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YA
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on 18 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

BIOGROUPE

11 rue Robert SurcoufF-22430 Erquy

FR

Serial Number

2058964 filed on 19th May 2020

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

YA

Trademark usage description

huiles et graisses comestibles; produits laitiers. café, thé, cacao et leurs succédanés; glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; sucre, édu Read More

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 19

Circles or ellipses with inscriptions projecting beyond the circumferenceCercles ou ellipses avec inscriptions débordant la circonférence

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 13 . 1

Stains, spots, blots, brush strokesTaches, coups de pinceau

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information


Class [029]
Huiles et graisses comestibles; produits laitiers.


Classification kind code

11

Class [030]
Café, thé, cacao et leurs succédanés; glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; sucre, édulcorants naturels; sels, assaisonnements; barres de céréales et barres énergétiques; bonbon (sucreries), friandises et gomme à mâcher; pain; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; aliments à base de cacao, nommément, bonbons au cacao, éclats de cacao enrobés de chocolat, tartinade au cacao, poudre de cacao, carrés aux chocolat, tablettes de chocolat, barres de chocolat, sirop de chocolat, chocolat de cuisson; amandes enrobées de chocolat; arômes de chocolat; barbe à papa; barres de nougat enrobées de chocolat; beignets aux pommes; beignets chinois frits [youtiao]; biscuits graham; biscuits aromatisés au fromage; biscuits salés; biscuits salés [crackers] aromatisés aux fruits; biscuits à base de millet enrobé de sucre ou de riz soufflé [okoshi]; biscuits épicés; bonbons et biscuits traditionnels coréens [hankwa]; chocolat; chocolat au raifort japonais; chocolat non médicinal; chocolat à l'alcool; yorkshire puddings [pâte à crêpe cuite accompagnant traditionnellement le rôti de boeuf]; vla étant une crème pâtissière; vermicelles au chocolat; tiramisu; taiyaki (gâteaux japonais en forme de poisson avec différentes farces); sucreries pour la décoration d'arbres de noël; tartes au yaourt glacé; sucre candi; succédanés de massepain; substituts du chocolat; succédanés de crème anglaise; sopapillas [pâtisseries frites]; sopaipillas [tortillas de farine de blé frites]; riz au lait crémeux; riz au lait aux raisins de smyrne et à la noix de muscade; riz au lait; pépites de caramel au beurre écossais; pudding au pain; préparations instantanées pour faire du chocolat chaud; poudings prêts à être consommés; poudings; poppadums [galettes de farine de lentilles frites]; petits pains à la confiture; petits pains à la cannelle; petits pains au lait et aux fruits secs; meringues; mousses au chocolat; nappages au chocolat; noix de macadamia enrobées de chocolat; nougat; nougatine aux arachides; pains au chocolat; papier de riz comestible; pastilles de miel aux herbes [produits de confiserie]; pavlovas à base de noisettes; pâte à biscotti; pâte à tartiner au chocolat; pâte à tartiner à base de chocolat et de fruits à coque pour sandwiches; pâtes torsadées frites; pâtes à tartiner au chocolat; pâtes à tartiner au chocolat contenant des fruits à coque; pâtes à tartiner à base de chocolat; pâtisseries fourrées à la confiture de haricots et enrobées d'une pâte à base de haricots sucrée [nerikiri]; pâtisseries sucrées à base de bouillie de riz [mochi-gashi]; pépites d'avoine contenant des fruits secs; flans [desserts cuits au four]; fondue au chocolat; fruits enrobés de chocolat; fruits à coque enrobés de chocolat; garniture à la guimauve; gaufres; gaufres au chocolat; gaufres enrobées de chocolat; gaufrettes de papier comestible; gaufrettes salées; grains de café enrobés de sucre; gâteau de riz aux huit trésors; gâteau de semoule; gâteaux de pâte de riz moulés [gyuhi]; génoise japonaise (kasutera); halvas; lapins en chocolat; loukoums; loukoums enrobés de chocolat; massepain; massepain au chocolat; écorces de chocolat contenant des grains de café moulus; décorations en chocolat pour sapins de noël; décorations au chocolat pour gâteaux; desserts sous forme de mousses [confiserie]; desserts à base de riz; desserts glacés à base de produits laitiers; desserts au muesli; desserts au chocolat; crêpes [alimentation]; crèmes-desserts instantanées; crèmes à tartiner à base de cacao; crèmes caramel; crèmes au chocolat; crème anglaise; croissants; crackers; confiseries écossaises à base de fondant et de beurre [tablets]; confiseries non médicinales, à base de farine, enrobées de chocolat; confiseries non médicinales à la menthe; confiseries non médicinales à base de farine; confiseries non médicinales fourrées au caramel; confiseries japonaises à base de farine de riz [rakugan]; confiseries glacées contenant de la crème glacée; confiseries glacées; confiseries fourrées de liquide aux fruits; confiseries fourrées de liquide alcoolisé; confiseries fourrées au vin; confiseries enrobées de chocolat; confiseries en pâte de haricot rouge gélifiées et sucrées [yohkan]; confiseries de sucre cuit; confiseries contenant de la gelée; confiseries contenant de la confiture; confiseries congelées; confiseries aromatisées à la réglisse; confiseries aromatisées à la menthe non médicinales; confiseries à base de farine de pommes de terre; confiseries à base de chocolat à usage non médical; confiserie à base de gingseng; confiserie à base d'oranges; confiserie à base d'arachides; confiserie à base d'amandes; confiserie non médicinale, à base de farine, enrobée d'un succédané du chocolat; confiserie non médicinale, à base de farine, contenant un succédané du chocolat; confiserie non médicinale, à base de farine, contenant du chocolat; confiserie non médicinale sous forme de gelée; confiserie non médicinale contenant du chocolat; confiserie aux noix; confiserie au chocolat praliné; confiserie au chocolat parfum praliné; confiserie aromatisée au chocolat; chocolats à la liqueur; chocolats coeur gaufrette; chocolats; chocolat pour nappages; chocolat pour confiserie et pain; chocolat poreux.


Classification kind code

11

Class [032]
Bière.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2058964

Mark Type

Trademark

Legal History


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on 14th Jul 2022
Agent Changed
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on 14th Feb 2022
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on 14th Feb 2022
Examiner's First Report
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on 14th Feb 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 23rd Aug 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 22nd Oct 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 21st Oct 2020
Formalized
Submitted for opposition 1
on 21st Oct 2020
Created
Submitted for opposition 228
on 19th May 2020
International Registration
Submitted for opposition 30
on 19th May 2020
Filed