Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
VEOLIA

View On IC.GC.CA

VEOLIA
REGISTERED

on 8 Jun 2021

Last Applicant/ Owned by

VEOLIA ENVIRONNEMENT

21 RUE LA BOETIE 75008 Paris

FR

Serial Number

1863331 filed on 18th Oct 2017

Registration Number

TMA1101604 registered on 8th Jun 2021

Registration expiry Date

8th Jun 2031

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

VEOLIA

Trademark usage description

produits, préparations et compositions chimiques utilisés dans le domaine des déchets, nommément produits, préparations et compositions chimiques pour Read More

Classification Information

Class [001]
Produits, préparations et compositions chimiques utilisés dans le domaine des déchets, nommément produits, préparations et compositions chimiques pour traiter les déchets et les déchets dangereux ; produits chimiques pour l'extraction et l'immobilisation de matières dangereuses et radioactives.

Classification kind code

11

Class [007]
Machines pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement et l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations nucléaires, d'équipements nucléaires et d'appareils nucléaires présentant de la radioactivité, de sols contaminés et d'eau contaminée ; composants de machines et pièces de machines pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement et l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations nucléaires, d'équipements nucléaires et d'appareils nucléaires présentant de la radioactivité, de sols contaminés et d'eau contaminée.

Classification kind code

11

Class [037]
Location de machines pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement et l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations nucléaires, d'équipements nucléaires et d'appareils nucléaires présentant de la radioactivité, de sols et d'eau ; supervision et réalisation de travaux pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement, l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations nucléaires, d'équipements nucléaires et d'appareils nucléaires présentant de la radioactivité, de sols contaminés et d'eau contaminée.

Classification kind code

11

Class [039]
Transport par train, par bateau, par camion de matières radioactives et dangereuses, de déchets radioactifs et dangereux, d'équipements nucléaires et d'appareils nucléaires présentant de la radioactivité ; services de stockage de déchets radioactifs et dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses ; expédition par camion, par bateau, par train de déchets radioactifs et dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses ; services de transport par camion, par bateau, par train de déchets radioactifs et dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses et services de stockage en matière de logistique de stockage, de logistique de tri et de logistique de distribution de déchets radioactifs et dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses ; emballage et reconditionnement de déchets radioactifs et dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses pour le transport et le stockage.

Classification kind code

11

Class [040]
Fourniture d'informations dans le domaine du traitement des déchets et de matériaux dangereux; Services de traitement, de retraitement, de recyclage et de transformation de combustibles, de minerais, de matières utilisées dans le domaine de l'énergie nucléaire, des matières radioactives et dangereuses, de l'uranium, du plutonium et des déchets radioactifs et dangereux ; services de décontamination, de dépollution, de démantèlement, et de traitement de sols, services de décontamination, d'assainissement et de traitement d'eaux, services de décontamination, de dépollution, de démantèlement, et de traitement de sols, services de décontamination, d'assainissement et de traitement d'eaux, services de nettoyage, de décontamination, de réparation, de maintenance et de rénovation de sols, de sites radioactifs, à savoir sites miniers, installations nucléaires, équipements nucléaires et appareils nucléaires présentant une radioactivité, services de démantèlement de sites radioactifs, à savoir sites miniers, installations nucléaires, équipements nucléaires et appareils nucléaires présentant une radioactivité ; services d'incinération et de destructions de déchets, de déchets radioactifs, de déchets dangereux et de déchets combustibles ; services d'assemblage de matériaux sur commande pour des tiers nommément assemblage de robots, de machines de traitement de l'eau, de conteneurs de déchets, de caméras, de détecteurs de radiations, de fils électriques, de panneaux électriques, de tuyaux hydrauliques, d'unités de pression hydrauliques, de vérins nommément vérins hydrauliques, vérins pneumatiques, vérins de levage mécaniques, vérins de levage à moteur, de filtres nommément filtres à air pour engins, filtres à air pour moteurs, filtres à eau pour usage industriel, de résines échangeuses d'ions, d' électrodes en graphites, d'appareillage pour faire fonctionner des équipements et pour les alimenter en électricité nommément des générateurs électriques et des machines pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement, l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations nucléaires, d'équipements nucléaires et d'appareils nucléaires présentant de la radioactivité, de sols contaminés et d'eau contaminée; décontamination de matières radioactives et dangereuses ; services de réhabilitation environnementale, à savoir traitement de déchets radioactifs et dangereux ; services de gestion des déchets pour les matières radioactives et dangereuses ; traitement de déchets radioactifs et dangereux, en particulier la vitrification ; traitement des liquides chimiques dangereux et des liquides radioactifs ; traitement des eaux usées et des fluides utilisés dans les réacteurs nucléaires ; services d'accès à des déchets radioactifs et dangereux, de séparation, de tri, de confinement et de stabilisation de déchets radioactifs et dangereux ; vitrification de déchets.

Classification kind code

11

Class [042]
Recherche, développement, caractérisation des déchets dangereux et analyse techniques des déchets dangereux dans les domaines de la radiologie, de l'énergie nucléaire, de la pollution d'origine nucléaire, de la radioactivité, des installations contaminées, des équipements nucléaires et matériaux dangereux, et des déchets ; conseil, expertise et tests relatifs aux installations nucléaires, aux équipements nucléaires, aux matériaux dangereux dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la pollution d'origine nucléaire, de la radioactivité, du traitement de déchets et d'installations nucléaires contaminées ; Services de simulation et de contrôle afin de prévenir les risques liés aux accidents dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la pollution d'origine nucléaire, de la radioactivité, du traitement de déchets dangereux et du traitement d'installations nucléaires contaminées, des équipements nucléaires contaminés et des matériaux radioactifs ; recherche scientifique et industrielle, études techniques, services d'expertise technique dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la pollution d'origine nucléaire, de la radioactivité, du traitement de déchets et d'installations nucléaires contaminées, des équipements nucléaires et matériaux dangereux ; prévention des risques environnementaux liés à la pollution générée par les activités industrielles liées à l'énergie nucléaire, la radioactivité, les installations nucléaires contaminées, les équipements nucléaires, les matériaux dangereux et les déchets dangereux ; services d'audit environnementaux et de sécurité pour les sites, installations et équipements dans le domaine de l'énergie nucléaire et des activités utilisant ou générant des matières radioactives et dangereuses ; conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels dans les domaines de l'énergie nucléaire et des activités utilisant et générant des matières radioactives et dangereuses ; contrôle de qualité et de sécurité des matières radioactives et dangereuses ; services de contrôle de qualité et de sécurité et services de surveillance des équipements nucléaires et installations nucléaires ; services de surveillance, de contrôle et de sécurité des installations de stockage des matières radioactives et dangereuses et des activités utilisant ou générant des matières radioactives et dangereuses, nommément des activités de gestion et d'exploitation d'installations nucléaires, de stockage des combustibles nucléaires, de traitement des eaux de refroidissement, d'extraction de la radioactivité de solutions acqueuses, de dépollution de matériaux , de stabilisation de déchets, de vitrification de déchets, de dépollution, de démantèlement et de décontamination d'installations nucléaires ; services d'ingénierie nucléaire.

Classification kind code

11

Class [045]
Personal and legal

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1863331

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 16th Dec 2020		Advertised
Submitted for opposition 27
on 19th Nov 2020		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 19th Nov 2020		Approved
Submitted for opposition 15
on 20th Apr 2020		Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 15th Jul 2019		Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 3rd Jan 2019		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 3rd Jan 2019		Examiner's First Report
Submitted for opposition 1
on 19th Oct 2017		Created
Submitted for opposition 31
on 19th Oct 2017		Formalized
Submitted for opposition 30
on 18th Oct 2017		Filed