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Canada

C$
WORMS
REGISTERED

on 29 May 2017

Last Applicant/ Owned by

PHORAMM SARL SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ORGANISÉES SELON LES LOIS DU LUXEMBOURG

25A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte1331 Luxembourg

LU

Serial Number

1752661 filed on 29th Oct 2015

Registration Number

TMA971959 registered on 29th May 2017

Registration expiry Date

29th May 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

WORMS

Trademark usage description

contrôle de qualité de produits et services dans les domaines des produits de consommation nommément biens d'équipement personnels et domestiques, des Read More

Classification Information


Class [042]
Contrôle de qualité de produits et services dans les domaines des produits de consommation nommément biens d'équipement personnels et domestiques, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques et des aliments, services d'évaluation et de contrôle de qualité en vue de la certification de produits dans les domaines des produits de consommation nommément biens d'équipement personnels et domestiques, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques et des aliments, essai de matériaux, recherches techniques nommément recherches légales, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en physique, recherches géologiques; analyse et recherches en chimie et en mécanique; étude de projets techniques nommément études de faisabilité dans les domaines des produits de consommation nommément biens d'équipement personnels et domestiques, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques et des aliments; expertises nommément travaux d'ingénieurs nommément ingénierie chimique, génétique, mécanique, nucléaire et informatique, ingénierie en assainissement; étalonnage nommément mesurage, tests et certification de modes et procédés de fabrication, de traitement de matériaux et produits fabriqués à partir de ces derniers nommément calibration d'équipements utilisés dans les activités d'étalonnage décrites ci-avant dans les domaines des produits de consommation nommément biens d'équipement personnels et domestiques, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques et des aliments, évaluation de la conformité et certification d'entreprises nommément évaluation dans le domaine des affaires, évaluation de la performance des entreprises par rapport à des normes et référentiels locaux, nationaux et internationaux; conseils et assistance technique pour la conception de produits; services d'inspection, de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards de normes et informations et conseils dans le domaine du contrôle de qualité nommément essai, inspection et recherche dans les domaines des produits de consommation nommément biens d'équipement personnels et domestiques, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques et des aliments; conception et élaboration de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité et au contrôle de qualité; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards et de contrôle de qualité nommément évaluations et services de consultations préliminaires dans le domaine des nouveaux produits de consommation nommément biens d'équipement personnels et domestiques, pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires


Classification kind code

10

Class [045]
Services juridiques à savoir conseil en affaires réglementaires pour les produits pharmaceutiques et cosmétiques et pour les dispositifs médicaux; concession de licence de propriété intellectuelle


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1752661

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 12th May 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 12th May 2017
Allowed
Submitted for opposition 42
on 25th Jan 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 5th Jan 2017
Approved
Submitted for opposition 27
on 15th Nov 2016
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 18th Apr 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 18th Apr 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 2th Nov 2015
Formalized
Submitted for opposition 1
on 30th Oct 2015
Created
Submitted for opposition 30
on 29th Oct 2015
Filed