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VISTACARE BY DTAMEDICAL

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REGISTERED

on 29 Mar 2023

Last Applicant/ Owned by

DTAMEDICAL

5 impasse du Finistère F-39300 LOULLE

Serial Number

1998120 filed on 18^th Jul 2019

Registration Number

TMA1173146 registered on 29^th Mar 2023

Registration expiry Date

18^th Jul 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

VISTACARE BY DTAMEDICAL

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, Read More

Vienna Information

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 6

Surfaces or backgrounds covered with circles or ellipsesSurfaces ou fonds couverts de cercles ou d'ellipses

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 15 . 1

SpheresSphères

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle, de surveillance, de secours et d'enseignement, nommément, instruments de mesure de la hauteur, instruments d'arpentage; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images, nommément appareils photo dotés de capteurs d'images linéaires, caméras avec capteur d'image linéaire, caméras d'imagerie thermique, processeurs de sons, fibres optiques et câbles électriques pour la transmission de sons et d'images en relation avec le domaine de la santé; calculatrices; logiciels informatiques enregistrés pour la gestion, le contrôle et le réglage des valeurs des paramètres physiques, chimiques, physiologiques et anatomiques utilisés par les dispositifs médicaux pour ce processus, utilisant l'intelligence artificielle; périphériques d'ordinateurs nommément, claviers, modems, souris, imprimantes, scanners, haut-parleurs; batteries électriques pour dispositifs médicaux nommément appareils de mesure du pouls, capteurs d'activité à porter sur soi avec fonction de surveillance de la fréquence cardiaque, appareils médicaux pour le diagnostic et le traitement des plaies et pour le contrôle de l'environnement des plaies, pour ordinateurs portables et pour tablettes numériques; dispositifs de protection personnelle contre les accidents et infection, nommément, dispositifs de flottaison gonflables, lunettes de sécurité, gants en plastique jetables pour usage en laboratoire; logiciels téléchargeables pour permettre l'accès aux informations dans le domaine de la santé, et pour l'enregistrement et la gestion de bases de données dans le domaine de la santé; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles pour la gestion, le contrôle et le réglage des valeurs des paramètres physiques, chimiques, physiologiques et anatomiques utilisés par les dispositifs médicaux pour le diagnostic et le traitement des plaies, utilisant l'intelligence artificielle en relation avec le domaine de la santé; appareils numériques nomades nommément tablettes numériques et ordinateurs portables pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de performances physiques, et physiologiques et le traitement de plaies aiguës et chroniques à des fins d'instruction et de formation médicales.

Classification kind code

Class [010]
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires utilisés pour le diagnostic et le traitement des plaies et pour le contrôle de l'environnement des plaies; articles orthopédiques, nommément, chaussures orthopédiques, implants articulaires orthopédiques en matériau artificiel; matériaux de suture; bas de compression médicaux pour varices; prothèses pour le sein, la main; implants artificiels pour l'oeil, la hanche, le sein et le larynx; appareils pour le diagnostic et l'analyse à des fins médicales, à savoir pour le diagnostic et le traitement des plaies et pour le contrôle de l'environnement des plaies.

Classification kind code

Class [042]
Installation et maintenance de logiciels informatiques pour l'accès et la connexion à des sites web mobiles dans le domaine de la santé; conception, développement et implémentation de logiciels de télécommunication, d'information et de gestion de bases de données ayant trait au domaine de la santé; fourniture d'informations pour des tiers par le biais de l'Internet relatives aux logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès pour la gestion, le contrôle et le réglage des valeurs des paramètres physiques, chimiques, physiologiques et anatomiques et relatives aux logiciels informatiques téléchargeables de gestion de bases de données, pour les dispositifs médicaux, nommément appareils de mesure du pouls, capteurs d'activité à porter sur soi avec fonction de surveillance de la fréquence cardiaque, et appareils médicaux pour le diagnostic et le traitement des plaies et pour le contrôle de l'environnement des plaies; logiciel-service (SaaS) comportant des logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès pour la gestion, le contrôle et le réglage des valeurs des paramètres physiques, chimiques, physiologiques et anatomiques et logiciel-service (SaaS) comportant des logiciels informatiques téléchargeables de gestion de bases de données, pour les dispositifs médicaux, nommément appareils de mesure du pouls, capteurs d'activité à porter sur soi avec fonction de surveillance de la fréquence cardiaque, et appareils médicaux pour le diagnostic et le traitement des plaies et pour le contrôle de l'environnement des plaies.

Classification kind code

Class [044]
Informations médicales dans le domaine de la santé, nommément, pour le diagnostic et le traitement des plaies et pour le contrôle de l'environnement des plaies; services médicaux, nommément, dépistage médical, examens médicaux, services de diagnostic médical, services de soins médicaux à domicile; assistance médicale, nommément, services d'aide médicale d'urgence, services de soins de relève sous forme de services d'assistance en soins infirmiers; services hospitaliers; maisons médicalisées; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services de médecine alternative dans le domaine du diagnostic et du traitement des plaies et pour le contrôle de l'environnement des plaies; création de programmes médicaux (services médicaux), nommément, pour le dépistage médical, les examens médicaux, les services de diagnostic médical et les services de soins médicaux à domicile; services de préparation de prescriptions médicales via une application mobile.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1998120

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 10^th Sept 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 30^th Mar 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 30^th Mar 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 30^th Mar 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 28^th Sept 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 28^th Nov 2019	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 28^th Nov 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 28^th Nov 2019	Created
Submitted for opposition 228 on 18^th Jul 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 18^th Jul 2019	Filed