VERMEILLE ET DESSIN

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on 23 Oct 2019

Last Applicant/ Owned by

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

895 Rue CabanaSherbrooke

QUÉBEC

J1K2M3

Serial Number

1808356 filed on 8^th Nov 2016

Registration Number

TMA1060305 registered on 23^rd Oct 2019

Registration expiry Date

23^rd Oct 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L.

95, boulevard Jacques-Cartier Sudbureau 200Sherbrooke

QUÉBEC

J1J2Z3

VERMEILLE ET DESSIN

Trademark usage description

applications pour les téléphones intelligents permettant le calcul d'itinéraires pour le transport public urbain sensibilisation du public aux divers Read More

Vienna Information

5 . 7 . 13

ApplesPommes

5 . 7 . 23

One fruitUn fruit

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information

Class [009]
Applications pour les téléphones intelligents permettant le calcul d'itinéraires pour le transport public urbain

Classification kind code

Class [035]
Sensibilisation du public aux divers modes de transport afin de soutenir une expérience de mobilité intelligente pour les usagers;

Classification kind code

Class [038]
Service de transmission sur des sites internet de réseautage social d'informations relatives aux itinéraires, aux délais et aux perturbations d'un réseau de transport public urbain;

Classification kind code

Class [039]
Services de transport en commun pour le grand public par autobus; Aide à la planification des déplacements par divers modes de transport afin de soutenir une expérience de mobilité intelligente pour les usagers; Service de site internet d'information sur les itinéraires, les délais et les perturbations d'un réseau de transport public urbain; Diffusion d'information sur les itinéraires, les délais et les perturbations pour les usagers d'un réseau de transport public urbain via des écrans et des panneaux à messages variables installés dans des lieux publics

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1808356

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 28^th Dec 2018	Allowed
Submitted for opposition 51 on 28^th Dec 2018	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 12^th Sept 2018	Advertised
Submitted for opposition 26 on 23^rd Aug 2018	Approved
Submitted for opposition 27 on 5^th Jul 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 13^th Dec 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 13^th Dec 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 9^th Nov 2016	Formalized
Submitted for opposition 30 on 8^th Nov 2016	Filed
Submitted for opposition 1 on 8^th Nov 2016	Created

VERMEILLE ET DESSIN

Classification Information

Class [009]Applications pour les téléphones intelligents permettant le calcul d'itinéraires pour le transport public urbain

Classification kind code

Class [035]Sensibilisation du public aux divers modes de transport afin de soutenir une expérience de mobilité intelligente pour les usagers;

Classification kind code

Class [038]Service de transmission sur des sites internet de réseautage social d'informations relatives aux itinéraires, aux délais et aux perturbations d'un réseau de transport public urbain;

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Applications pour les téléphones intelligents permettant le calcul d'itinéraires pour le transport public urbain

Class [035]
Sensibilisation du public aux divers modes de transport afin de soutenir une expérience de mobilité intelligente pour les usagers;

Class [038]
Service de transmission sur des sites internet de réseautage social d'informations relatives aux itinéraires, aux délais et aux perturbations d'un réseau de transport public urbain;