| ICC YAAF CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 2273116 3 May 2023 | on 26 Mar 2025 | Services d'éducation et de formation dans le domaine de la médiation e... Class 041 Class 041 Education and Entertainment Services Services d'éducation et de formation dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; organisation et conduite d'expositions, de conférences et de congrès dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; édition et publication de livres et de textes autres que des textes publicitaires dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international sous forme de DVD, CD et électronique; services de traduction; divertissement consistant en concerts musicaux, divertissement consistant en l'apparition d'une célébrité dans la musique, divertissement consistant en pièces de théâtre, divertissement consistant en production d'opéra, divertissement sous forme de spectacles en direct de personnalités de radio, divertissement sous la forme d'émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, divertissement, en l'occurrence compétitions sportives, services de divertissement, à savoir fourniture d'environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; offre de nouvelles et d'information sur le divertissement dans le domaine des concerts musicaux, apparition d'une célébrité dans la musique, pièces de théâtre, production d'opéra, spectacles en direct de personnalités de radio, émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, compétitions sportives, environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; informations en matière d'enseignement dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; mise à disposition d'installations pour des activités de loisirs, à savoir des gymnases, services de clubs de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; services de photographie; divertissement consistant en concours d'épellation, divertissement consistant en concours de beauté, organisation de concours d'orthographe, organisation de concours de jeux en ligne, organisation de concours de mathématiques, organisation de concours photos, organisation et la conduite de concours de danse, organisation et réalisation de concours visant à encourager l'utilisation et le développement de jeux de réalité virtuelle, tournois, concours et compétitions dans le domaine des tournois de soccer; expositions d'art à des fins culturelles ou éducatives, expositions de plantes, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la bande dessinée, de l'animation et des jeux, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la conception de jeux informatiques, de la réalité virtuelle, de l'infonuagique, de la conception graphique et du développement de logiciels, organisation d'expositions d'installations artistiques à des fins culturelles ou éducatives; réservation de places de spectacles; organisation d'évènements sportifs dans le domaine du football, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du parkour, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du golf, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du hockey, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du baseball; services de divertissement, à savoir la fourniture de jeux électroniques en ligne; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Class 045 Class 045 Personal & Legal & Social Services Services d'accréditation nommément élaboration, maintien et application des normes de compétence pour les entreprises, les associations professionnelles et les chambres de commerce à des fins d'accréditation dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, services juridiques, services de médiation et d'arbitrage, mise à disposition d'informations en matière d'arbitrage et de médiation, fourniture d'informations, de conseils et d'assistance liés à tous les services précités; services de modes alternatifs de règlement des litiges, services de conseillers en questions juridiques dans le domaine du développement de codes, directives et règles d'autoréglementation pour les affaires et le commerce à l'international; services d'enquêtes juridiques et privées en matière de délits commerciaux y compris la fraude, le piratage, la contrefaçon, la cybercriminalité; collecte et diffusion d'informations et de conseils en matière de questions juridiques dans les domaines des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, ainsi que des modes alternatifs de règlement des litiges; services de concession de licences de propriété intellectuelle; administration juridique de licences; services d'audit à des fins de conformité juridique; conseils en propriété intellectuelle; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services extrajudiciaires de résolution de différends; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services de réseautage social en ligne. | |
| ICC ES & Design ICC Evaluation Service, LLC 2019110 24 Mar 2020 | on 28 Jun 2024 | Building and construction products and components, namely, plastic com... Class 019 Class 019 Non-Metallic Building Material Products Building and construction products and components, namely, plastic composite construction panels, plastic siding and structural parts therefore, fiberboard building panels incorporating acoustic insulation, plastic gutter pipes, concrete sewer pipes, concrete drain pipes, plastic water pipes, plastic roofing panels, fireproof cement coatings, resin composite plywood, building timber, concrete, wood panelling, building paper, fire-resistant wood, wood panels, wood boards, plywood, wood beams, composite wood, building materials in the form of plastic composite coatings, ducts, not of metal, for ventilating and air-conditioning installations, roofing membranes, drywall, construction timber used for decking, fencing, paneling, and siding, building stone, joists, concrete panels, construction material, namely, fiberglass panels, multilayer panels of plastic for use in building, roofing panels, not of metal, glue-laminated wood, veneer wood, anti-decay wood, ceiling boards of wood, roofing boards of wood, planks of wood for building, wood blocks, joists, structural timber, lumber, wood rim board, fire-resistant glass for building, building materials, namely, plastic pipe supports, plastic branching pipes, plastic pipes for plumbing purposes, plastic pipes for conveying natural gas, stone veneer building material | |
| ICC ES LISTED & DESIGN ICC EVALUATION SERVICE LLC 1724491 20 Apr 2015 | on 7 Dec 2016 | Building and construction products namely concrete, masonry, gypsum bo... Class 002 Building and construction products namely concrete, masonry, gypsum board , metal building materials namely, metal sheathing, metal restraint clips, metal wall panels, wooden building materials namely wood beams, wood blocks, wood panels, wood sheeting, wallboards, hardwood boards, decking boards, wood particle boards, plastics and composites namely foam plastics, metal composite materials, composite lumber, fiber-reinforced polymer (FRP) composite, composite backer boards, zinc borate composites and composite decking, thermal and moisture protection products, namely air barriers and liners to control airflow between conditioned spaces and unconditioned spaces, thermal insulation, wood finishes, products for fire suppression, detection or measurement of flame spread, smoke density, or corner fire, namely, fire doors, fire dampers, draftstops, fire barriers, fire walls and windows, sheathing; and exterior improvement products, namely stone veneers and fiber cement siding
Class 019 Non-Metallic Building Material Products | |
| ICC & DESIGN CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 1685643 17 Jul 2014 | on 29 Nov 2018 | Computer software and mobile applications for accessing reference info... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Computer software and mobile applications for accessing reference information and electronic databases for education and business support in the fields of international trade and business, of policy development, self-regulatory rules, codes, and guidelines for business and international trade, and of alternative dispute resolution, excluding codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Publications, namely, books, e-books, magazines, newsletters, bulletins, posters, business research reports, guides, practice code manuals and code of conduct manuals, rule books, policy statement papers, research report booklets, and multimedia slide presentations, and films, all in electronic form, recorded on data carriers, and downloadable on-line from a computer database or the Internet, excluding codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Printed matter and printed publications, namely, books, e-books, magazines, newsletters, bulletins, posters, business research reports, guides, practice code manuals and code of conduct manuals, rule books, policy statement papers, research report booklets, excluding codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Photographs, instructional and teaching manuals and multimedia slide presentations in printed form, excluding codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety. Class 016 Class 016 Paper Goods and Printed Material Business advisory and consulting services in the fields of international trade and business, of policy development, self-regulatory rules, codes, and guidelines for business and international trade, and of alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; administrative services relating to customs clearance, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Retail store services, available through catalogues and via a global computer network, featuring prints and publications, computer software programs and downloadable pre-recorded films, podcasts and multimedia slide presentations containing information in the fields of international business and trade policy development, self-regulatory organizational rules, practice codes and codes of conduct, best practices guidelines for business and international trade, and alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; management and compilation of computerised databases, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; providing an on-line business information directory on the Internet, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; operation of a computer database of business information to facilitate the forming of business relationships online or using the Internet, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; organization of exhibitions for business and trade purposes, namely arranging and conducting conferences, symposia and meetings, and provision of exhibition space, in the fields of international business and trade policy development, self-regulatory organizational rules, practice codes and codes of conduct, best practices guidelines for business and international trade, and alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; business surveys, opinion polls, economic forecasts, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; market studies and research, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; business investigation and business information services in the field of commercial crime consisting of fraud, piracy, counterfeiting, financial crime, cybercrimes, and for the detection of and protection against commercial crime, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; business information services in the fields of international trade and business, to policy development, self-regulatory rules, codes, and guidelines for business and international trade, and to alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Rental and leasing of rooms and offices, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; customs surety services, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; providing educational and training services (including distance learning and on-line education and training services) in the fields of international trade and business, policy development, self-regulatory rules, codes, and guidelines for business and international trade, and alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Providing seminars, courses and conferences in the fields of promoting business and public awareness of, and providing training in, international trade and business, policy development, self-regulatory rules for business conduct, codes, and guidelines for business and international trade, and alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; providing educational and training services (including distance learning and on-line education and training services) in the fields of international trade and business, policy development, self-regulatory rules, codes, and guidelines for business and international trade, and alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; arranging and conducting examinations and providing educational testing and training for certification purposes to determine professional competency of others in the fields of promoting business and public awareness of international trade and business, policy development, self-regulatory rules for business conduct, codes, and guidelines for business and international trade, and alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; arranging and conducting competitions for students, businesses and Chambers of Commerce granting prizes and awards in the fields of international trade and business, policy development, self-regulatory rules for business conduct, codes, and guidelines for business and international trade, and alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; production of films, podcasts and multimedia slide presentations in the fields of international trade and business, policy development, self-regulatory rules for business conduct, codes and guidelines for business and international trade, and alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Writing and publication of books, journals and texts, namely magazines, newsletters, bulletins, business research reports, guides, practice code manuals and code of conduct manuals, rule books, manuals, policy statement papers, research report booklets, in any medium, including in electronic form, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; online electronic publishing of books and periodicals (not downloadable), excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; news reporter services, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; business accreditation services, namely, setting and providing accreditation standards for companies, business associations and Chambers of Commerce for the purpose of certifying such entities as being in compliance with applicable, internationally recognized, accreditation criteria, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Services for the authentication of trade-related documents consisting of trade finance, commercial and customs documents and certificates of origin, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; computer software and mobile applications development in the fields of international trade and business, of policy development, self-regulatory rules, codes, and guidelines for business and international trade, and of alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Alternative dispute resolution services, conciliation, arbitration, and mediation services, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; consulting services in the field of legal issues concerning policy development and promotion for business, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; development of self-regulatory rules, codes and guidelines for business and international trade, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; private and legal investigation services in the field of commercial crime consisting of fraud, piracy, counterfeiting, financial crime, cybercrimes, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; services for collection and distribution of information and advice in the field of legal issues concerning international trade and business, policy development, self-regulatory rules, codes, and guidelines for business and international trade, and alternative dispute resolution, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety; Intellectual property licensing services, excluding services in relation to codes, rules and guidelines relating to building and construction, and to building and construction safety. Class 035 Advertising, Business & Retail Services
Class 036 Insurance & Financial Services
Class 041 Education and Entertainment Services
Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services
Class 045 Personal & Legal & Social Services | |
| ICC & DESIGN RATIONAL AKTIENGESELLSCHAFT 1678823 28 May 2014 | on 10 Jun 2015 | Cooking and steam generating apparatus for the treatment and preparati... Class 011 Class 011 Environmental Control Instrument Products lighting heating cooling cooking Cooking and steam generating apparatus for the treatment and preparation of food in commercial kitchens, namely, electric food cookers, namely, electric pressure cookers, electric slow cookers, electric steam cookers, electric stoves, microwave ovens, convection oven steamers, electric food steamers and cooking ovens, all for commercial use and sold as a unit, gas food cookers, namely, gas pressure cookers, gas slow cookers, gas steam cookers, gas stoves, gas food steamers and cooking ovens, all for commercial use and sold as a unit; parts and accessories therefore | |
| ICC ES PMG & DESIGN ICC EVALUATION SERVICE LLC 1438835 21 May 2009 | on 5 Oct 2011 | Plumbing, mechanical and fuel gas products, namely, air conditioning a... Class 006 Plumbing, mechanical and fuel gas products, namely, air conditioning and ventilation ducts, hoods, valves, drains for the roof and shower, grease traps, faucets, pipes, tubes and fittings, and piping, tubing and fitting systems for fuel gas distribution, water distribution, grease traps, faucets, floor and wall tiles. Class 011 Class 011 Environmental Control Instrument Products lighting heating cooling cooking
Class 019 Non-Metallic Building Material Products | |
| ICC ES PMG & DESIGN ICC EVALUATION SERVICE INC. 1428323 19 Feb 2009 | on 18 Jun 2010 | Plumbing, mechanical and fuel gas products. Class 004 Class 004 Lubricant and Fuel Products Plumbing, mechanical and fuel gas products. Class 007 Class 007 Machinery Products Class 011 Environmental Control Instrument Products lighting heating cooling cooking | |
| ICC & DESIGN CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 1351581 13 Jun 2007 | on 17 Mar 2010 | Printed matter, printed publications, namely books, guides, charts, pa... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Printed matter, printed publications, namely books, guides, charts, pamphlets, newsletters, bulletins, magazines and instructional and teaching texts, photographs; all relating to international business policy, International trade and commercial transactions, import-export services and electronic commerce, and dispute resolution services for businesses; stationery, namely printed paper with letterhead, envelopes, binders, cards. Class 016 Class 016 Paper Goods and Printed Material Computer programs, computer software, for providing information and exchanging data in the fields of international trade and commercial transactions, import-export services and dispute resolution services for businesses; publications, namely books, guides, charts, pamphlets, newsletters, bulletins, magazines and Instructional and teaching texts, audio and visual presentations, all in electronic form recorded on data carriers, or provided on-line from a computer database or the internet. Class 035 Advertising, Business & Retail Services Advertising for providers of goods and services for businesses and chambers of commerce, business information and advisory services; customs clearance services; compilation of computer databases of services and information for businesses; services for provision of information for businesses and chambers of commerce, provided online or using the Internet, from databases of businesses and business services; business surveys, opinion polls, economic forecasts; market studies and research; insurance; information and advisory services relating to financial and monetary aspects in international trade; customs guarantee services, verification and authentication of cheques, bills of exchange, banknotes, documentary credits and any other financial or payment instruments; tax consultancy; educational and training services all relating to international business policy, International trade and commercial transactions, import-export services and electronic commerce, and dispute resolution services for businesses; organising and conducting exhibitions, seminars, lectures, presentations, colloquia, conferences and congresses all relating to international business policy, International trade and commercial transactions, import-export services and electronic commerce, and dispute resolution services for businesses; production of audio, video and film recordings; writing and publication of books, journals and texts, in any medium, including in electronic form; news reporter services; provision of information relating to the aforesaid services; legal services; services concerning settlement of disputes; alternative dispute resolution (ADR) services; arbitration, concillation and mediation services; pre-arbitral referee services; nomination of arbiters and experts; services for the authentication of any document namely commercial and official documents; pre-contractual information and consultation services on the terms and conditions of contracts in the fields of commerce and of transport; expert legal advice in the fields of commerce and of transport; legal services, investigative and preventive services in the fields of commercial fraud, forgery, piracy and counterfeiting; organisation of an international network of lawyers and specialist consultants in intellectual property and a network of providers of technology designed to prevent fraud, forgery, piracy and counterfeiting; information in the field of intellectual property; representation, lobbying and advocacy vis-à-vis States and inter-governmental organisations with a view to the adoption of legal measures and provisions to promote the development of international trade; legal research and investigation; consultancy relating to security.
Class 036 Insurance & Financial Services
Class 041 Education and Entertainment Services
Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services
Class 045 Personal & Legal & Social Services | |
| ICC & Design Industrial Colours and Chemicals Limited 1138855 26 Apr 2002 | on 5 Dec 2019 | Operation of a business comprising importing, selling and distributing... Class 035 Class 035 Advertising, Business & Retail Services Operation of a business comprising importing, selling and distributing colours, pigments and chemicals for the paint, printing ink, coatings and plastic industries. | |
| ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 1101220 27 Apr 2001 | on 25 Jul 2006 | Computer programs and software for the administration and conduct of a... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Computer programs and software for the administration and conduct of arbitral proceedings and for educational or reference use in the field of arbitration, expertise and other forms of alternative dispute resolution; electronic publications, namely, books, guides, charts, pamphlets, newsletters, bulletins, magazines, and instructional and teaching texts all relating to arbitration, expertise and other forms of alternative dispute resolution, recorded on computer-readable media including disks, CD-ROM, DVD or provided online in downloadable form from a computer database or the internet. Class 016 Class 016 Paper Goods and Printed Material Books, guides, charts, pamphlets, newsletters, bulletins, magazines and printed instructional and teaching texts, all relating to arbitration, expertise and other forms of alternative dispute resolution. Class 038 Communications Services Leasing access time to a computer database.
Class 041 Education and Entertainment Services Production and publication of books, journals and texts; organising and conducting seminars, colloquia, conferences and congresses; training and education relating to the settlement of disputes; provision of information relating to the aforesaid services; editing texts.
Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services Creating and maintaining websites.
Class 045 Personal & Legal & Social Services Legal services; services concerning settlement of disputes; alternative dispute resolution (ADR) services; arbitration, conciliation and mediation services; pre-arbitral referee services; nomination of arbiters and experts; provision of any of the aforesaid services on-line. | |