec 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 28^th Dec 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 28^th Dec 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 13^th Dec 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 7^th Dec 2018	International Registration

V

Classification Information

Classification kind code

Class [002]Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; peintures pour tissus.

Classification kind code

Class [003]Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Classification kind code

Class [004]Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.

Classification kind code

Class [005]Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux.

Classification kind code

Classification kind code

Class [014]Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

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Class [015]Instruments de musique.

Classification kind code

Classification kind code

Class [017]Produits en matières plastiques et gomme (mi-ouvrées); matières de rembourrage en gomme ou en matières plastiques.

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Class [018]Similicuir et produits en cette matière non compris dans d'autres classes.

Classification kind code

Class [020]Meubles capitonnés; coussins; literie à l'exception du linge de lit; futons (meubles), matelas et corps de matelas.

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Class [021]Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence.

Classification kind code

Class [022]Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; capoc; coton brut.

Classification kind code

Class [023]Fils à usage textile.

Classification kind code

Class [024]Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, jetés de lit; jetés de table; tissus de nylon; tissus de chanvre; tissus mélangés à base de coton; sacs de couchage.

Classification kind code

Class [025]Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classification kind code

Class [026]Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; décorations pour les cheveux; cheveux postiches.

Classification kind code

Class [027]Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Classification kind code

Class [028]Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël.

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Class [031]Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (compris dans cette classe); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Classification kind code

Class [032]Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classification kind code

Class [033]Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Classification kind code

Class [034]Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Classification kind code

Class [039]Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Classification kind code

Class [043]Service de nourriture et de boissons (services de serveurs).

Classification kind code

Class [044]Services médicaux et vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [002]
Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; peintures pour tissus.

Class [003]
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Class [004]
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.

Class [005]
Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux.

Class [014]
Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

Class [015]
Instruments de musique.

Class [017]
Produits en matières plastiques et gomme (mi-ouvrées); matières de rembourrage en gomme ou en matières plastiques.

Class [018]
Similicuir et produits en cette matière non compris dans d'autres classes.

Class [020]
Meubles capitonnés; coussins; literie à l'exception du linge de lit; futons (meubles), matelas et corps de matelas.

Class [021]
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence.

Class [022]
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; capoc; coton brut.

Class [023]
Fils à usage textile.

Class [024]
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, jetés de lit; jetés de table; tissus de nylon; tissus de chanvre; tissus mélangés à base de coton; sacs de couchage.

Class [025]
Vêtements, chaussures, chapellerie.

Class [026]
Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; décorations pour les cheveux; cheveux postiches.

Class [027]
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Class [028]
Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël.

Class [031]
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (compris dans cette classe); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Class [032]
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Class [033]
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Class [034]
Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Class [039]
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Class [043]
Service de nourriture et de boissons (services de serveurs).

Class [044]
Services médicaux et vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.