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REGISTERED

on 2 May 2023

Last Applicant/ Owned by

CEGELEC MOBILITY

Zi Saint-Maurice-de-Beynost, 1 Chemin du Pilon, 01700 Miribel

Serial Number

1908777 filed on 11^th Jul 2018

Registration Number

TMA1178194 registered on 2^th May 2023

Registration expiry Date

2^th May 2033

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SUITE 1000, 55 METCALFE STREETP.O. BOX 2999, STATION DOttawa

ONTARIO

K1P5Y6

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Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisatio Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement nommément appareils de navigation pour véhicules sous forme de calculateurs embarqués; instruments et appareils météorologiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique nommément accouplements de fibres optiques, accumulateurs électriques, blocs d'alimentation de stabilisation de la tension, blocs de jonction électriques, câbles à fibre optique, câbles d'alimentation; canalisations électriques; batteries, chargeurs de piles et de batteries ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; conduites d'électricité ; raccordements et canalisations électriques ; raccords de lignes électriques ; Détecteurs nommément capteurs d'accélération, capteurs de distance, capteurs de polluants, capteurs pour déterminer la vitesse; détecteurs incendie ; avertisseurs contre le vol ou les incendies ; dispositifs de secours, dispositifs de sauvetage nommément alarmes anti-effraction électroniques, alarmes anti-intrusion, alarmes de sécurité et avertisseurs d'incendie, antennes hyperfréquences, appareils d'essai de détecteurs-avertisseurs de fumée, avertisseurs d'incendie, balises lumineuses de sécurité ou d'avertissement, ballasts d'éclairage, barres de feux d'urgence pour véhicules, bornes routières lumineuses ou mécaniques; appareils de signalisation et appareils de signaux lumineux nommément clip feux clignotants de sécurité, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, faisceaux de câbles électriques pour automobiles, feux clignotants de sécurité à base magnétique pour vehicles; feux de signalisation pour la circulation ; aiguillages nommément appareils électrodynamiques pour la commande à distance d'aiguilles de chemins de fer; signalisation lumineuse ou mécanique nommément lumières de signalisation , feux de signalisation pour la circulation , panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, panneaux à messages variables lumineux ou mécaniques, panneaux de signalisation dynamique lumineux ou mécanique, panneaux de jalonnement dynamique de parking ; Ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information nommément appareil de réception et de traitement des données météorologiques et de trafic routier nommément stations météorologiques numériques, station de comptage et de classification, détecteur d'évènement par analyse d'image, unités bord de routes nommément appareils électroniques et mécaniques communiquant de manière bi-directionnelle, installés sur les voiries permettant l'échange d'informations entre l'infrastructure routière et les véhicules connectés d'une part, et avec les systèmes de supervision de la route; capteur intrusive et non intrusive de mesure du trafic par lecture directe permettant le comptage de véhicules, capteur intrusive et non intrusive de mesure du trafic par lecture indirecte permettant le comptage de véhicules; poste d'appel d'urgence, contrôleur de disponibilité parking ; interfaces informatiques et plateformes logicielles nommément bornes d'affichage interactives à écran tactile ; cartes interfaces informatique et plateformes Web (logiciels) nommément logiciels pour la création et la conception de sites web, programmes informatiques pour l'utilisation d'Internet et du Web, tout ce qui précède sans toutefois inclure applications logicielles informatiques pour téléphones mobiles et tablettes informatiques portables, à savoir des logiciels pour interagir avec des bâtiments et des systèmes de bâtiment, à savoir la définition de préférences de localisation, le contrôle de l'éclairage, le contrôle de la température, le contrôle de l'environnement, l'accès à des informations d'éclairage, l'accès à des informations de température, l'accès à des informations environnementales, l'accès et la fourniture d'un retour d'information sur l'environnement, l'accès à des cartes de bâtiment et à des informations d'agencement, l'accès à des cartes de bâtiment et à des informations filtrées, le verrouillage et le déverrouillage de portes, l'ouverture et la fermeture de portes, l'accréditation, l'automatisation du contrôle de l'éclairage et de la température, la possibilité d'utiliser un dispositif mobile pour émuler un badge d'accréditation pour l'accès et l'identification, le réglage et le lancement d'actions automatisées dans le bâtiment, l'accès et le contrôle des ascenseurs, la visualisation d'informations sur les ascenseurs, y compris les ascenseurs accessibles disponibles et l'emplacement des ascenseurs, l'orientation, à savoir l'accès à des directions dans le bâtiment, la fourniture d'informations sur les points d'intérêt et d'autres informations concernant le bâtiment, la navigation dans le bâtiment, la cartographie et la localisation à l'intérieur du bâtiment, la fourniture d'informations d'urgence, y compris l'accès aux informations d'évacuation, la recherche et la localisation de personnes à l'intérieur du bâtiment, la recherche et la localisation de points d'intérêt et d'autres emplacements à l'intérieur du bâtiment, la visualisation des informations relatives à l'occupation et au calendrier d'utilisation des pièces individuelles, la programmation de la disponibilité des salles et des salles de conférence et les services de conciergerie; logiciels et leurs interfaces pour le traitement des données météorologiques, de trafic routier, de gestion des flux de véhicules, de main courante informatisé, de gestion de crise, la régulation de vitesse et l'accès aux zones réglementées, gestion de base de données pour l'échange et le traitement des données météorologiques, de pollution, de trafic routier et d'information voyageur, tout ce qui précède sans toutefois inclure applications logicielles informatiques pour téléphones mobiles et tablettes informatiques portables, à savoir des logiciels pour interagir avec des bâtiments et des systèmes de bâtiment, à savoir la définition de préférences de localisation, le contrôle de l'éclairage, le contrôle de la température, le contrôle de l'environnement, l'accès à des informations d'éclairage, l'accès à des informations de température, l'accès à des informations environnementales, l'accès et la fourniture d'un retour d'information sur l'environnement, l'accès à des cartes de bâtiment et à des informations d'agencement, l'accès à des cartes de bâtiment et à des informations filtrées, le verrouillage et le déverrouillage de portes, l'ouverture et la fermeture de portes, l'accréditation, l'automatisation du contrôle de l'éclairage et de la température, la possibilité d'utiliser un dispositif mobile pour émuler un badge d'accréditation pour l'accès et l'identification, le réglage et le lancement d'actions automatisées dans le bâtiment, l'accès et le contrôle des ascenseurs, la visualisation d'informations sur les ascenseurs, y compris les ascenseurs accessibles disponibles et l'emplacement des ascenseurs, l'orientation, à savoir l'accès à des directions dans le bâtiment, la fourniture d'informations sur les points d'intérêt et d'autres informations concernant le bâtiment, la navigation dans le bâtiment, la cartographie et la localisation à l'intérieur du bâtiment, la fourniture d'informations d'urgence, y compris l'accès aux informations d'évacuation, la recherche et la localisation de personnes à l'intérieur du bâtiment, la recherche et la localisation de points d'intérêt et d'autres emplacements à l'intérieur du bâtiment, la visualisation des informations relatives à l'occupation et au calendrier d'utilisation des pièces individuelles, la programmation de la disponibilité des salles et des salles de conférence et les services de conciergerie : logiciels d'exploitation d'un réseau privé virtuel (RPV); logiciels d'exploitation d'un serveur d'accès au réseau; moniteurs à écran tactile; moniteurs de signalisation numériques; moniteurs informatiques; panneaux d'affichage de signalisation numériques; panneaux de distribution électrique; panneaux tactiles pour le pilotage des équipements, la supervision et la gestion du trafic et de la signalisation, la détection automatique d'incidents tel que des incendies et des fumées ; programmes informatiques et logiciels pour le traitement des données météorologiques, de trafic routier, de gestion des flux de véhicules, calcul et régulateur de trafic, diffusion d'information aux voyageurs et aux autorités, aide à la décision de l'exploitation, historisation et rejeu des évènements, animation dynamique de synoptique, calcul de plan de feux, tout ce qui précède sans toutefois inclure applications logicielles informatiques pour téléphones mobiles et tablettes informatiques portables, à savoir des logiciels pour interagir avec des bâtiments et des systèmes de bâtiment, à savoir la définition de préférences de localisation, le contrôle de l'éclairage, le contrôle de la température, le contrôle de l'environnement, l'accès à des informations d'éclairage, l'accès à des informations de température, l'accès à des informations environnementales, l'accès et la fourniture d'un retour d'information sur l'environnement, l'accès à des cartes de bâtiment et à des informations d'agencement, l'accès à des cartes de bâtiment et à des informations filtrées, le verrouillage et le déverrouillage de portes, l'ouverture et la fermeture de portes, l'accréditation, l'automatisation du contrôle de l'éclairage et de la température, la possibilité d'utiliser un dispositif mobile pour émuler un badge d'accréditation pour l'accès et l'identification, le réglage et le lancement d'actions automatisées dans le bâtiment, l'accès et le contrôle des ascenseurs, la visualisation d'informations sur les ascenseurs, y compris les ascenseurs accessibles disponibles et l'emplacement des ascenseurs, l'orientation, à savoir l'accès à des directions dans le bâtiment, la fourniture d'informations sur les points d'intérêt et d'autres informations concernant le bâtiment, la navigation dans le bâtiment, la cartographie et la localisation à l'intérieur du bâtiment, la fourniture d'informations d'urgence, y compris l'accès aux informations d'évacuation, la recherche et la localisation de personnes à l'intérieur du bâtiment, la recherche et la localisation de points d'intérêt et d'autres emplacements à l'intérieur du bâtiment, la visualisation des informations relatives à l'occupation et au calendrier d'utilisation des pièces individuelles, la programmation de la disponibilité des salles et des salles de conférence et les services de conciergerie ; interfaces informatiques et programmes d'ordinateurs pour le traitement des données météorologiques, de trafic routier, de gestion des flux de véhicules, calcul et régulateur de trafic, diffusion d'information aux voyageurs et aux autorités, aide à la décision de l'exploitation, historisation et rejeu des évènements, animation dynamique de synoptique, calcul de plan de feux pour le traitement des données météorologiques, de trafic routier, de gestion des flux de véhicules, tout ce qui précède sans toutefois inclure applications logicielles informatiques pour téléphones mobiles et tablettes informatiques portables, à savoir des logiciels pour interagir avec des bâtiments et des systèmes de bâtiment, à savoir la définition de préférences de localisation, le contrôle de l'éclairage, le contrôle de la température, le contrôle de l'environnement, l'accès à des informations d'éclairage, l'accès à des informations de température, l'accès à des informations environnementales, l'accès et la fourniture d'un retour d'information sur l'environnement, l'accès à des cartes de bâtiment et à des informations d'agencement, l'accès à des cartes de bâtiment et à des informations filtrées, le verrouillage et le déverrouillage de portes, l'ouverture et la fermeture de portes, l'accréditation, l'automatisation du contrôle de l'éclairage et de la température, la possibilité d'utiliser un dispositif mobile pour émuler un badge d'accréditation pour l'accès et l'identification, le réglage et le lancement d'actions automatisées dans le bâtiment, l'accès et le contrôle des ascenseurs, la visualisation d'informations sur les ascenseurs, y compris les ascenseurs accessibles disponibles et l'emplacement des ascenseurs, l'orientation, à savoir l'accès à des directions dans le bâtiment, la fourniture d'informations sur les points d'intérêt et d'autres informations concernant le bâtiment, la navigation dans le bâtiment, la cartographie et la localisation à l'intérieur du bâtiment, la fourniture d'informations d'urgence, y compris l'accès aux informations d'évacuation, la recherche et la localisation de personnes à l'intérieur du bâtiment, la recherche et la localisation de points d'intérêt et d'autres emplacements à l'intérieur du bâtiment, la visualisation des informations relatives à l'occupation et au calendrier d'utilisation des pièces individuelles, la programmation de la disponibilité des salles et des salles de conférence et les services de conciergerie ; appareils de signalisation par satellites nommément ordinateurs de bord nommément appareils de navigation pour véhicules sous forme de calculateurs embarqués ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; dispositif de pilotage pour la surveillance et la gestion des infrastructures routières à savoir tableaux de commande électriques, tableaux de contrôle, systèmes d'exploitation informatique d'appareils de contrôle du trafic routier, Commandes à distance pour alarmes de véhicules; commandes de vitesse électroniques; installations électriques et électroniques de vidéosurveillance; accumulateur électrique pour véhicule ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; appareils pour l'analyse de l'air nommément capteur de pollution, appareils pour l'analyse des gaz ; appareils de contrôle de trafic routier ; logiciels de contrôle du trafic routier ; appareils électriques de contrôle du trafic routier nommément commutateurs de réseaux informatiques, commutateurs de transfert automatiques, commutateurs pour appareils de télécommunication, conduits électriques, émetteurs-récepteurs, enregistreurs d'événements pour fins de sécurité, enregistreurs de bandes audionumériques; enregistreurs vidéo d'automobile; Équipements radio de contrôle du trafic aérien; feux de balisage; feux de circulation; feux de signalisation pour la circulation ; câbles et fils électriques, optiques, téléphoniques ; câbles électriques, câbles à fibre optique, câbles pour moteurs ; fibre optique à dispersion décalée, à maintien de polarisation, non linéaires ; émetteurs de signaux électroniques pour le contrôle du trafic routier ; appareils pour l'enregistrement des sons, des images et des données nommément enregistreurs kilométriques pour véhicules, enregistreurs vidéo d'automobile, enregistreurs de bande vidéo, enregistreurs de bandes audionumériques; appareils pour l'enregistrement des distances nommément capteurs de distance ; appareils pour l'enregistrement, l'historisation et l'horodatage des données, des images et des sons ; instruments et appareils météorologiques nommément appareil de détection et d'évaluation de la pluie, du vent et du brouillard nommément indicateurs de niveau d'eau, indicateurs de direction du vent, capteurs de brouillard, pollution ; indicateurs de niveau d'eau, indicateurs de pente, indicateurs de pression, indicateur de qualité de l'air, indicateurs de vitesse, indicateurs de température ; appareils pour le mesurage de la vitesse des véhicules, appareils pour le mesurage de la vitesse et appareils pour la mesure des distances nommément radars, appareils électriques de mesure nommément capteurs électroniques de mesure des flux de véhicules, de la vitesse et de la conformité d'accès aux zones règlementées, appareils électriques de mesure nommément fréquencemètres, indicateur de niveau, indicateurs de pente, indicateurs de vitesse, instruments d'arpentage; parcomètres

Classification kind code

Class [035]
Services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que compilation de données mathématiques ou statistiques nommément création de base de données commerciales; études de marché ; recherche de marchés ; comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique nommément services d'analyse et de rapports statistiques à des fins commerciales ; recueil de données commerciales dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques (pour des tiers) compilation de données en lien avec la gestion du trafic routier et des infrastructures routières dans des bases de données informatiques ; prévision et analyse économiques ; audit d'entreprises (analyse commerciale)

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs nommément diffusion d'information scientifique et recherches scientifiques et technologiques dans les domaines de la gestion du trafic routier, mesure et analyse des flux de transport routier, gestion de projets techniques concernant les systèmes de transports nommément transport en commun pour le grand public par véhicules autonomes, autobus, rames de métro, tramways et par les trains de banlieue, aucun des services listés ci-dessus n'étant lié au transport maritime ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels. Gestion de projets technique et informatiques de systèmes de transport ; services d'audit en matière d'énergie, services d'audit de qualité de projets techniques et informatiques ; conseils techniques en matière de technologie de systèmes de transport et d'infrastructures de transport, en matière d'informatique et d'électronique ainsi qu'en matière de sécurité des infrastructures de transport ; conception et construction de systèmes de transport et d'infrastructures de transport, nommément création et gestion de systèmes de gestion de projets d'ingénierie en matière d'informatique et d'électronique ainsi qu'en matière de sécurité pour le trafic routier, l'organisation des exploitant routier et de gestion de flux ; études de projets techniques nommément recherche technique dans le domaine de l'ingénierie en matière d'informatique et d'électronique ainsi qu'en matière de sécurité pour le trafic routier, l'organisation des exploitant routier et de gestion de flux ; expertises nommément travaux d'ingénieurs nommément ingénierie mécanique, civile électronique et informatique ; ingénierie informatique de logiciel, ingénierie de trafic et développement de produits pour les tiers ; recherche ayant trait au génie mécanique; recherches en physique ; recherches techniques en matière d'infrastructure de transport ; essais de matériaux ; contrôle de qualité nommément services d'assurance de la qualité dans l'industrie de la construction, services d'assurance de qualité dans le domaine des logiciels informatiques ; expertises géologiques ; évaluation des risques environnementaux ; conseils en matière d'économies d'énergie ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine des systèmes et infrastructures de transport ; services d'analyse technique pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et étude de projets techniques qui y sont relatifs ; informations et conseils en matière de gestions du trafic routier et des infrastructures routières, expertise dans le domaine du génie civil ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport, des infrastructures routières, de la gestion du trafic, de la supervision du trafic, des systèmes météorologiques, de la signalisation routière, des dispositifs de sécurité pour les infrastructures routières, de l'éclairage public, de la voirie, des réseaux routiers et ferroviaires, des tunnels, des travaux publics et du génie civil, des véhicules électriques. Création d'interfaces logicielles d'aides à la gestion du trafic et des infrastructures routières, permettant la supervision du trafic routier, la géolocalisation et de suivi de véhicules. Développement, programmation, implémentation, maintenance et mise à jour de logiciels permettant la supervision du trafic routier, la géolocalisation et de suivi de véhicules, la gestion des infrastructures routières ; développement de programmes informatiques et techniques pour la simulation du réseau électrique. Développement d'innovations scientifiques et technologiques dans le domaine de la récupération d'énergies, de l'injection d'énergies, de l'évolution des réseaux de distribution d'énergie

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1908777

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 22^nd Mar 2023	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 4^th Jan 2023	Advertised
Submitted for opposition 26 on 9^th Dec 2022	Approved
Submitted for opposition 27 on 9^th Dec 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 29^th Oct 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 19^th Nov 2020	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 19^th Nov 2020	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 17^th Jul 2018	Formalized
Submitted for opposition 30 on 11^th Jul 2018	Filed
Submitted for opposition 1 on 11^th Jul 2018	Created