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X-IOE
REGISTERED

on 28 Jun 2023

Last Applicant/ Owned by

VOLTALIS UNE ENTITÉ LÉGALE

10 rue Lincoln75008 Paris

FR

Serial Number

1923308 filed on 3rd Oct 2018

Registration Number

TMA1187949 registered on 28th Jun 2023

Registration expiry Date

28th Jun 2033

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

X-IOE

Trademark usage description

services de télécommunications nommément, services de mise à disposition de messagerie électronique, services de voix sur, téléphonie mobile, fournitu Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique nommément poste de transformation électrique et disjoncteur ou interrupteur , appareils et instruments pour la production, le stockage ou la gestion de la demande et des flux de courant électrique nommément batteries, accumulateurs, relais, prises intelligentes, interrupteurs intelligents, centrales électriques, systèmes de gestion de bâtiments, systèmes de gestion de l'énergie domestique, bornes de recharge , appareils de régulation électrique nommément compteurs électriques communicants, relais électriques commandés, appareils de contrôle de la consommation électrique, nommément, compteurs d'électricité, gestionnaire d'énergie, automates de gestion de la recharge d'accumulateurs électriques, de batteries domestiques, de batteries de véhicules électriques, de bornes de recharge de batteries, disjoncteurs électriques, contacteurs électriques, programmateurs électriques, indicateurs de présence ou de perte d'une alimentation électrique , appareils de production électrique nommément transformateurs de courant électrique , appareils de contrôle de consommation électrique nommément voltmètre, ampèremètre, multimètre, capteurs, capteurs sans fil , machines à calculer nommément calculatrice et équipements pour le traitement de l'information nommément concentrateurs, commutateurs et routeurs pour réseaux informatiques , ordinateurs, micro-ordinateurs, logiciels, progiciels nommément, logiciels et progiciels permettant le suivi, le calcul et la gestion de la consommation d'eau, d'électricité et de gaz et de la domotique, logiciels et progiciels permettant la réalisation d'intervention technique à distance en matière d'électricité, de consommation électrique, d'économies d'énergie et de gestion énergétique des bâtiments, logiciels et progiciels permettant la réception et la transmission de données et d'ordres relatifs à la consommation d'électricité, logiciels et progiciels permettant le diagnostic de problèmes sur le réseau électrique, logiciels et progiciels permettant de contrôler la fourniture et la consommation d'électricité au sein d'un bâtiment, logiciels et progiciels permettant la réception et la transmission de données et d'ordres relatifs à la consommation d'électricité , logiciels et progiciels sous forme de plateforme informatique centralisant la collecte de mesures de capteurs et le pilotage d'actionneurs d'un parc distribué, tous ces produits étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production, du stockage et de la gestion de la demande et des flux d'énergies et d'électricité.


Classification kind code

11

Class [011]
Appareils d'éclairage nommément éclairage de rue, nommément lampadaires et réverbères, éclairage intérieur, éclairage de stationnement, de chauffage nommément installations de chauffage des bâtiments, de réfrigération nommément réfrigérateurs, de séchage pour systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération, de ventilation nommément ventilateurs brasseurs d'air, appareils de climatisation nommément diffuseurs d'air, appareils de conditionnement d'air nommément dispositifs permettant de conditionner l'air ambiant.


Classification kind code

11

Class [037]
Services d'installation et de réparation d'appareils électriques nommément appareils et instruments pour le réglage du courant électrique nommément compteurs électriques communicants, relais électriques commandés, appareils de contrôle de consommation électrique nommément compteurs d'électricité, gestionnaire d'énergie, automates de gestion de la recharge d'accumulateurs électriques, de batteries domestiques, de batteries de véhicules électriques, de bornes de recharge de batteries, disjoncteurs électriques, contacteurs électriques, programmateurs électriques, indicateurs de présence ou de perte d'une alimentation électrique ; services d'installation et de réparation de radiateurs et d'appareils de climatisation ; services d'information en matière de réparation.


Classification kind code

11

Class [038]
Services de télécommunications nommément, services de mise à disposition de messagerie électronique, services de voix sur, téléphonie mobile, fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet , communications par terminaux d'ordinateurs nommément Télédiffusion simultanée sur des réseaux mondiaux de communications, lnternet et réseaux sans fil , messagerie électronique , transmission d'informations par voie électronique nommément transmission de données de configuration, de données binaires, d'images, de sons, de documents, de scripts d'instructions exécutables par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs, par l'intermédiaire d'ondes radio terrestres à savoir Wifi, Wimax, micro-ondes, Lifi, issues des opérateurs de téléphonie mobile, par l'intermédiaire des ondes radio satellitaires, par l'intermédiaire des ondes électriques à savoir le courant porteur en ligne, par l'intermédiaire des réseaux spécialisés de l'internet des objets par l'intermédiaire de câbles supportant les réseaux informatiques à savoir Internet et les réseaux privés virtuels, par l'intermédiaire des câbles électriques domestiques et industriels, tous ces services étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production, du stockage et de la gestion de la demande et des flux d'énergies et d'électricité.


Classification kind code

11

Class [039]
Distribution d'énergie, distribution de chaleur pour la production d'énergie pour la machinerie, distribution d'électricité, distribution des eaux, distribution de vapeur d'eau pour la production d'énergie pour la machinerie, distribution de gaz.


Classification kind code

11

Class [040]
Production d'énergie, nommément production d'énergie électrique domestique et industrielle solaire, hydroélectrique, par éolienne, par hydraulique, par des centrales nucléaires, production d'énergie thermique solaire, hydroélectrique, par éolienne, par hydraulique, par des centrales nucléaires, tous ces services étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production, du stockage et de la gestion de la demande et des flux d'énergies, d'électricité; recyclage d'ordures et de déchets, tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération, traitements chimiques de matériaux par vulcanisation.


Classification kind code

11

Class [042]
Services de conception de systèmes informatiques , conseils et informations techniques relatifs à la production, au stockage et à la gestion de la demande et des flux d'énergie et d'électricité , études et recherches relatives à la production, au stockage et à la gestion de la demande et des flux d'énergie et d'électricité , élaboration de logiciels , installation de logiciels , maintenance de logiciels d'ordinateur , conseils en matière de production et d'économie d'énergie , études de projets techniques relatifs à l'énergie et à l'électricité ainsi qu'à leur maîtrise, nommément, études des projets techniques et recherches techniques concernant la conception de systèmes informatiques en matière d'économie et d'optimisation de la consommation d'énergie , établissement de plans pour la construction relatifs à l'énergie et à l'électricité ainsi qu'à leur maîtrise, nommément, études des projets techniques et recherches techniques concernant la conception de systèmes informatiques en matière d'économie et d'optimisation de la consommation d'énergie, études, analyses et diagnostics techniques pour l'installation d'appareils électriques nommément réalisation d'études de faisabilité dans le domaine des technologies des villes intelligentes, tous ces services étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production, du stockage et de la gestion de la demande et des flux d'énergies et d'électricité.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1923308

Mark Type

Trademark

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Submitted for opposition 42
on 15th Mar 2023
Advertised
Submitted for opposition 26
on 16th Feb 2023
Approved
Submitted for opposition 27
on 16th Feb 2023
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 2th May 2022
Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 12th Oct 2021
Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 1st Apr 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 1st Apr 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 10th Oct 2018
Formalized
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on 3rd Oct 2018
Filed
Submitted for opposition 1
on 3rd Oct 2018
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