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VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE
FORMALIZED

on 20 Jul 2022

Last Applicant/ Owned by

LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE

1575, rue Turmel, L'Ancienne-Lorette

QUEBEC

CA

G2E3J5

Serial Number

2198922 filed on 14th Jul 2022

VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE

Trademark usage description

affiches, affiches en papier, affiches publicitaires en carton, affiches publicitaires en papier, autocollants, billets de spectacles, calendriers, ch Read More

Vienna Information


1 . 15 . 7

Sparks, explosions, exploding fireworks -- Note: Not including sparks represented by uneven-pointed stars (1.1.1).Étincelles, explosions, feux d'artifice -- Note: Non compris les étincelles constituées d'étoiles à pointes irrégulières (1.1.1).

1 . 15 . 9

Luminous sources, rays, shafts of lightSources lumineuses, rayons, faisceaux de lumière

27 . 7 . 1

Numerals presenting a special form of writingChiffres présentant un graphisme spécial

27 . 7 . 11

Numerals juxtaposed or joined to a letter or a figurative elementChiffres juxtaposés ou accolés à une lettre ou à un élément figuratif

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information


Class [016]
Affiches, affiches en papier, affiches publicitaires en carton, affiches publicitaires en papier, autocollants, billets de spectacles, calendriers, chemises pour documents, crayons d'écriture, crayons, images, imprimés graphiques, papier à lettres et enveloppes, papier, papier et carton, pochettes en papier, sacs d'épicerie en papier ou plastique, stylos.


Classification kind code

11

Class [025]
Bandanas, casquettes, chandails, t-shirts, t-shirts graphiques, t-shirts imprimés.


Classification kind code

11

Class [035]
Affichage publicitaire, agence de gestion d'artistes, agences de publicité, fourniture d'espace publicitaire dans un périodique, fourniture d'espace publicitaire sur des panneaux d'affichage et dans des kiosques, location d'espaces publicitaires, location de panneaux publicitaires, publicité de produits et de services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet, publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux informatiques de communication, services d'agences de publicité, services de conseillers en publicité, services de relations presse, services de relations publiques.


Classification kind code

11

Class [041]
Divertissement consistant en concerts musicaux, divertissement de feux d'artifice, exploitation d'une salle de concert, expositions artistiques, location d'écrans vidéo, locations de scènes mobiles, location de rétroprojecteurs, organisation et conduite de concerts et de festivals de musique, services de divertissement sous forme de spectacles de lumières.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2198922

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 28th Jul 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 1
on 20th Jul 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 20th Jul 2022
Formalized
Submitted for opposition 30
on 14th Jul 2022
Filed