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VACTEC SPRINKLER VACUUM TECHNOLOGY
VACTEC SPRINKLER VACUUM TECHNOLOGY
ABANDONED SECTION 36

on 23 Nov 2021

Last Applicant/ Owned by

EXEC

2 RUE LE CORBUSIERF-95190 GOUSSAINVILLE

FR

Serial Number

1989342 filed on 12th Jul 2019

VACTEC SPRINKLER VACUUM TECHNOLOGY

Trademark usage description

alarmes incendie; alarmes de sécurité; appareils d'aspersion pour l'extinction d'incendies [automatiques]; appareils de contrôle de sécurité; appareil Read More

Vienna Information


1 . 15 . 11

Clouds, fog, vapor, smokeNuages, brouillard, vapeur, fumée

1 . 15 . 5

FlamesFlammes

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 12

Letters or numerals representing a heavenly body or a natural phenomenonLettres ou chiffres représentant un corps céleste ou un phénomène naturel

Classification Information


Class [009]
Alarmes incendie; alarmes de sécurité; appareils d'aspersion pour l'extinction d'incendies [automatiques]; appareils de contrôle de sécurité; appareils de détection d'incendie; appareils de protection contre les incendies; appareils pour l'extinction d'incendies; appareils de surveillance de sécurité; avertisseurs d'incendie; capteurs d'incendie; détecteurs incendie; dispositifs d'arrosage pour lutte contre l'incendie; dispositifs de commande pour systèmes d'arrosage automatique; dispositifs de commande pour appareils et systèmes de protection contre les incendies; équipements de sécurité pour éteindre les incendies; extincteurs automatiques d'incendies; gicleurs anti-incendie; logiciels de détection d'incendies; logiciels pour la commande à distance d'appareils de protection contre les incendies; logiciels pour la commande à distance d'appareils de sécurité; systèmes d'extinction d'incendie; système de protection incendie par gicleurs sous vide; systèmes de tuyauterie pour lutte contre l'incendie; tuyaux à incendie.


Classification kind code

11

Class [037]
Installation, entretien et réparation d'installations de sécurité; installation, entretien et réparation de systèmes de sécurité; installation, entretien et réparation de systèmes d'alarme à incendie; installation, entretien et réparation de systèmes anti-incendie; installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie; installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendies; installation, entretien et réparation de systèmes de détection d'incendie; mise à disposition d'informations en matière d'installation, de réparation ou d'entretien d'alarmes incendie; mise à disposition d'informations en matière d'installation, de réparation ou d'entretien de systèmes d'extinction d'incendies; mise à disposition d'informations en matière d'installation, de réparation ou d'entretien de systèmes de sécurité; services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie; services de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité.


Classification kind code

11

Class [042]
Computer and scientific


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Conseil en matière de prévention des incendies; consultation en matière de sécurité; évaluation de la sécurité; évaluation de risques en matière de sécurité; évaluation de risques incendie; lutte contre les incendies; services de conseils en sécurité; services de conseils en matière de protection contre les incendies; services de sécurité; services de sécurité pour bâtiments; services de sécurité pour la protection des personnes; services d'informations liés à la protection contre les incendies; services d'informations liés à la sécurité; services de surveillance électronique à des fins de sécurité; services de surveillance électronique de systèmes de protection contre les incendies; surveillance d'alarmes incendie; surveillance de systèmes d'alarme de sécurité; surveillance de systèmes de protection contre l'incendie.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1989342

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 14
on 31st Aug 2021
Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 10th Feb 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Feb 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Feb 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 10th Aug 2020
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 10th Oct 2019
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 10th Oct 2019
Created
Submitted for opposition 31
on 10th Oct 2019
Formalized
Submitted for opposition 30
on 12th Jul 2019
Filed
Submitted for opposition 228
on 12th Jul 2019
International Registration