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Canada

C$
X-IOT
ABANDONED SECTION 36

on 10 Jan 2023

Last Applicant/ Owned by

MODELISATION MESURES ET APPLICATIONS SOCIÉTÉ ANONYME

10 rue Lincoln75008 PARIS

FR

Serial Number

1931202 filed on 19th Nov 2018

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

X-IOT

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photogra Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la production, le stockage ou la gestion de la demande et des flux de courant électrique ; appareils de régulation électrique ; appareils de production électrique ; appareils de contrôle de consommation électrique.


Classification kind code

11

Class [011]
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs.


Classification kind code

11

Class [037]
Services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils et d'installations électriques, de conditionnement de l'air, de chauffage, de climatisation, d'appareils d'éclairage ou d'isolation de bâtiments ; Services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils de stockage d'électricité, de gestion d'énergie, de production d'électricité et de recharge de véhicules électriques ; services d'information en matière d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils et d'installations électriques, de conditionnement de l'air, de chauffage, de climatisation, d'appareils d'éclairage ou d'isolation de bâtiments ; services d'information en matière de stockage d'électricité, de gestion d'énergie, de production d'électricité et de recharge de véhicules électriques ; supervision de travaux de construction de bâtiments; services d'inspection (contrôle) des appareils et installations électriques, de conditionnement de l'air, de chauffage, de climatisation, d'appareils d'éclairage ou d'isolation de bâtiments ; services d'inspection (contrôle) des appareils et installations de stockage d'électricité, de gestion d'énergie, de production d'électricité et de recharge de véhicules électriques ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; prestation de conseils en matière de services d'installation, de maintenance et de réparation.


Classification kind code

11

Class [038]
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie électronique ; transmission de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que les ondes, les câbles, les satellites, le réseau Internet ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil.


Classification kind code

11

Class [039]
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Distribution d'énergie, distribution de chaleur, distribution d'électricité, distribution des eaux, distribution de vapeur d'eau, distribution de gaz.


Classification kind code

11

Class [040]
Production d'énergie, production d'énergie électrique, production d'énergie thermique ; recyclage d'ordures et de déchets, tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; purification de l'air.


Classification kind code

11

Class [042]
Services de conception de systèmes et réseaux informatiques; services de conseils en matières d'économie d'énergie ; élaboration de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateur et de logiciels pour appareils électroniques. Conseils et audits en matière d'efficacité énergétique ; programmation pour ordinateurs et pour appareils électroniques ; élaboration de logiciels et conception de bases de données dans les domaines de la gestion de l'énergie électrique et de la gestion du bâtiment ; conception de portails informatiques ; fourniture en ligne d'applications informatiques et de logiciels dans le domaine de la gestion de l'énergie ; audit énergétique ; services de conseils techniques et scientifiques en matière d'économie d'énergie, en matière de technologie de l'information ; conseils technologiques ; services de conseils technologiques ; conseils en technologie informatique ; conseil technologiques en matière de télécom ; consultation en conception et développement d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; consultation logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; conversions de données ; création et entretien sites web pour des tiers ; élaboration de logiciels ; expertise technologique en matière d'énergie ; hébergement de sites web ; hébergement de serveurs informatiques ; information et conseil sur compensation carbone ; informatique en nuage ; ingénierie ; logiciel-service SaaS ; location de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques et techniques ; recherches en physique ; recherches en mécanique ; recherches en matière de protection de l'environnement ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; location d'appareils électroniques pour la gestion de la production et de la consommation d'énergie ; stockage électronique de données ; télésurveillance de systèmes informatiques ; conseils et informations techniques relatifs à la production, au stockage et à la gestion de la demande et des flux d'énergie et d'électricité ; études et recherches relatives à la production, au stockage et à la gestion de la demande et des flux d'énergie et d'électricité ; conseils en matière de production et d'économie d'énergie ; études de projets techniques ; établissement de plans pour la construction ; études, analyses et diagnostics techniques pour l'installation d'appareils électriques ; services de conseils en technologies des télécommunications.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1931202

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 6
on 10th Jan 2023
Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14
on 18th Oct 2022
Default Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 28th Mar 2022
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 20th Aug 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Aug 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 26th Nov 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 20th Nov 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 19th Nov 2018
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