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WELLBORNE (DESSIN)
FORMALIZED

on 29 Apr 2022

Last Applicant/ Owned by

RP TECHNOLOGY ET PEARS HOLDING EN COPARTICIPATION

4 rue HennebiqueZI de la BorieMONISTROL-SUR-LOIRE, 43120

FR

Serial Number

2182693 filed on 29th Apr 2022

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

WELLBORNE (DESSIN)

Trademark usage description

alternateurs; alternateurs électriques pour véhicules terrestres. appareils de stockage de l'électricité; appareils et instruments pour la conduction Read More

Vienna Information


1 . 15 . 3

LightningÉclairs

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information


Class [007]
Alternateurs; alternateurs électriques pour véhicules terrestres.


Classification kind code

11

Class [009]
Appareils de stockage de l'électricité; appareils et instruments pour la conduction de l'électricité; appareils et instruments pour l'accumulation et la distribution de l'électricité; appareils et instruments pour la transformation de la distribution d'électricité; appareils, instruments et câbles pour l'électricité; raccordements électriques; collecteurs électriques; tableaux de commande électriques; transformateurs électriques; bornes [électricité]; bornes de recharge pour véhicules électriques; bornes de batterie; boîtes à bornes pour conducteurs électriques; connecteurs de bornes électriques.


Classification kind code

11

Class [012]
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres, aériens, maritimes ; véhicules électriques ; voitures, camions ; cyclomoteurs ; vélomoteurs ; vélos, cycles ; trottinettes, triporteurs.


Classification kind code

11

Class [037]
Dépannage d'urgence d'appareils d'approvisionnement en électricité; services d'installation électrique; réparation d'appareils électriques; installation d'appareils de production d'énergie électrique; installation d'équipements électriques et électroniques dans des véhicules automobiles; entretien d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; réparation ou entretien de machines et d'appareils de distribution ou de contrôle d'énergie électrique.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2182693

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 67
on 15th Dec 2023
Agent Name Changed
Submitted for opposition 80
on 20th Sept 2022
Change of Title Registered
Submitted for opposition 287
on 20th May 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 29th Apr 2022
Filed
Submitted for opposition 1
on 29th Apr 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 29th Apr 2022
Formalized