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Canada

C$
VINION
REGISTERED

on 9 Jan 2020

Last Applicant/ Owned by

PELLENC SOCIÉTÉ ANONYME ORGANISÉE SELON LES LOIS FRANÇAISES

Quartier Notre Dame84120 PERTUIS

FR

Serial Number

1800637 filed on 16th Sept 2016

Registration Number

TMA1068836 registered on 9th Jan 2020

Registration expiry Date

9th Jan 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

VINION

Trademark usage description

machines de taille nommément taille-bordures électriques, taille-haies électriques, machines de prétaillage, d'écimage et d'élagage; cisailles et séca Read More

Classification Information


Class [007]
Machines agricoles et grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement nommément batteuses agricoles, charrues agricoles, cultivateurs agricoles, machines agricoles d'ensemencement; machines de taille, de prétaillage, d'écimage, d'élagage, d'andainage, de cueillette, de récolte, machines à vendanger, machines de tri pour l'agriculture et l'industrie agroalimentaire nommément convoyeurs à étages et segmentés, machines de tri pour le triage des déchets; machines pour le palissage et l'attachage de la vigne et des plantes; machines d'égrappage; pressoirs; machines d'effeuillage; châssis multifonctionnel pour l'agriculture nommément châssis de machines pour la viticulture et la viniculture nommément châssis de machines enjambant les rangs de vignes, châssis de machines d'écimage, de prétaillage et d'effeuillage; porte-outils multifonctionnel pour engins porteurs nommément tracteurs; vibreurs pour la récolte de petits fruits; machines-outils nommément machines-outils pour l'enlèvement des déchets; moteurs excepté pour véhicules terrestres nommément moteurs d'outils à main, moteurs de fraiseuse et de meuleuse; machines nommément robots nommément robots culinaires, robots industriels; dispositifs de guidage de machines nommément dispositifs de commande de machines agricoles; machines de culture du sol nommément équipement agricole pour ensemencer, équipement agricole pour la fertilisation du sol; machines pour la pulvérisation d'engrais et de produits de traitement pour l'agriculture; instruments agricoles autres que ceux actionnés à la main nommément presses à fourrage à usage agricole, élévateurs pour l'agriculture; machines nommément arracheuses; batteuses, moissonneuses-batteuses, moissonneuses, moissonneuses-lieuses; bouldozeurs; bouldozeurs nommément bouteurs; machines nommément broyeurs; centrifugeuses; cisailles et sécateurs électriques; ciseaux de machines; couteaux de faucheuses; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement nommément attacheurs électriques pour vignes, outils de carottage, outils électriques; machines nommément scies, scies à chaîne, scies à ruban, scies circulaire; machines d'extraction d'oléagineux; machines d'extraction de jus et d'huile pour centrifugation; outils électriques, vibreurs électriques portatifs pour la récolte de petits fruits; outils pour machines de culture du sol; moteurs électriques pour outils et machines agricoles; coupe-herbes nommément tondeuses électriques pour le gazon


Classification kind code

10

Class [008]
Outils et instruments à main entraînés manuellement nommément instruments à marquer les bestiaux, sécateurs, fourches de sarclage; outils agricoles à main actionnés manuellement; sécateurs; outils pour l'attachage de la vigne et des plantes; ceintures porte-outils, ceintures porte-batteries; bêches; cisailles; ciseaux; couperets; coupoirs pour rameaux et branches; déplantoirs; fauchettes; faucilles; fourches nommément fourches à bêcher, fourches à foin; haches; hachettes; outils à la main pour le jardinage actionnés manuellement; machettes; outils à main actionnés manuellement; sapes nommément petites faux; serpes; serpettes; outils nommément trépans nommément perceuses manuelles; coupe-haies nommément cisailles; coupe-herbes nommément tondeuses manuelles; faucheuses


Classification kind code

10

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours, de sauvetage et d'enseignement nommément prismes scientifiques, compas de marine, compas magnétiques pour l'arpentage, instruments d'arpentage, machines de mesure des niveaux pour l'arpentage, mires de nivellement pour l'arpentage, aiguilles de mesure pour cartes de circuits imprimés, amplificateurs optiques, capteurs optiques, crayons optiques, signalisations lumineuses de secours, appareils d'inspection optique pour détecter les défauts sur les équipement agricole d'irrigation et d'arrosage, caméras numériques, caméras vidéo, caméscopes, ordinateurs; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément fusibles électriques, interrupteurs d'alimentation, disjoncteurs et conjoncteurs, onduleurs, régulateurs de courant électrique et de tension, convertisseurs de fréquence, des convertisseurs de tension nommément convertisseurs de courant électrique, redresseurs et inverseurs de courant électrique; batteries électriques pour véhicules, batteries d'accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques nommément bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images nommément lecteurs de disques audio et vidéo, enregistreurs de disques audio et vidéo, radios, récepteurs audio et vidéo, lecteurs enregistreurs de vidéo, téléviseurs; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateur; appareils et instruments de spectrographie infra-rouge nommément spectrographes; instruments d'opto-électronique pour la détection moléculaire nommément microscopes électroniques; ceintures corporelles spécialement conçues pour porter des batteries électriques pour outils et instruments électriques portés et actionnés par la main


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1800637

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 27
on 16th Apr 2019
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 3rd Dec 2018
Correspondence Created
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 15
on 22nd Jun 2018
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 23rd Jun 2017
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 23rd Jun 2017
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 19th Sept 2016
Formalized
Submitted for opposition 30
on 16th Sept 2016
Filed
Submitted for opposition 1
on 16th Sept 2016
Created