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C$
V
SEARCHED

on 8 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

VICA

1870 Avenue Julien PanchotF-66000 Perpignan

FR

Serial Number

2293112 filed on 2th Aug 2023

V

Trademark usage description

services de promotion commerciale, d'animation commerciale de réseau et club d'affaires, dans le secteur vitivinicole; conseils et informations en mat Read More

Vienna Information


26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 11 . 21

Set of lines evoking speed or propulsionEnsemble de lignes évoquant la vitesse ou la propulsion

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information


Class [035]
Services de promotion commerciale, d'animation commerciale de réseau et club d'affaires, dans le secteur vitivinicole; conseils et informations en matière d'achat et d'approvisionnement de vins pour des tiers; conseils et informations en matière de distribution commerciale au détail ou en en gros de vin et boissons alcoolisées; évènementiel (marketing) dans les domaines vitivinicoles et de l'oenologie; développement de concepts de marketing et publicitaires dans les domaines vitivinicoles et de l'oenologie; mise au point et développement de stratégies commerciales dans les domaines vitivinicoles et de l'oenologie; services de regroupement, pour des tiers, de produits vitivinicoles et de services d'oenotourisme, à l'exclusion de leur transport, permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans les domaines vitivinicoles et de l'oenologie; aide à la commercialisation (assistance commerciale) de produits et de services vitivinicoles et de l'oenologie, dans le cadre d'un contrat de franchise; mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises de produits et de services vitivinicoles; organisation de foires, salons, expositions, congrès à des fins commerciales et publicitaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); informations sur le classement des ventes de produits; mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; services d'intermédiation commerciale; tous ces services prestés dans les domaines vitivinicoles et de l'oenologie, y compris l'oenotourisme.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2293112

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 8th Jan 2025
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 8th Jan 2025
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 8th Jan 2025
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 16th Sept 2024
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 135
on 14th Dec 2023
Amendment to Application
Submitted for opposition 257
on 16th Nov 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 15th Nov 2023
Formalized
Submitted for opposition 1
on 15th Nov 2023
Created
Submitted for opposition 228
on 2th Aug 2023
International Registration
Submitted for opposition 30
on 2th Aug 2023
Filed