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	EPR BY & DESSIN FRAMATOME 1373223 22 Nov 2007	REGISTERED on 17 May 2010	Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules ter... Class 007 Class 007 Machinery Products Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), nommément, moteurs d'équipements électriques pour et dans le domaine nucléaire; accouplements et courroies de transmission nommément pour turbines, condenseurs, générateurs de vapeur, pompes, pressuriseurs. Pompes (machines), groupes motopompes (machines). Équipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire, nommément machines de manutention du combustible; turbines pour produire de l'électricité, turbines à vapeur, turbines à gaz; robots (machines), pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de commande grappes, ainsi que toutes leurs pièces de rechange, nommément bras de préhension et bobines. Outils à mains commandés électriquement ou électroniquement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, nommément câbles électriques, conducteurs électriques, régulateurs électriques, interrupteurs électriques, contacteurs électriques, disjoncteurs, batteries, transformateurs, redresseurs; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément capteurs de température, capteurs de débit de liquides, capteurs de flux de neutrons, capteurs de pression, capteurs de niveaux de liquide, instruments de mesure des radiations; machines à calculer; ordinateurs; cartes magnétiques, cartes à puces; microprocesseurs, logiciels pour l'assistance et l'analyse appliqués aux industries nucléaires, nommément logiciels pour contrôler, surveiller et assurer la sécurité lors de l'utilisation de réacteurs nucléaires et logiciels pour simuler le comportement de réacteurs nucléaires, administrer le fonctionnement de réacteurs nucléaires. Générateurs de systèmes experts pour surveiller le fonctionnement de pièces utilisées dans les industries nucléaires; caméras pour le contrôle et l'inspection des équipements d'une centrale nucléaire. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'électricité, nommément chauffe-eau, appareils de chauffage à vapeur à but industriel, ventilateurs, réchauffeurs d'air, échangeurs de chaleur, refroidisseurs d'air, tours de refroidissement, sécheurs pour séparer l'eau de la vapeur, déshumidificateurs, déshumidificateurs-réchauffants, hottes de ventilation, valves graduées, réservoirs d'eau chaude, refroidisseurs d'eau. Générateurs de vapeur; réacteurs nucléaires; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur; installations de réfrigération de liquides, nommément condenseur de vapeur refroidissant. Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Services de construction d'usines nucléaires. Services de réparations et de démantèlement (démontage) rendus dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire, services de maintenance (réparation) d'installations nucléaires. Services d'informations en matière de réparation dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire. Construction d'édifices. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades). Informations techniques en matière de construction (fabrication) dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire rendues par des ingénieurs. Services de contrôle et d'inspection d'installations nucléaires. ... Class 011 Environmental Control Instrument Products lighting heating cooling cooking Class 037 Construction and Repair Services Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services Class 044 Medical, Beauty & Agricultural Services

REGISTERED

on 17 May 2010

EPR BY & DESSIN

FRAMATOME

1373223 · 22 Nov 2007

007

Class 007

Machinery Products

Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), nommément, moteurs d'équipements électriques pour et dans le domaine nucléaire; accouplements et courroies de transmission nommément pour turbines, condenseurs, générateurs de vapeur, pompes, pressuriseurs. Pompes (machines), groupes motopompes (machines). Équipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire, nommément machines de manutention du combustible; turbines pour produire de l'électricité, turbines à vapeur, turbines à gaz; robots (machines), pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de commande grappes, ainsi que toutes leurs pièces de rechange, nommément bras de préhension et bobines. Outils à mains commandés électriquement ou électroniquement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, nommément câbles électriques, conducteurs électriques, régulateurs électriques, interrupteurs électriques, contacteurs électriques, disjoncteurs, batteries, transformateurs, redresseurs; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément capteurs de température, capteurs de débit de liquides, capteurs de flux de neutrons, capteurs de pression, capteurs de niveaux de liquide, instruments de mesure des radiations; machines à calculer; ordinateurs; cartes magnétiques, cartes à puces; microprocesseurs, logiciels pour l'assistance et l'analyse appliqués aux industries nucléaires, nommément logiciels pour contrôler, surveiller et assurer la sécurité lors de l'utilisation de réacteurs nucléaires et logiciels pour simuler le comportement de réacteurs nucléaires, administrer le fonctionnement de réacteurs nucléaires. Générateurs de systèmes experts pour surveiller le fonctionnement de pièces utilisées dans les industries nucléaires; caméras pour le contrôle et l'inspection des équipements d'une centrale nucléaire. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'électricité, nommément chauffe-eau, appareils de chauffage à vapeur à but industriel, ventilateurs, réchauffeurs d'air, échangeurs de chaleur, refroidisseurs d'air, tours de refroidissement, sécheurs pour séparer l'eau de la vapeur, déshumidificateurs, déshumidificateurs-réchauffants, hottes de ventilation, valves graduées, réservoirs d'eau chaude, refroidisseurs d'eau. Générateurs de vapeur; réacteurs nucléaires; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur; installations de réfrigération de liquides, nommément condenseur de vapeur refroidissant.

009

...

Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules ter...

Owners

Framatome (1)

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Class 7 (1)

Class 9 (1)

Class 11 (1)

Class 37 (1)

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Class 44 (1)

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Lavery, de billy, llp (1)

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Japan

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India

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United Kingdom

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Australia

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Israel

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New Zealand

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Brazil

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Taiwan

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Ukraine

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Indonesia

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South Africa

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Singapore

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Saudi Arabia

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Afghanistan

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Algeria

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Argentina

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Austria

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Bahrain

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Bangladesh

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Benelux

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Bhutan

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Bolivia

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British Virgin Islands

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Bulgaria

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Cambodia

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Chile

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Colombia

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Congo

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Costa Rica

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Croatia

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Cyprus

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Czech Republic

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Denmark

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Curacao

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Macau

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Dominican Republic

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Aruba

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Greenland

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Ecuador

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Egypt

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El Salvador

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Ethiopia

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France

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Gaza

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Germany

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Greece

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Guatemala

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Haiti

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Honduras

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Hong Kong (SAR)

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Hungary

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Iraq

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Italy

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Jordan

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Kazakhstan

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Kenya

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Kuwait

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Laos

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Lebanon

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Lesotho

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Libya

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Madrid Protocol (WIPO)

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Malawi

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Malaysia

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Maldives

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Morocco

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Mozambique

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Myanmar

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Namibia

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Nepal

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Nicaragua

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Norway

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Oman

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Pakistan

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Panama

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Paraguay

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Peru

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Philippines

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Poland

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Portugal

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Puerto Rico

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Qatar

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Romania

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Serbia

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Slovakia

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Spain

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Sri Lanka

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Swaziland

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Sweden

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Switzerland

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Thailand

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Tunisia

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Turkey

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Uganda

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United Republic of Tanzania

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Uruguay

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Venezuela

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Vietnam

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West Bank, Palestine

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Yemen

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Albania

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Andorra

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Angola

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Antigua and Barbuda

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Armenia

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Azerbaijan

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Bahamas

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Barbados

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Belgium

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Belize

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Benin

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Bosnia and Herzegovina

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Brunei

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Burkina Faso

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Burundi

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Cabo Verde

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Cameroon

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Central African Republic (CAR)

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Chad

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Comoros

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Cote d'Ivoire

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Czechia

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Djibouti

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Dominica

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Equatorial Guinea

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Eritrea

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Estonia

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Eswatini

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Fiji

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Finland

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Gabon

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Gambia

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Georgia

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Ghana

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Grenada

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Guinea

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Guinea-Bissau

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Guyana

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Iceland

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Ireland

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Jamaica

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Kiribati

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Kosovo

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Kyrgyzstan

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Latvia

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Liberia

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Liechtenstein

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Lithuania

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Luxembourg

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Madagascar

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Mali

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Malta

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Marshall Islands

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Mauritania

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Mauritius

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Micronesia

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Moldova

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Monaco

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Mongolia

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Montenegro

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Nauru

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Netherlands

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Niger

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Nigeria

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North Macedonia

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Palau

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Palestine

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Papua New Guinea

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Rwanda

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Saint Kitts and Nevis

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Saint Lucia

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Saint Vincent and the Grenadines

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Samoa

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San Marino

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Sao Tome and Principe

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Senegal

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Seychelles

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Sierra Leone

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Slovenia

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Solomon Islands

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Somalia

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South Sudan

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Suriname

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Tajikistan

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Tanzania

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Timor-Leste

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Togo

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Tonga

C$1,799/ 1 class + gov fee

Trinidad and Tobago

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Turkmenistan

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Tuvalu

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Uzbekistan

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Vanuatu

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Zambia

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Zimbabwe

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OAPI

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ARIPO

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