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REGISTERED

on 15 Aug 2016

Last Applicant/ Owned by

TURBOMECA SOCIÉTÉ ANONYME

Avenue Joseph Szydlowski64511, BORDES CEDEX

FR

Serial Number

1695474 filed on 25th Sept 2014

Registration Number

TMA946141 registered on 15th Aug 2016

Registration expiry Date

15th Aug 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

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Trademark usage description

aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles et commerciales; services de conseils en matière de gestion commerciale d'entreprise Read More

Classification Information

Class [035]
Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles et commerciales; services de conseils en matière de gestion commerciale d'entreprises industrielles et commerciales; compilation et études statistiques de données industrielles et commerciales; recueil de données dans un fichier central; gestion et compilation de bases de données; analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données; exploitation de données commerciales contenant de l'information technique, financière, des bulletins d'informations financières et de l'information sur les clients et les contrats nommément production, analyse, sélection, triage et mise en valeur des données dans les domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité civile; exploitation de banques de données commerciales nommément production, interrogation, analyse, stockage et modification de banques de données contenant de l'information technique et financière, des bulletins d'information dans les domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité civile; services de fourniture nommément établissement de données statistiques nommément compilation de statistiques.

Classification kind code

10

Class [037]
Réparation, révision, et maintenance de machines nommément d'aéronefs et ses pièces constitutives, et véhicules.

Classification kind code

10

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données; service de télécommunication nommément transmission d'informations contenues dans une banque de données et sur un serveur via un accès Internet et Intranet nommément diffusion d'informations dans le domaine de la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et la remise en état de moteurs d'aéronefs via une base de données informatique; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Classification kind code

10

Class [041]
Education et formation nommément organisation et conduite de stages, de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès dans les domaines aéronautique et spatial; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications et imprimés; production d'informations et d'images contenues dans un serveur Internet nommément édition de textes et de publications électroniques, et production d'images dynamiques et animées, le tout accessible via une base de données informatique et électronique dans les domaines aéronautique et spatial.

Classification kind code

10

Class [042]
Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; recherche et développement de nouveaux produits rendus par des ingénieurs nommément développement de systèmes de transmission de données nommément conception et développement d'ordinateurs dans les domaines aéronautique et spatial; études de projets techniques dans les domaines aéronautique et spatial; essais de machines nommément essais d'aéronefs et pièces constitutives d'aéronefs; essais de matériaux; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1695474

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 29th Jul 2016		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 29th Jul 2016		Allowed
Submitted for opposition 42
on 13th Apr 2016		Advertised
Submitted for opposition 26
on 24th Mar 2016		Approved
Submitted for opposition 27
on 4th Feb 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 26th May 2015		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th May 2015		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 30th Sept 2014		Formalized
Submitted for opposition 1
on 26th Sept 2014		Created
Submitted for opposition 30
on 25th Sept 2014		Filed